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    Cessation d'activité, transmission ou reprise
    Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société
    Posté par Eve93 le 24/04/2016 16:26
    Dernier message par Eve93 le 15/05/2016 21:50
    Bonjour Monsieur Molle Je vous remercie pour votre réponse rapide et très claire. Bien cordialement.
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      Cessation d'activité, transmission ou reprise
      Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société
      Posté par Eve93 le 24/04/2016 16:26
      Dernier message par Eve93 le 15/05/2016 21:50
      Bonjour Monsieur Molle Un grand merci pour vos recommandations. Je comprends que la réduction d'impôt ne sera possible que si j'effectue une remontée au capital simultanément à celle qui sera effectuée à mon futur associé et dans le but de faire un investissement...
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        Cessation d'activité, transmission ou reprise
        Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société
        Posté par Eve93 le 24/04/2016 16:26
        Dernier message par Eve93 le 15/05/2016 21:50
        Bonjour Monsieur Molle Je vous remercie pour votre réponse claire et détaillée ..avec un peu de retard, ce dont je vous prie de bien vouloir m'excuser. Les choses évoluent et je m'apprête plutôt à accueillir un nouvel associé après avoir remonté une...
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          Cessation d'activité, transmission ou reprise
          Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société
          Posté par Eve93 le 24/04/2016 16:26
          Dernier message par Eve93 le 15/05/2016 21:50
          Bonjour Charlie Un grand merci pour votre réponse. Je n'étais pas en mesure à cette date de faire cette remontée à mon compte courant car notre SAS était au régime IR jusqu'au 31 mars 2016. Je me retrouve donc très pénalisée par  ce changement de réglementation?...
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            Cessation d'activité, transmission ou reprise
            Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société
            Posté par Eve93 le 24/04/2016 16:26
            Dernier message par Eve93 le 15/05/2016 21:50
            Bonjour à tous, Notre société SAS soumise au régime de l' IR a été fondée fin 2013 et a une activité de pâtisserie, traiteur. Le chiffre d'affaires généré n'est pas assez élevé et nous souhaitons vendre le fonds de commerce. Nous ne souhaitons pas dissoudre...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Quelle écriture comptable pour un déficit fiscal non reportable
              Posté par Eve93 le 14/05/2015 18:52
              Dernier message par Eve93 le 15/05/2015 17:35
              Bonjour et merci pour votre réponse Le capital est de 1500 ¤. La perte de 120 000 ¤ alors que le CA ) est de 80 000 euros s'explique car notre ancien comptable a passé en charges une grosse partie des emprunts  : pour 60 000 ¤ De plus, la société a...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Quelle écriture comptable pour un déficit fiscal non reportable
                Posté par Eve93 le 14/05/2015 18:52
                Dernier message par Eve93 le 15/05/2015 17:35
                Bonjour Pour répondre à vos questions: Le CA au 31 mars 2014 était d'environ 80 000 ¤ Le CA au 31 mars 2015 était d'environ 180 000 ¤ Le montant du compte courant d'associé est de 200 000 ¤ ( nous avons dû payer les dettes contractées  pour 120 000 euros...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Transformation de créance en capital et réduction d'impots
                  Posté par Eve93 le 14/05/2015 19:08
                  Dernier message par Elea1 le 20/05/2015 07:22
                  Bonjour, j 'ai repris le contrôle d'une société de personnes créée en 2013 et en grande difficulté et dans laquelle j'ai investi 100 000 ¤ en 2014 via des apports effectués par mon compte courant d'associé. La société a été créée avec un capital de 1500...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Quelle écriture comptable pour un déficit fiscal non reportable
                    Posté par Eve93 le 14/05/2015 18:52
                    Dernier message par Eve93 le 15/05/2015 17:35
                    Bonjour Notre SAS créée en octobre 2013 sous le régime de l IS  a cloturé son premier exercice le 31 mars 2014  avec un déficit de 120 000¤. Nous avons demandé à passer au régime IR, conformément à la loi de Modernisation de l'économie de 2008 et le...
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