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    Cessation d'activité, transmission ou reprise
    TVA cession d'immobilisations lors d'une liquidation et CA3
    Posté par Gb84c le 22/02/2017 20:54
    Dernier message par Gb84c le 27/02/2017 13:48
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      Cessation d'activité, transmission ou reprise
      TVA cession d'immobilisations lors d'une liquidation et CA3
      Posté par Gb84c le 22/02/2017 20:54
      Dernier message par Gb84c le 27/02/2017 13:48
      Bonjour, en fait vous aviez bien compris pour la cessation d'activité. J'étais en TVA réelle pendant longtemps, puis en franchise en base depuis quelques mois, puis là, il y a cessation d'activité, d'où le fait que c'est une CA3 pour cessation d'activité....
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        Cessation d'activité, transmission ou reprise
        TVA cession d'immobilisations lors d'une liquidation et CA3
        Posté par Gb84c le 22/02/2017 20:54
        Dernier message par Gb84c le 27/02/2017 13:48
        Bonjour,Vous m'indiquez "vous êtes redevable d'une TVA collectée au moment de sa vente égale à (470 X 20%=) 94 ¤ à mentionner sur votre prochaine CA3."étant passée depuis quelques mois en Franchise en base, je n'ai pas de TVA collectée au moment de la...
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          Cessation d'activité, transmission ou reprise
          TVA cession d'immobilisations lors d'une liquidation et CA3
          Posté par Gb84c le 22/02/2017 20:54
          Dernier message par Gb84c le 27/02/2017 13:48
          Merci pour votre réponse, je ne pensait pas que les fractions d'années comptaient, donc ça veut dire que je vais donner aux impots une CA3 vide juste signée; Quelqu'un saurait-il m'indiquer la lois de référence ? Merci d'avance.
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            Cessation d'activité, transmission ou reprise
            TVA cession d'immobilisations lors d'une liquidation et CA3
            Posté par Gb84c le 22/02/2017 20:54
            Dernier message par Gb84c le 27/02/2017 13:48
            Bonjour, pour ma liquidation le centre des impôts m'a dit que je devais produire une CA3 : - Pour mes cessions d'immos, je coince car à l'époque des achats d'immos j'ai déduit de la tva et récemment, ayant peu de CA, je suis passé en franchise en base,...
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              Cessation d'activité, transmission ou reprise
              Remplissage du M2 pour dissolution - fermeture siège-établissement
              Posté par Gb84c le 08/02/2017 19:00
              Dernier message par HapyFree le 23/07/2017 13:59
              Bonjour, dans mes recherches sur divers forum j'ai trouvé des infos diamétralement opposées pour le M2 concernant le cadre1 qui propose : dissolution "avec poursuite d'activité" ou "sans poursuite d'activité"? certaines personnes indiquent de cocher...
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                Cessation d'activité, transmission ou reprise
                Détails déclaratifs liasse de liquidation
                Posté par Gb84c le 05/02/2017 21:47
                Dernier message par Gb84c le 07/02/2017 20:30
                Bonjour, en fait ça fait 3 mois que je suis passé en franchise de TVA (j'ai eu de la TVA déduite sur immobilisation  il y a quelques années)) , du coup je ne peux pas facturer de TVA de cession d'immos, et je ne sais pas trop si je devrait faire une...
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                  Cessation d'activité, transmission ou reprise
                  Détails déclaratifs liasse de liquidation
                  Posté par Gb84c le 05/02/2017 21:47
                  Dernier message par Gb84c le 07/02/2017 20:30
                  Bonjour, ma société est en cours de liquidation amiable, dissolution décidée en cours d'exercice (donc une exercice de moins de 12 mois). J'ai quelques questions qui demeurent malgré mes recherches, au sujet de la liasse à fournir au greffe et aux...
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                    Gestion quotidienne de l'entreprise
                    Ecritures imputation des réserves sur déficit antérieur ?
                    Posté par Gb84c le 27/08/2015 21:11
                    Dernier message par Gb84c le 28/08/2015 11:18
                    Bonjour, merci beaucoup de vos réponses. En effet c'est la première fois que j'ai ce genre de situation à gérer.
                    La répartition du déficit N-1 découle exclusivement de la décision de l'AG, il ne peut s'agir d'un choix comptable.
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                      Gestion quotidienne de l'entreprise
                      Ecritures imputation des réserves sur déficit antérieur ?
                      Posté par Gb84c le 27/08/2015 21:11
                      Dernier message par Gb84c le 28/08/2015 11:18
                      Bonjour, dans ma petite SARL, il y avait un déficit important au précédent exercice, et on a décide d'imputer les réserves (y compris légales) pour éponger une partie du déficit à reporter. (j'arrondi les nombres pour plus de clartée) déficit N-1 : ...
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                      10 messages

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