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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Déclaration des bénéficiaires effectifs et démembrement de propriété
    Posté par Sabrinabernard le 17/03/2018 10:51
    Dernier message par Sabrinabernard le 19/03/2018 10:25
    Bonjour Merci pour votre réponse. Bonne journée
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Déclaration des bénéficiaires effectifs et démembrement de propriété
      Posté par Sabrinabernard le 17/03/2018 10:51
      Dernier message par Sabrinabernard le 19/03/2018 10:25
      Bonjour, Pour plusieurs de nos clients, je dois procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs de sociétés dont les parts ont été démembrées. Si je n'ai aucune doute sur la qualité de bénéficiaire effectif de l'usufruitier (si droits de vote),...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Fusion sociétés sœurs détenues par une personne physique
        Posté par Sabrinabernard le 08/12/2017 18:24
        Dernier message par Sabrinabernard le 12/12/2017 17:38
        Bonjour, Merci beaucoup pour votre retour.
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Fusion sociétés sœurs détenues par une personne physique
          Posté par Sabrinabernard le 08/12/2017 18:24
          Dernier message par Sabrinabernard le 12/12/2017 17:38
          Bonjour, J'ai deux sociétés agricoles (EARL) détenues par un même associé personne physique. Dans le but de n'avoir qu'une seule structure, une fusion de deux sociétés s½urs détenues par une personne physique est-elle possible ? Je me pose la question...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            AGO de cloture liquidation : absence du liquidateur ?
            Posté par Sabrinabernard le 02/04/2016 14:41
            Dernier message par Thierrymolle le 07/04/2016 20:39
            Bonjour, J'ai une SARL en cours de dissolution amiable sur décision des associés. L'assemblée générale de clôture des opérations de liquidation a été convoquée par le liquidateur (ancien gérant et associé) mais celui-ci ne pourra être présent lors...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Apport parts sociales à SARL et soulte
              Posté par Sabrinabernard le 02/07/2015 19:47
              Dernier message par Sabrinabernard le 06/07/2015 23:19
              Bonsoir et merci pour votre réponse. Juste une précision, il s'agit d'apports de parts de SARL par des personnes physiques. Est-ce considéré comme un apport partiel d'actif ? Il ne s'agit pas d'une branche d'activité mais de parts de SARL. Les droits...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Apport parts sociales à SARL et soulte
                Posté par Sabrinabernard le 02/07/2015 19:47
                Dernier message par Sabrinabernard le 06/07/2015 23:19
                Bonjour, Je me pose la question suivante: Lors de la constitution d'une SARL (holding) avec apport de parts sociales de SARL et soulte, y a t'il un droit d'enregistrement à prévoir compte tenu de cette soulte ? Merci
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