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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Csg crds gérant tns
    Posté par Alain92 le 20/02/2009 19:25
    Dernier message par Jipe le 07/03/2009 12:15
    Bonjour, Quelques nouvelles du Front... J'ai appelé l'URSSAF et confirmé par écrit avec l'ensemble des documents. Lors de cet appel, il m'a été fait par la conseillère de l'URSSAF une réponse surréaliste. Après avoir exposé le...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Csg crds gérant tns
      Posté par Alain92 le 20/02/2009 19:25
      Dernier message par Jipe le 07/03/2009 12:15
      Bonjour, Merci pour vos conseils, Je vais appeler l’URSSAF dès demain lundi, et compte tenu de votre Post-Scriptum, comme je ne peux malheureusement pas me déplacer pour traiter ce dossier de vive voix, car il s’agit de l’Urssaf du...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Csg crds gérant tns
        Posté par Alain92 le 20/02/2009 19:25
        Dernier message par Jipe le 07/03/2009 12:15
        Bonjour, Merci pour votre réponse, Effectivement, je confirme, dire que chez le RSI c’est un peu la pagaille est un euphémisme. En ce qui me concerne, j’aurais été plus méchant…(en aparté, suite à ma DCR et à la cession de mon fonds...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Csg crds gérant tns
          Posté par Alain92 le 20/02/2009 19:25
          Dernier message par Jipe le 07/03/2009 12:15
          Bonjour, En ouvrant mon courrier ce soir, je viens d'avoir une grosse frayeur. L'URSSAF me réclame au titre de 2007, la somme astronomique de 1331¤ pour la CSG/CRDS et 898¤ pour les Allocations familiales. Pour le détail, j'ai créé en 2004...
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            Comptabilité générale
            Cession de fonds et fiscalité
            Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
            Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
            Bonjour, J'ai trouvé cet article sur le site de chambre des Notaires du Rhone. "En cas de vente quel est le délai de blocage du prix ? L'une des contraintes de la vente d'un fonds de commerce est le délai pouvant aller jusqu'à 5 mois...
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              Comptabilité générale
              Cession de fonds et fiscalité
              Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
              Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
              Bonjour, Alain92, le retour... Je ne disais plus rien car j'étais parti en Bretagne (lieu du commerce) régler quelques détails, et sur place je n'avais pas de connexion internet. J'en ai profité pour revoir mon Notaire. - Il m'a reconfirmé...
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                Comptabilité générale
                Cession de fonds et fiscalité
                Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
                Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
                Bonsoir, Merci pour vos messages, mais je pense que je vais déposer mes comptes. Je n'ai ni envie de prendre le risque d'avoir un impôt forfaitaire surestimé, ni envie d'attendre le 31/12pour récupérer mon argent. Et je ne vois pas bien ce...
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                  Comptabilité générale
                  Cession de fonds et fiscalité
                  Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
                  Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
                  Bonsoir, A priori, beaucoup de divergences sur le fait de déposer ou non une comptabilté à la date de cession. Donc sauf preuves précises, concrètes, réelles, textes officiels, etc...je préfère en rester là et me faire ma propre opinion sur ce sujet....
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                    Comptabilité générale
                    Cession de fonds et fiscalité
                    Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
                    Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
                    Bonsoir, Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur les écritures à passer pour les plus-values? Ainsi que CSG ? Merci d'avance
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                      Comptabilité générale
                      Cession de fonds et fiscalité
                      Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
                      Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
                      Re Voici la réponse d'un fiscaliste "Après la cessation de votre activité (ici la vente du fonds), vous avez 60 jours pour déposer votre liasse fiscale. Libre à vous de ne pas le faire, le fisc vous taxera d'office, et les sommes versées par...
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                        Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
                        Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
                        Bonjour, Merci pour vos messages, Je vous précise que je suis en SARL (associé unique) et que je ne souhaite pas liquider la société car elle pourra me resservir ultérieurement. C'est bien la totalité de l'activité qui est cédée et non une branche,...
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                          Comptabilité générale
                          Cession de fonds et fiscalité
                          Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
                          Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
                          Bonsoir, Merci pour vos réponses, Mais je crains, soit de ne pas bien comprendre, soit d'avoir mal exprimé ma question. Mon Notaire m'a demandé de déposer les comptes pour pouvoir libérer le compte séquestre, après confirmation de l'administration...
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                            Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
                            Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
                            Bonjour, Quelles sont, pour une SARL qui a cédé son fonds de commerce, les démarches à faire et quels sont les documents à établir, auprès de son Service des Impôts Entreprises pour satisfaire ses obligations fiscales? Merci pour votre réponse Alain92...
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                              Posté par Alain92 le 01/07/2007 18:56
                              Dernier message par Alain92 le 10/07/2007 12:06
                              Bonjour J’ai cédé mon fonds de commerce en date du 28 juin 2007. Ce fonds de commerce est géré par une SARL. Mon Notaire (homme de rigueur) me dit qu’il déposera (début juillet) le produit de cette vente sur un compte séquestre en attendant que le Trésor...
                              • 43 réponses
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