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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
Dernier message par Jean-1967 le 19/05/2019 11:58
@Misterk OK, je me suis dit aussi, c'est pour ça que j'ai relu le rescrit et j'ai vu que la réponse de l'Urssaf a bien précisé :  ============ Vous exposez qu'en qualité de président unique de la SASU créée le 2018. vous avez opté pour le régime fiscal...
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
Dernier message par Jean-1967 le 19/05/2019 11:58
Bonjour @Misterk je fais référence au post de Usercomptab page 18 avec le rescrit qui précise : ============== Les dividendes perçues par un président de Sasu ne sont pas considérés comme de la rémunération et ne sont donc pas soumis à cotisations...
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
Dernier message par Jean-1967 le 19/05/2019 11:58
Bonjour à tous, Heureusement que vous êtes la, parce que moi à la lecture des rescrits publiés j'ai eu l'impression que l'urssaf demande le paiement des 17,2%.... (j'ai mal lu alors :) ) Donc , si je comprends bien, les rescrits sociaux /fiscaux que...
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
Dernier message par Jean-1967 le 19/05/2019 11:58
Bonjour Paddlestroke a dit :
donc à priori il ne fallait pas payer.
Et donc il ne faut pas mentionner le bénéfice sur la déclaration 2042 ?? Cordialement
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
Dernier message par Jean-1967 le 19/05/2019 11:58
Bonjour Ama945, Merci beaucoup pour le partage La réponse du fisc n'est pas spécifique aux activités en Bic , la sasu en BNC serai donc dans la même situation ?
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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Société à l'étranger pour du dématérialisé : légal ou illégal ?
    Posté par Createur1 le 02/10/2017 11:06
    Dernier message par Createur1 le 15/12/2017 09:49
    Bonjour Créateur1 C'est légale, par contre si vous etes resident fiscal en France, vous allez etre imposé à vos revenues de sources étrangers aussi (sauf convention entre les deux pays, dans ce cas, appliquer la convention) Dans votre cas, vous allez...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      SAS régime de personnes avec des associés Canadiens, Suisses et Français
      Posté par Mioko le 12/10/2017 12:05
      Bonjour, Pour le cas d'une SAS sous le régime des personnes (donc pas l'impot sur la société - option pour 5 ans) les associés sont au nombre de 3, un Français, un Canadien et un Suisse (Non résidents en France). les 3 associés ne sont pas salariés,...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        SASU à l'IR : président salarié, comment déclarer la quot part ?
        Posté par Mioko le 08/10/2017 15:48
        Bonjour à tous, La majorité des discussions concernant le président non salarié, ma question concerne le président salarié : Savez vous SVP, pour une SASU à l'IR (activité BNC), quand le président touche un salaire + quot part (benefice distribué en...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
        Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
        Dernier message par Jean-1967 le 19/05/2019 11:58
        OK Merci Ama945 si j'ai bien suivi l'actualité, le taux de 15.5% est devenu 17.2%, celui de 8% passe 9.2% et le PFU de 30% est optionnel dès 2018 donc on peut soit: - Opter pour (17.2% /ou/ 9.2%) + taux Imposition IRPP ou - Opter pour le PFU à 30% liberatoire...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
        Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
        Dernier message par Jean-1967 le 19/05/2019 11:58
        Bonjour, Une petite question concernant le rescrit de l'URSSAF: si on depends du meme urssaf et dans la meme situation, peut on utiliser le meme rescrit (telechargé ) ou faut-il en faire un nouveau et attendre la reponse de l'URSSAF ? Merci Cordialement,
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