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Les messages du membre Flavien83



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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Association loi 1901 et requalification.
    Posté par Flavien83 le 09/02/2016 23:31
    Dernier message par Flavien83 le 11/02/2016 07:12
    Merci pour votre réponse. Je vais appeler les impôts et creuser les textes que vous avez trouvé. Je posterai la réponse des impôts pour les futurs personnes que sa pourra intéresser. Merci encore.
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Association loi 1901 et requalification.
      Posté par Flavien83 le 09/02/2016 23:31
      Dernier message par Flavien83 le 11/02/2016 07:12
      Bonjour, et merci de votre réponse. J'ai pris ces deux exemples car je fais nottament partie de ces associations. Et j'aimerai un point de vue solide afin que l on fasse les formalités nécessaires. Pour le centre équestre, il s'agit d'un très petite...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Association loi 1901 et requalification.
        Posté par Flavien83 le 09/02/2016 23:31
        Dernier message par Flavien83 le 11/02/2016 07:12
        Bonjour à tous ! Voilà,  en discutant avec un expert comptable à propos des associations loi 1901, celui ci me dit : "De toute façon, quand une association loi 1901 pratique une activité à caractère commercial, elle est soumis aux impots (TVA, IS, CFE......
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Obligation apport FDC autoentreprise - EURL
          Posté par Flavien83 le 28/01/2016 21:55
          Dernier message par Flavien83 le 30/01/2016 09:47
          Je vous remercie à vous deux pour vos réponses qui confirme ce que je pensais. Vous m'avez beaucoup aidé. Merci à tous.
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Obligation apport FDC autoentreprise - EURL
            Posté par Flavien83 le 28/01/2016 21:55
            Dernier message par Flavien83 le 30/01/2016 09:47
            Bonjour à tous et merci d'avance pour l'aide que vous allez m'apporter. Je me suis posé une question dont je n'ai pas su trouver la réponse, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer : Un associé unique cesse son autoentreprise (dépassement des seuils)...
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