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    Comptabilité générale
    Liasse fiscale et logiciel de comptabilité
    Posté par Ojal le 17/10/2018 14:08
    Dernier message par Breizhea le 20/10/2018 18:50
    Bonjour, Les logiciels de comptabilité ne proposent pas tous la création de la liasse fiscale. Est-ce une fonction indispensable?  Comment transmet-on une liasse fiscale générée par un logiciel de compta à un service de télédéclaration? Existe-t-il un...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Rémunération du président de SAS
      Posté par Mercadier le 14/02/2013 10:56
      Dernier message par Ojal le 07/06/2017 15:16
      Bonjour, La rémunération dont vous parlez doit-elle être versée en salaire, peut-elle être perçue en dividendes? Lorsque l'on parle de 50% des revenus pro, que met-on dans ces revenus pro? Des revenus fonciers sont-ils à intégrer, des revenus de meublé...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié
        Posté par Ojal le 30/05/2017 01:45
        Dernier message par Mozo le 05/06/2017 22:11
        Bonsoir, Qui pourrait confirmer ou infirmer svp? Merci :)
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié
          Posté par Ojal le 30/05/2017 01:45
          Dernier message par Mozo le 05/06/2017 22:11
          Merci pour votre réponse, Vous répondez sur des remboursements de frais qui ne peuvent être que sur des frais réels. De mon coté, je parle d'une indemnité forfaitaire de véhicule de fonction.  article de l'express : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/quand-l-administration-controle-les-frais-de-voiture_1516796.html
          ...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié
            Posté par Ojal le 30/05/2017 01:45
            Dernier message par Mozo le 05/06/2017 22:11
            Merci pour votre réponse. Imaginons que je fasse 200km par mois pour l'activité pro avec ce véhicule. L'indemnisation kilométriques est absolument ridicule! J'ai donc totalement intérêt à acheter le véhicule avec ma société et me le mettre à disposition....
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Rémunération du président de SAS
              Posté par Mercadier le 14/02/2013 10:56
              Dernier message par Ojal le 07/06/2017 15:16
              Bonjour, Je déterre un peu le sujet, mais en quoi le fait de verser du salaire au président de la SAS peut il avoir un lien avec la notion de l'exonération au titre de l'ISF des biens professionnels? Merci :)
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                Droit social
                President de SAS non rémunéré
                Posté par Isa-alsace le 29/04/2016 08:21
                Dernier message par Ojal le 30/05/2017 16:09
                Bonjour, Je suis étonné par la réponse qui consiste à dire qu'un président de SAS non salarié ne doit avoir aucune activité dans la société et qu'il ne semblerait pas légal de se verser des dividendes à la place de salaires? Est-ce bien ce qu'il faut...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié
                  Posté par Ojal le 30/05/2017 01:45
                  Dernier message par Mozo le 05/06/2017 22:11
                  Bonjour, J'ai créé une SAS en juin 2017 dont je suis président non salarié. J'ai 50% des actions de la société, mais cela n'a peut être pas d'importance. La société m'attribue un véhicule de fonction. Je possède à titre personnel un véhicule et je souhaitais...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement
                    Posté par Ojal le 17/01/2017 19:11
                    Dernier message par Ojal le 28/01/2017 23:27
                    Bonjour Gardener, La formule de l'administration fiscale est la suivante :Marge taxable = montant payé par le cessionnaire + charges augmentatives - prix d'achat / ((100 + taux applicable à l'opération) / 100)Si je reprends exactement ce qui est écrit...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement
                      Posté par Ojal le 17/01/2017 19:11
                      Dernier message par Ojal le 28/01/2017 23:27
                      Bonjour, Merci Gardener pour votre réponse. Je suis d'accord avec votre analyse et votre calcul, mais cela confirme donc que le législateur s'est bien trompé dans la formule de calcul de la TVA sur marge...? Je reste quand même très surpris que des...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement
                        Posté par Ojal le 17/01/2017 19:11
                        Dernier message par Ojal le 28/01/2017 23:27
                        Bonjour, J'ai l'impression que le législateur s'est trompé dans la formule ci dessous Marge taxable = montant payé par le cessionnaire + charges augmentatives - prix d'achat / ((100 + taux applicable à l'opération) / 100)  Et que la 'bonne' formule...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement
                          Posté par Ojal le 17/01/2017 19:11
                          Dernier message par Ojal le 28/01/2017 23:27
                          Bonjour, Nous sommes bien dans le cas de la TVA sur marge et c'est justement ce calcul que je cherche à comprendre :) Merci.
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement
                            Posté par Ojal le 17/01/2017 19:11
                            Dernier message par Ojal le 28/01/2017 23:27
                            Merci pour votre réponse. Ci joint le lien vers impots.gouv qui explique comment doit être réalisé le calcul de la TVA sur marge. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2487-PGP.html L'explication qui nous intéresse est au point 240 puis suivants. Si je...
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                              Gestion quotidienne de l'entreprise
                              Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens
                              Posté par Ojal le 23/05/2016 19:48
                              Dernier message par Ojal le 18/01/2017 11:22
                              Bonjour, Avec beaucoup de retard, je vous adresse mes remerciements pour votre réponse très complète. Merci :)
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement
                                Posté par Ojal le 17/01/2017 19:11
                                Dernier message par Ojal le 28/01/2017 23:27
                                Bonjour, Nous réalisons une opération de lotissement et le calcul de la TVA pose quelques problèmes sur lesquels tous les conseillers ne sont pas forcément en phase... Nous avons acheté les terrains sans TVA, nous sommes assujettis à la TVA et nous vendons...
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                                  Gestion quotidienne de l'entreprise
                                  Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens
                                  Posté par Ojal le 23/05/2016 19:48
                                  Dernier message par Ojal le 18/01/2017 11:22
                                  Merci pour votre réponse :) Si le bien entre en stock, comment se fait-il qu'il ne vienne pas en déduction du résultat?
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                                    Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens
                                    Posté par Ojal le 23/05/2016 19:48
                                    Dernier message par Ojal le 18/01/2017 11:22
                                    Bonjour, Je suis entrain de créer une société qui va réaliser une opération d'aménagement foncier. Le régime fiscal est celui des marchands de bien avec TVA sur marge. La société sera à l'IS. Je souhaite réinvestir la marge dans des opérations d'achat...
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