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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Aide concernant PBRD
    Posté par Phil8 le 21/04/2017 15:59
    Dernier message par Memati25 le 16/05/2018 16:37
    Bonjour, Merci sincèrement à nouveau de votre réponse. Néanmoins, elle ne répond pas tout à fait à mon questionnement. Ma situation est exactement la suivante : Je suis en SARL en franchise de TVA, = Tenue compta en TTC, J'ai depuis le début de mon...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Aide concernant PBRD
      Posté par Phil8 le 21/04/2017 15:59
      Dernier message par Memati25 le 16/05/2018 16:37
      Bonjour, Merci beaucoup de votre réponse et du détail des écritures comptables à enregistrer. J'en conclu donc, à regret pour mon IS, que cette TVA intracommunautaire dont je m'acquitte en France, ne suis donc pas la même règle que cette même nature...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Aide concernant PBRD
        Posté par Phil8 le 21/04/2017 15:59
        Dernier message par Memati25 le 16/05/2018 16:37
        Bonjour, Je fais suite à ce que je viens de lire de part et d'autre au sujet du régime PBRD dont je relève également. Ma situation est similaire à celle de l'entrepreneur précédent (petite structure en SARL et franchise en base de TVA mais délivrance...
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        3 messages

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