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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Rapports entre génrance minoritaire et associé majoritaire
    Posté par Tuncurry le 06/07/2009 00:00
    Bonsoir à tous, Je ne suis pas certain d'être sur la bonne section du Forum mais je n'en vois pas d'autres donc je vous prie de bien vouloir me pardonner si cette question est hors sujet. Q: En cas de conflit ouvert entre associés, que peut...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Demande d'aide pour probleme particulier sur resultat fiscal
      Posté par Tuncurry le 19/05/2008 10:46
      Bonjour à tous, Je vous expose mon problème du moment qui, bien que spécial, est sans doute très simple mais n'ayant jamais été confronté à cela, je préfère avoir une confirmation. Dans le cadre d'une 2033-B à remplir pour un second exercice, j'aimerai...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Nr de siret pour un point de vente ?
        Posté par Marina48 le 27/06/2006 23:02
        Dernier message par Tuncurry le 11/07/2007 14:43
        : LJ4 @ 27.06.2006 à 23:40 Bonjour, Votre établissement doit avoir une existence légale. Pour cela, vous devez le déclarer au RCS. uste une précision, pour la taxe professionnelle, vous devrez choisir un établissement de référence (puisque vous avez...
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          Comptabilité générale
          Impôt sur les sociètés et association
          Posté par Claire38 le 07/03/2006 16:48
          Dernier message par Johndoeww le 23/04/2007 14:38
          : Claire38 @ 07.03.2006 à 17:48 Bonjour, je fais l'administration pour une compagnie de théâtre (association), je m'occupe aussi de la comptabilité mais ce n'est pas vraiment mon domaine de prédilection... En ce moment, j'ai un problème...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Situation d'un associé non salarié
            Posté par Ode le 28/11/2006 02:51
            Dernier message par Tuncurry le 18/04/2007 23:06
            : Ode @ 28.11.2006 à 16:19 Merci pour vos réponses, donc un associé majoritaire peut être salarié? dans le cas présent, en fait l'associé possède 60% et le second associé, qui est le gérant les 40% restant, comment prouver le lien de subordination?...
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              Comptabilité générale
              Cotisation forfaitaire de gérant majoritaire d'une SARL
              Posté par Santana le 20/03/2007 09:56
              Dernier message par Tuncurry le 18/04/2007 22:33
              : Claire @ 24.03.2007 à 12:41 Bonjour, Il y a obligatoirement une base minimale pour les cotisations maladie et vieillesse. En 2006, la vieillesse se base sur 1606 ¤ (il me semble) et la maladie sur 12411¤ (il me semble aussi, à quelque chose près)....
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                Comptabilité générale
                Remuneration du gerant majoritaire
                Posté par Nathalie17 le 16/03/2006 20:54
                Dernier message par Jipe le 18/04/2007 23:05
                : Gaby13 @ 17.03.2006 à 12:14 Les cotisations perso du gérant majoritaire sont également saisies en 644000 puisqu'elles font partie de sa rémunération. La rémunération du gérant minoritaire est par contre enregistrée en 641000 comme tout salarié!!...
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