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Les messages du membre Albi95


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Transaction urssaf et suite
    Posté par Musiquemusic le 12/12/2007 09:05
    Dernier message par El rico le 12/12/2007 21:37
    Bonjour, Votre cas est assez complexe... et vu l'échange de courriers entre vous et votre employeur, je vous conseille de vous adressez directement à un avocat. Concernant vos diverses questions et variées... Ce que je peux dire c'est que la...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence
      Posté par Beauvoisin le 05/12/2007 11:29
      Dernier message par Jipe le 05/12/2007 19:47
      : Beauvoisin @ 05.12.2007 à 14:06 Je vous prie de m'excuser d'une part pour mon manque de curiosité, mais aussi pour mon ignorance : je viens d'attaquer la lecture des 115 pages (copiées dans word) qui constituent le topic que vous me conseillez,...
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        Droit social
        Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
        Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
        Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
        : Gespat @ 04.12.2007 à 16:19 Petite précision concernant le décompte des absences dans le cadre de l'application des heures supplémentaires mensualisées : Loi TEPA : dernières précisions sur le calcul des exonérations. Des changements très importants...
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          Droit social
          Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
          Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
          Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
          : Carole30 @ 04.12.2007 à 09:35 Bonjour Jipé Je ne comprend pas pourquoi vous me dites de ne pas poster les mêmes questions partout... Je demande dans le sujet sur la loi TEPA un résumé clair de tout ce qui a été dit et de tout ce qui est paru.......
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            Droit social
            Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
            Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
            Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
            Bonsoir, voici le document reçu du président de l'ordre des experts-comptables : Paris, le 30 novembre 2007 Chère Cons½ur, Cher Confrère, La mise en application de la loi TEPA a occupé la profession depuis le mois d'octobre et les professionnels se...
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              Droit social
              Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
              Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
              Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
              Bonsoir, J'ai également reçu le document de l'ordre des experts-comptables signé du président. Celui-ci confirme bien ma façon d'interpréter la loi TEPA. Cordialement,
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                Droit social
                Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
                Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                : Isabelle.s @ 29.11.2007 à 17:04 1°) Je reprendrai les conseils d'un des forumeurs, attention aux réponses de l'URSSAF qui ne proviennent pas de circulaire, car en cas de contrôle, l'URSSAF se basera sur les circulaires... 2°) La loi Tepa parle bien...
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                  Droit social
                  Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
                  Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                  Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                  : Isabelle.s @ 29.11.2007 à 13:24 Il y a bien donc une différence entre le traitement des jours fériés chomés payés et le traitement des CP et maladie. Pour rappel, un jour férié n'est pas une absence lorsqu'il est chomé par l'entreprise....
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                    Droit social
                    Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
                    Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                    Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                    Bonjour, JIPE, vous cherchez trop dans le compliqué alors que le questionnaire de l'URSSAF a été fait pour que tout soit plus simple et compréhensif. Pour répondre à votre question, en cas de maintien de salaire toutes les heures sups ouvrent droit...
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                      Droit social
                      Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
                      Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                      Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                      Bonjour, Voilà un document provenant de l'URSSAF qui va enfin vous permettre de comprendre la loi TEPA. http://www.carsat-nordpicardie.fr/attachments/article/53/loi_tepa.pdf Pour resumer : 1°) Selon la loi seules les heures sup effectuées bénéficient...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Prime d'ancienneté : droit et conditions
                        Posté par Nfalkani le 27/11/2007 11:41
                        Dernier message par Nfalkani le 27/11/2007 12:19
                        Bonjour, La CCN des experts-comptables prévoit bien une prime d'ancienneté au bout de 3 ans d'ancienneté soit dans votre cas en novembre 2008. Si il est de coutume dans votre cabinet d'attribuer la prime d'ancienneté pour les collaborateurs...
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                          Droit social
                          Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
                          Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                          Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                          Bonjour, Tout à fait d'accord avec JIPE et Michael78. En cas de non respect de la procédure "Loi TEPA", l'URSSAF ne vas pas se gêner de redresser la société sur les heures sup exonérées et également d'établir des DADS rectificatives ce qui...
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                            Droit social
                            Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
                            Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                            Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                            Bonjour, Eh oui.... C'est toujours comme ça... On est toujours les moins bien servie... "Prévenez nos clients que ça et ça existent mais sachez que pour vous ça ne s'applique pas..." -> voilà en résumé ce qui se passe dans les cabinets d'espertise...
                            • 195 réponses
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                              Droit social
                              Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
                              Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                              Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                              : Smi_fa @ 08.11.2007 à 16:45 Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait me dire si ce mode de calcul du nombre d'heures supp. éxonérées est obligatoire ou s'il s'agit d'une simple option avec le mode ou l'on enlève 4 heures pour une journée de congé ?...
                              • 195 réponses
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                                Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
                                Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                                Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                                Bonjour, Merci à vous pour ces précisions qui sont d'une grande importance. Cordialement
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                                  Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                                  Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                                  : Natcompta @ 30.10.2007 à 11:25 Bonjour, Voici, après avoir (re)lu et (re)analysé les textes et le forum, ce que je comprends. 1- La convention s'applique après la loi : CODE DU TRAVAIL - (Partie Législative) - Article L212-5 I. - Les heures supplémentaires...
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                                    Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                                    Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                                    : Jipe @ 28.10.2007 à 21:16 Bonjour ! ALBI95 je n'ai pas reçu votre fichier ...peut être n'avez vous pas eu le temps...merci de me l'adresser ! Bonjour JIPE, Je vous l'ai fait parvenir ce matin par mail. Cordialement, P.S. : Voici un lien qui...
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                                      Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                                      Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                                      Dans le cadre d'une mensualisation à 169H, on se heurte de toutes façons au quota annuel d'HS : 12 x 17,33 dépassent largement les 180h autorisées et même 130 pour certaines conventions collectives. Cordialement Bonjour, Sachez que depuis le 21/12/04...
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                                        Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                                        Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                                        : Ode @ 26.10.2007 à 13:35 Bonjour, Les heures sup mensualisées sont exonérées, mais il faudra faire une régularisation annuelle, en tenant compte des congés, des absences, car l'exonération n'est applicable qu'au heures sup réellement...
                                        • 195 réponses
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                                          Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
                                          Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
                                          : Jipe @ 26.10.2007 à 12:48 La fin de votre message est très intéressante car je n'avais pas compris cela... Vous dites : "petite précision pour cet exemple, les heures supplémentaires étant annualisées, en cas de prise de congés payés, si la règle...
                                          • 195 réponses
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