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    Droit social
    Heures supplémentaires et réduction de cotisations salariales 2019
    Posté par Aninucci le 25/02/2019 10:43
    Dernier message par Hissanih le 25/02/2019 12:02
    Bonjour, J'ai le même problème que vous et suis preneuse en cas de réponse, et le décret d'application ne nous en apprend rien de plus sur le mode de calcul https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038052425&categorieLien=id....
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      Droit social
      Stagiaire gratification de stage et prélèvement à la source PAS
      Posté par Hissanih le 22/02/2019 12:37
      Bonjour, Nous avons un stagiaire arrivé en janvier 2019 sa gratification de stage est inférieure au Smic mensuel, sa période de stage dans notre structure est de 6 mois, sa gratification de stage totale ne dépassera pas les 17 981,60¤ de Smic annuel...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Modele de bulletin de salaire sur excel
      Posté par Caty1964 le 24/12/2008 16:40
      Dernier message par Christiol le 18/03/2019 21:08
      Bonjour, Ce fichier Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger ne se télécharge pas. merci
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        Droit social
        Défiscalisation des heures supplémentaires 2019 et RTT salariés forfait jours
        Posté par Hissanih le 25/01/2019 11:34
        Dernier message par Lmem le 25/01/2019 19:04
        Merci Monsieur pour votre retour,  Donc si je comprends bien votre réponse la somme de la rémunération qui compense les RTT (rachat RTT) non pris par les salariés au forfait 218 jours est bien défiscalisée et désocialisée (de la part salariale). Cordialement.
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          Droit social
          Défiscalisation des heures supplémentaires 2019 et RTT salariés forfait jours
          Posté par Hissanih le 25/01/2019 11:34
          Dernier message par Lmem le 25/01/2019 19:04
          Bonjour, J'ai une question est-ce vous pensez que les RTT des salariés au forfait 218 jours sont également défiscalisées et désocialisées je n'arrive pas à trouver de textes ou d'information fiable sur sur ce sujet. Merci d'avance pour vos réponses....
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            Droit social
            Taux de cotisations 2019 et stagiaires en entreprise
            Posté par Hissanih le 22/01/2019 10:17
            Bonjour, J'ai des stagiaires en milieu professionnel dont une partie de la gratification de stage dépasse la franchise correspondant à la gratification légale qui est exonérée de charges sociales. Au delà de cette franchise la gratification de stage...
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              Droit social
              Stagiaire et nouveautés paie 2015 Allocation Familiales
              Posté par Hissanih le 29/01/2015 11:39
              Dernier message par Hissanih le 30/01/2015 16:48
              Bonjour, Merci ! , bien cordialement.
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                Droit social
                Stagiaire et nouveautés paie 2015 Allocation Familiales
                Posté par Hissanih le 29/01/2015 11:39
                Dernier message par Hissanih le 30/01/2015 16:48
                Bonjour, Je souhaite avoir votre avis sur les stagiaires dont la gratification dépassent les 13,75%, donc cotisant sur la part excédentaire, et les nouvelles rubriques d'allocations familiales 2015, leur gratification est inférieur à 1,6 smic, sur leur...
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                  Droit social
                  Dads 2014 - Stagiaire
                  Posté par Hissanih le 15/01/2015 15:34
                  Dernier message par Hissanih le 29/01/2015 11:22
                  Bonjour, merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.
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                    Droit social
                    Dads 2014 - Stagiaire
                    Posté par Hissanih le 15/01/2015 15:34
                    Dernier message par Hissanih le 29/01/2015 11:22
                    Bonjour, Je prépare la DADS 2014 et j'ai une question : concernant les stagiaires conventionnés (6 mois de stage) avec une rémunération de 1500¤ B. dont 12,5% exonéré de cotisations sociales. Pour le reste de la rémunération dépassant la franchise (1063,95¤)...
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