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Les messages du membre Jean-philippe_stengel


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Cession fonds de commerce / stock vendu au prix d'achat
    Posté par Jean-philippe_stengel le 18/03/2019 13:48
    Bonjour, Je me permets de solliciter la communauté dans le cadre d'une vente de fonds de commerce (actifs corporels et incorporels + lot de marchandises). Cette cession est réalisée par une société (gérée par le père) à une autre société (gérée par...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Pacte Dutreil - dénonciation d'un engagement collectif
      Posté par Jean-philippe_stengel le 22/02/2019 09:35
      Bonjour, Dans le cadre d'un pacte Dutreil, l'engagement collectif de conservation des titres doit être au minimum de 2 ans. La fin de l'engagement collectif permet le commencement de l'engagement individuel de 4 ans. Pensez vous qu'il soit nécessaire...
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        Droit social
        SARL associés/co-gérants 50/50 et salariés
        Posté par Fabgucc le 28/01/2019 11:49
        Dernier message par Fabgucc le 28/01/2019 13:22
        Bonjour, il s'agit d'un collège de gérance majoritaire. Chacune des associées est alors considérée comme étant gérante majoritaire au regard du droit social et droit fiscal. Bien cordialement
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          Comptabilité générale
          Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
          Posté par Sofia9999 le 25/01/2019 20:09
          Dernier message par Sofia9999 le 06/02/2019 19:26
          Bonjour, Comptablememt : Le résultat comptable est généralement determiné suivant une comptabilité de trésorerie (sauf si les statuts de la SCI prévoient de constater les amortissements, dépréciations et provisions). L'affectation du résultat de l'exercice...
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            Comptabilité générale
            Cloture d'exercice et compte de résultat
            Posté par Sylda le 16/01/2019 17:25
            Dernier message par Sylda le 19/01/2019 14:22
            Un paiement à un déposant ne devrait pas faire diminuer le résultat, dans la mesure ou il s'agit simplement de régler une dette. Aucun compte de charges, ni de produits n'est mouvementé. C'est lors de la constatation de la vente, que le résultat est...
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              Comptabilité générale
              Cloture d'exercice et compte de résultat
              Posté par Sylda le 16/01/2019 17:25
              Dernier message par Sylda le 19/01/2019 14:22
              Bonjour, s'agissant d'un dépôt-vente, les écritures sont les suivantes : Ventes : 512 D 708 C 4457 C (si TVA applicable) 467 C Paiement du déposant : 467 D 512 C Le fait qu'il y ait un décalage entre l'émission du chèque et son encaissement n'a pas...
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                Comptabilité générale
                Note de frais salariés
                Posté par Vanessa066 le 15/10/2007 16:26
                Dernier message par Marie29410 le 11/01/2019 17:45
                Bonjour Marie, la note de frais figure en charge 2 fois du coup. Tu peux utiliser le compte 402NOTEDEFRAIS dans l'OD paie. Cordialement
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Affiliation RSI et cotisations minimales
                  Posté par Einnog le 10/01/2019 16:01
                  Dernier message par Jean-philippe_stengel le 11/01/2019 16:06
                  Bonjour Paul, Le sujet m'intéresse. Serait il possible de partager la réponse ? Merci d'avance
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Clientèle française pour société irlandaise
                    Posté par Francoisppp le 09/10/2018 11:19
                    Dernier message par Jean-philippe_stengel le 09/10/2018 13:13
                    Bonjour, Si la société est résidente fiscale en Irlande (3 critères : immatriculation en Irlande + gestion et management en Irlande + convention fiscale internationale attribuant la résidence fiscale à l'Irlande), elle est soumise à l'impôt sur les sociétés...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale d'une SCI
                      Posté par Eaubry le 04/10/2018 18:42
                      Dernier message par Eaubry le 05/10/2018 20:07
                      Bonjour, au niveau de la SCI, il y aura 2 calculs de résultat fiscal à opérer: - Résultat selon les règles des revenus fonciers => dont 1% sera taxé entre les mains de l'associé personne physique - Résultat selon les règles IS (avec amortissement de...
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                        Comptabilité générale
                        Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction
                        Posté par Sylda le 02/10/2018 11:16
                        Dernier message par Sylda le 02/10/2018 18:29
                        Avec plaisir,   Je ne connais pas les sanctions en cas d'information manquante dans le livre de police. Je pense qu'il serait bon de contacter cette personne pour les obtenir.   La remarque de Nebtrax relative au traitement fiscal est partiellement...
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                          Comptabilité générale
                          Don à un dépôt-vente, comment enregistrer la transaction
                          Posté par Sylda le 02/10/2018 11:16
                          Dernier message par Sylda le 02/10/2018 18:29
                          Bonjour, personnellement j'enregistrerais les articles recus gratuitement pour une valeur à zéro dans le livre de police. Lors de leur revente, la totalité du prix de vente constituera la marge. Si vous souhaitez donner une partie des recettes à une...
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                            Gestion quotidienne de l'entreprise
                            Prêt familial pour ma société
                            Posté par Emelinegaz le 01/10/2018 22:08
                            Dernier message par Jean-philippe_stengel le 02/10/2018 10:33
                            Bonjour, à mon sens, le plus simple serait : 1. Que ton père te fasse un prêt à titre personnel (ce type de prêt est à declarer au fisc, en meme temps que la declaration de revenus) ; 2. Que tu avances l'argent à la société en tant qu'apport en compte...
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                              Gestion quotidienne de l'entreprise
                              Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS
                              Posté par Kinoa le 26/09/2018 10:21
                              Dernier message par Ravouna-expert-comptable-lyon le 03/10/2018 13:26
                              Bonjour, D'un point de vue comptable, il faut débiter un 455xxx par le credit du compte 512xxx. L'enregistrement se fait lors de la saisie du relevé bancaire. Fiscalement, le fait de ne pas rémunérer la CCA est susceptible de poser problème en cas de...
                              • 3 réponses
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Plus-value cession de fond quand acquisition de parts sociales
                                Posté par Dugast le 20/09/2018 14:43
                                Dernier message par Dugast le 20/09/2018 15:40
                                Bonjour, lors de la vente du fonds de commerce, la plus-value est constatée au niveau de la société, car c'est elle qui possède le fonds. Elle encaisse le produit de la vente. Il n'y a pas de plus-value au niveau des associés, car ceux-ci détiennent...
                                • 2 réponses
                                • 306 lectures
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                                  DEC
                                  Du DEC à l'ACCA ou au CPA américain
                                  Posté par Kayzah le 11/02/2017 15:52
                                  Dernier message par Jean-philippe_stengel le 17/09/2018 15:04
                                  Bonjour, effectivement le calculateur ne fonctionne pas correctement. Le DEC permet d'obtenir l'ACCA par equivalence, en passant 2 épreuves écrites (droit des sociétés et droit fiscal) et une épreuve orale (déontologie et IFRS). Il me semble que pour...
                                  • 13 réponses
                                  • 15668 lectures
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                                    Comptabilité générale
                                    A l'aide je suis surrendetté
                                    Posté par Bibelo le 11/09/2018 16:31
                                    Dernier message par Jean-philippe_stengel le 17/09/2018 12:39
                                    Bonjour, Je compatis pour cette situation difficile. Quelle était la forme juridique d'exercice de l'activité ? Société / Entreprise individuelle / EIRL ? Dans un premier temps, je te suggère de lister l'ensemble des dettes (sociales et fiscales) et...
                                    • 1 réponse
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                                      Comptabilité générale
                                      Extournes de provisions de stocks
                                      Posté par Jay2018 le 04/09/2018 08:54
                                      Dernier message par Jean-philippe_stengel le 04/09/2018 18:08
                                      Avec plaisir !!
                                      • 3 réponses
                                      • 784 lectures
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                                        Comptabilité générale
                                        Extournes de provisions de stocks
                                        Posté par Jay2018 le 04/09/2018 08:54
                                        Dernier message par Jean-philippe_stengel le 04/09/2018 18:08
                                        Bonjour, D'après ce que je comprends, le client passe une dépréciation sur le stock présent à un moment t. Lors de l'inventaire mensuel des stocks, il procède à une reprise qui correspond aux biens qui ont été vendus durant le mois. Ce qui est normal,...
                                        • 3 réponses
                                        • 784 lectures
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                                          Comptabilité générale
                                          Subvention de fonctionnement accordée mais non versée au 31 décembre
                                          Posté par Vic730 le 01/09/2018 09:09
                                          Dernier message par Vic730 le 09/09/2018 07:03
                                          Bonjour, si l'association tenait une comptabilite de tresorerie, cette question ne se poserait evidemment pas. Les recettes seraient constatees en produits a la date d'encaissement. Au cas present, c'est la date d'attribution. Bien cordialement
                                          • 4 réponses
                                          • 432 lectures
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