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    Discussion générale
    Part sociale et nue propriété.
    Posté par Noyhre le 07/11/2018 00:01
    Dernier message par Thierrymolle le 07/11/2018 09:05
    Bonjour,  Je suis actuellement étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale : S'agit-il de faire des apports en nue propriété et en usufruit (ce qui modifie potentiellement les droits des associés...
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      DSCG
      Question de vocabulaire en droit
      Posté par Noyhre le 12/07/2018 18:52
      Dernier message par Noyhre le 13/07/2018 15:15
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        DSCG
        Question de vocabulaire en droit
        Posté par Noyhre le 12/07/2018 18:52
        Dernier message par Noyhre le 13/07/2018 15:15
        Bonjour,  Je suis actuellement étudiante en pleine rédaction de son mémoire. Je me permets de poster ma question sur ce forum car je n'ai pas vraiment de personne à qui la poser ^^ Y a t'il une différence en une entreprise individuelle et exploiter quelque...
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        3 messages

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