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Messages pour l'ensemble du forum | ||
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Comptabilité générale Liasse fiscale et logiciel de comptabilité Bonjour, Les logiciels de comptabilité ne proposent pas tous la création de la liasse fiscale. Est-ce une fonction indispensable? Comment transmet-on une liasse fiscale générée par un logiciel de compta à un service de télédéclaration? Existe-t-il un... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Rémunération du président de SAS Bonjour, La rémunération dont vous parlez doit-elle être versée en salaire, peut-elle être perçue en dividendes? Lorsque l'on parle de 50% des revenus pro, que met-on dans ces revenus pro? Des revenus fonciers sont-ils à intégrer, des revenus de meublé... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié Bonsoir, Qui pourrait confirmer ou infirmer svp? Merci :) |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié Merci pour votre réponse, Vous répondez sur des remboursements de frais qui ne peuvent être que sur des frais réels. De mon coté, je parle d'une indemnité forfaitaire de véhicule de fonction. article de l'express : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/quand-l-administration-controle-les-frais-de-voiture_1516796.html ... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié Merci pour votre réponse. Imaginons que je fasse 200km par mois pour l'activité pro avec ce véhicule. L'indemnisation kilométriques est absolument ridicule! J'ai donc totalement intérêt à acheter le véhicule avec ma société et me le mettre à disposition.... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Rémunération du président de SAS Bonjour, Je déterre un peu le sujet, mais en quoi le fait de verser du salaire au président de la SAS peut il avoir un lien avec la notion de l'exonération au titre de l'ISF des biens professionnels? Merci :) |
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Droit social President de SAS non rémunéré Bonjour, Je suis étonné par la réponse qui consiste à dire qu'un président de SAS non salarié ne doit avoir aucune activité dans la société et qu'il ne semblerait pas légal de se verser des dividendes à la place de salaires? Est-ce bien ce qu'il faut... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié Bonjour, J'ai créé une SAS en juin 2017 dont je suis président non salarié. J'ai 50% des actions de la société, mais cela n'a peut être pas d'importance. La société m'attribue un véhicule de fonction. Je possède à titre personnel un véhicule et je souhaitais... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement Bonjour Gardener, La formule de l'administration fiscale est la suivante :Marge taxable = montant payé par le cessionnaire + charges augmentatives - prix d'achat / ((100 + taux applicable à l'opération) / 100)Si je reprends exactement ce qui est écrit... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement Bonjour, Merci Gardener pour votre réponse. Je suis d'accord avec votre analyse et votre calcul, mais cela confirme donc que le législateur s'est bien trompé dans la formule de calcul de la TVA sur marge...? Je reste quand même très surpris que des... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement Bonjour, J'ai l'impression que le législateur s'est trompé dans la formule ci dessous Marge taxable = montant payé par le cessionnaire + charges augmentatives - prix d'achat / ((100 + taux applicable à l'opération) / 100) Et que la 'bonne' formule... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement Bonjour, Nous sommes bien dans le cas de la TVA sur marge et c'est justement ce calcul que je cherche à comprendre :) Merci. |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement Merci pour votre réponse. Ci joint le lien vers impots.gouv qui explique comment doit être réalisé le calcul de la TVA sur marge. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2487-PGP.html L'explication qui nous intéresse est au point 240 puis suivants. Si je... |
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Gestion quotidienne de l'entreprise Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens Bonjour, Avec beaucoup de retard, je vous adresse mes remerciements pour votre réponse très complète. Merci :) |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Calcul de TVA sur marge sur opération de lotissement Bonjour, Nous réalisons une opération de lotissement et le calcul de la TVA pose quelques problèmes sur lesquels tous les conseillers ne sont pas forcément en phase... Nous avons acheté les terrains sans TVA, nous sommes assujettis à la TVA et nous vendons... |
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Gestion quotidienne de l'entreprise Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens Merci pour votre réponse :) Si le bien entre en stock, comment se fait-il qu'il ne vienne pas en déduction du résultat? |
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Gestion quotidienne de l'entreprise Influence du stock sur calcul de l'IS pour marchand de biens Bonjour, Je suis entrain de créer une société qui va réaliser une opération d'aménagement foncier. Le régime fiscal est celui des marchands de bien avec TVA sur marge. La société sera à l'IS. Je souhaite réinvestir la marge dans des opérations d'achat... |
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