Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Les messages du membre Jobertpierreluc



Filtrer


Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    TVA facturation prestation de service client USA
    Posté par Agomath le 17/02/2014 13:09
    Dernier message par Jobertpierreluc le 30/10/2017 23:57
    Bonsoir et merci, le doute est levé
    • 10 réponses
    • 57978 lectures
    • 2 votes
      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      TVA facturation prestation de service client USA
      Posté par Agomath le 17/02/2014 13:09
      Dernier message par Jobertpierreluc le 30/10/2017 23:57
      Bonjour, je viens de lire votre réponse. Mais il y a un 2°) au texte que vous citez, comment l'interpréter ? : 2° Lorsque le preneur est une personne non assujettie, si le prestataire :
    • a) A établi en France le siège de son activité économique, sauf...
      • 10 réponses
      • 57978 lectures
      • 2 votes
      2 messages

      Retour en haut
      CEGID
      Retour en haut
      Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
      Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
      Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
      Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

      Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

      © 2003-2019 Compta Online
      S'informer, partager, évoluer