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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Sci 2072
    Posté par Sm78_1625 le 29/07/2019 14:01
    Dernier message par Dramiug le 08/08/2019 13:22
    Bonjour, Si aucun loyer n'a été encaissé, il y aura un déficit foncier à imputer à chaque associé en fonction de ses parts dans la SCI. Une partie sera imputable sur le revenu global (déficit ne provenant pas des intérêts d'emprunt / limite 10700 ¤),...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      TVA appliquée sur location de salles pour une association
      Posté par Lcourdavault le 06/08/2019 16:40
      Dernier message par Tempete le 06/08/2019 22:15
      Bonjour, Hélas le professionnel est contraint de vous facturer de la TVA que vous ne pourrez pas récupérer. Pour pouvoir récupérer la TVA, il faudrait que l'association ait une activité soumise à TVA (activité économique), ce n'est pas le cas visiblement....
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Amortissements dans une EURL à l'IR ou impôt sur le revenu
        Posté par Fabien235 le 18/06/2019 10:47
        Dernier message par Tempete le 06/08/2019 21:59
        Bonjour, Votre question est trop vague, vous mentionnez la SCI je suppose donc qu'il s'agit d'immobilier ? Si vous logez l'immeuble au sein d'une société transparente (IR), elle sera qualifiée de société à prepondérance immobilière (si elle détient plus...
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          Comptabilité générale
          Enregistrement facture d'achat matériel à un particulier
          Posté par Even le 22/07/2019 09:32
          Dernier message par Tempete le 30/07/2019 14:57
          Bonjour, Si j'ai bien compris, le beau-frère de votre employeur va acheter le moteur à son entreprise ? Si c'est le cas alors le bien sera sorti du circuit de la TVA étant donné que le beau-frère ne récupère pas la TVA. Le plus simple est de faire une...
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            Comptabilité générale
            Moins value nette à long terme lors de cessation d'activité et SSI
            Posté par Maaxime le 17/07/2019 18:38
            Dernier message par Tempete le 30/07/2019 14:46
            Bonjour, Le résultat social se calcule sur la base du résultat fiscal, or dans ce résultat fiscal on a neutralisé les plus-values / moins-values à long terme. A l'opposé, les plus values court terme figurent dans le résultat et sont donc soumises à cotisations...
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              Comptabilité générale
              Moins value nette à long terme lors de cessation d'activité et SSI
              Posté par Maaxime le 17/07/2019 18:38
              Dernier message par Tempete le 30/07/2019 14:46
              Bonjour, Pour déterminer le résultat fiscal, la plus-value long terme est déduite du résultat comptable et elle est imposée à l'impôt sur le revenu (12,8%) et aux contributions sociales (17,2%). Je ne pense pas qu'il faille la rajouter au résultat fiscal...
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                Comptabilité générale
                Amortir un local commercial dans une SCI : méthode des composants
                Posté par Vent40 le 25/04/2019 11:51
                Dernier message par Tempete le 28/07/2019 18:57
                Bonjour, J'apporte ma pierre à l'édifice, il peut y avoir un intérêt à comptabiliser des amortissements même si ils ne sont pas déductibles fiscalement notamment pour transmettre.
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                  Comptabilité générale
                  Autoliquidation TVA - factures de Hong-Kong
                  Posté par Sasagt le 26/07/2019 11:52
                  Dernier message par Tempete le 28/07/2019 18:51
                  Bonjour, S'agissant de la TVA collectée  : - Il faut déclarer la base (le montant de l'achat) en ligne 03 - acquisitions intracommunautaire, - La base déclarée en ligne 08 - Taux normal 20% doit tenir compte de la base déclarée en ligne 03 - Il faut...
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                    Patrimoine
                    Revenu de locations de voitures
                    Posté par Thomaslhostis le 16/05/2019 11:14
                    Dernier message par Tempete le 09/06/2019 22:27
                    Bonjour, Le statut est particulier. Ma réponse est tirée de l'article du blog ouicar (http://blog.ouicar.fr/location-voiture/eco-collab-urssaf-ca-marche/) Vous avez le choix entre le régime du micro-bic et le régime réel. En micro-bic vous êtes imposé...
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                      Patrimoine
                      Un employé travaillant dans un pays de l'UE pour une entreprise basée dans un autre
                      Posté par Bogdan90211 le 07/06/2019 16:46
                      Dernier message par Bogdan90211 le 10/06/2019 10:35
                      Bonjour, Vous confondez cotisations sociales et impôt sur le revenu. Si vous êtes payé par une entreprise roumaine, vous payez vos cotisations sociales en Roumanie. Pour l'impôt sur le revenu, vous le payez dans le pays ou vous résidez fiscalement (convention...
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                        Comptabilité générale
                        Ordre chronologique erroné
                        Posté par Bg66 le 04/06/2019 20:48
                        Dernier message par Tempete le 09/06/2019 21:40
                        Bonjour, Les factures 35 à 54 sont bien vides ? Si c'est le cas vous pouvez les réutiliser. Dans la mesure du possible, il vaut mieux éviter des trous dans la chronologie. La facturation ne doit pas avoir pour effet de décaler le paiement de la TVA....
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                          Comptabilité générale
                          Cession avec facture d'un véhicule utilitaire amorti
                          Posté par Nanou1203 le 09/06/2019 10:52
                          Dernier message par Nanou1203 le 11/06/2019 10:05
                          Bonjour, Vous devriez vous rapprocher de votre cabinet comptable. Au vu des éléments, le véhicule utilitaire a été immobilisé et complètement amorti. Il faut sortir le véhicule de l'actif d'une part (28 au débit / 21 au crédit), et comptabiliser la facture...
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                            Stage, recrutement et emploi
                            Ambiance dans un cabinet d'expertise comptable
                            Posté par invité_titin le 08/11/2004 20:13
                            Dernier message par Nepenthes le 15/06/2019 01:43
                            Bonjour, J'apporte ma pierre à l'édifice. Je tenais déjà à préciser le bonheur que j'ai toujours eu de travailler avec les experts-comptables. Tous ceux que j'ai rencontré dans ma carrière m'ont épaté par leur technicité mais aussi leur côté humain....
                            • 226 réponses
                            • 165373 lectures
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              SCI IS sous- loue à SCI IR
                              Posté par Pierre59230 le 03/04/2019 20:17
                              Dernier message par Tempete le 05/06/2019 19:26
                              Bonjour, Pour une question comme celle-ci je vous recommande de consulter un expert-comptable. Si il n'y a pas liquidation de la société qui a vendu le fonds de commerce, il n'y a pas de boni de liquidation donc pas d'imposition à la flat-tax. Il faudrait...
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                                Comptabilité générale
                                Eurl IR et Compte courant d'associé
                                Posté par Fabien235 le 16/05/2019 16:28
                                Dernier message par Fabien235 le 05/06/2019 18:40
                                Bonjour, Dans les grandes lignes, à l'IS la société est redevable de l'impôt mais l'associé n'est pas personnellement imposé à l'IR tant qu'il n'y a pas distribution de dividendes ou rémunération de gérance. Si il y a rémunération de gérance c'est une...
                                • 2 réponses
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  La meilleure façon d'acheter un véhicule pour sa société SASU VTC
                                  Posté par Jondu51 le 08/04/2019 10:00
                                  Dernier message par Tempete le 05/06/2019 18:00
                                  Bonjour, Vous vous méprenez sur la notion de compte courant. Le compte courant est un poste comptable qui représente la dette de la société envers-vous même. Si vous faites un apport sur votre compte professionnel pour payer le véhicule, vous vous constituerez...
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                                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                    Déductibilité de la TVA sur une acquisition de bureaux
                                    Posté par Gbaix2 le 19/04/2019 10:50
                                    Dernier message par Gbaix2 le 06/06/2019 16:34
                                    Bonjour, Vous pouvez récupérer la TVA, il faut conserver l'acte et le relevé du notaire, les impôts demanderont sans doute les justificatifs surtout si vous faite une demande de remboursement du crédit de TVA.
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                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      SARL en cours de création / Modification des statuts
                                      Posté par Fab78000 le 15/05/2019 22:17
                                      Dernier message par Fab78000 le 24/06/2019 19:02
                                      Bonjour, Je ne suis pas spécialiste, mais les statuts ont-ils indiqué le choix de dispense d'évaluation par un commissaire aux apports ?
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                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                        Holding et Chiffre d'affaires
                                        Posté par Keysersoze le 04/05/2019 14:09
                                        Dernier message par Tempete le 05/06/2019 17:31
                                        Bonjour, Une société holding peut-être animatrice et facturer des prestations à ses filiales. Dans ce cas elle réalise du chiffre d'affaires et devient soumise à la TVA, ce qui lui permet dans un même temps de récupérer de la TVA déductible. Attention,...
                                        • 1 réponse
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                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          TVA et refacturation de frais
                                          Posté par Maggd78 le 23/05/2019 08:52
                                          Dernier message par Tempete le 05/06/2019 17:20
                                          Bonjour, Pour la refacturation des frais de bouche, vous pouvez refacturer la facture HT ou bien TTC. En Guadeloupe, les frais de restaurant ont été payés TTC sans possibilité de récupérer la TVA (la Guadeloupe est considéré comme un territoire d'exportation...
                                          • 1 réponse
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