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Messages pour l'ensemble du forum



    Comptabilité générale
    Subvention de fonctionnement accordée mais non versée au 31 décembre
    Posté par Vic730 le 01/09/2018 09:09
    Dernier message par Vic730 le 09/09/2018 07:03
    Bonjour, Cela ne dépend-il pas du mode de compta utilisée par l'asso ? En recettes/dépenses, c'est la date d'encaissement ; en créances/dettes, c'est la date d'attribution. Non ?
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      Auto-Entrepreneur
      Une facture réglée par une tierce personne
      Posté par Lotus17 le 04/11/2013 10:31
      Dernier message par Pascal42100 le 04/09/2018 15:05
      Bonsoir, Je suis étonné de la (vieille) réponse de Mozo à la problématique de Lotus que je découvre. Si la facture est au nom de l'asso 1901 et payée par un tiers (adhérent ou pas), il s'agit indéniablement d'un don. La comptabilité doit le mentionner...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
      Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
      Dernier message par Pioper le 11/08/2019 15:37
      Bonjour, "en case 8TQ de la 2042C" Est-ce une blague de sa part ? Voici ce que dit le site officiel "d'aide de l'impôt sur les revenus" : 8TQ = revenus de source étrangère !"Revenus d'activité et de remplacement soumis aux contributions sociales (cases...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Medecin expert
        Posté par Miaou1818 le 05/05/2018 11:54
        Dernier message par Miaou1818 le 07/05/2018 10:30
        Bonsoir miaou, Uniquement vos recettes soumises à TVA (recettes d'expertises, plus éventuellement d'autres actes non considérés comme des soins = médecine esthétique par ex, plus éventuellement la redevance que vous verse votre collaborateur libéral...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Medecin expert
          Posté par Miaou1818 le 05/05/2018 11:54
          Dernier message par Miaou1818 le 07/05/2018 10:30
          Bonjour, Depuis 2016, l'expertise médicale n'est plus considérée comme une activité de soins (exonérée de TVA, de principe). Avec 2 conséquences : elle devient soumise à la TVA comme l'a déjà écrit Jean (attention, le seuil de franchise en base est à...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
          Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
          Dernier message par Pioper le 11/08/2019 15:37
          Bonjour à tous, Je reviens sur le sujet (comme en page 14) pour signaler une dernière fois ce qui sonne faux sur l'absence de cotisations sociales sur la quote-part de résultat de l'associé unique déclarée au fisc. Ama945 a écrit "La quote-part du résultat...
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            Comptabilité générale
            Don d'une entreprise à une association non reconnue d'intérêt général
            Posté par Mglcdv le 27/03/2018 16:16
            Dernier message par Thierrymolle le 28/03/2018 12:33
            Aïe ! 1/ Contrairement à une croyance tenace, il n'y a pas de "procédure de rescrit", pas plus que d'agrément préalable, à effectuer pour qu'une association 1901 soit d'intérêt général. Il suffit pour cela qu'elle respecte les 3 conditions suivantes...
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              Comptabilité générale
              Comptabilisation remboursement Madelin BNC
              Posté par Ben5713 le 22/03/2018 22:48
              Dernier message par Ben5713 le 26/03/2018 22:29
              Bonsoir, Cela revient in fine au même, mais j'avoue que j'aurais inversé la réponse de Jean : le plus cohérent n'est-il pas de déduire tout ce qui a été payé au titre des (vraies) cotisations attestées, et de faire figurer ce qui est en réalité une prestation...
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                Comptabilité générale
                Banque/ Un contrat d'assurance vie signé sans l'exemplaire de remis
                Posté par Discord le 25/03/2018 00:53
                Dernier message par Sniocsed le 26/03/2018 19:50
                Bonsoir, En assurance-vie, le délai de rétractation (par LR/AR) est de 30 jours. Reste donc à savoir s'il s'agit bien d'un contrat AV ! Bien à vous.
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                  Droit social
                  Plus-values à court terme exonérées et charges sociales TNS MSA
                  Posté par Zac62 le 24/03/2018 13:37
                  Dernier message par Zac62 le 27/03/2018 16:03
                  Effectivement, la notice accompagnant la déclaration de revenus à l'organisme concerné détaille les divers revenus à communiquer et lui est opposable. Elle réserve parfois des (bonnes) surprises, par omission... Il doit y avoir moyen de l'obtenir sur...
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                    Patrimoine
                    Succession: avance de trésorerie à ses enfants
                    Posté par Pascal.thomas27 le 14/03/2018 16:19
                    Dernier message par Pascal.thomas27 le 27/03/2018 12:26
                    Bonsoir, Pour compléter cette jolie réponse, j'ignore ce que deviendrait le quasi-usufruit en cas de donation prélevée sur l'actif successoral reçu par le conjoint survivant en numéraire ? Est-il annulé, et comment ? Merci à vous.
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                      Patrimoine
                      Est-ce possible de ne pas créer de société ?
                      Posté par Fred417 le 15/02/2018 22:46
                      Dernier message par Sniocsed le 12/03/2018 19:46
                      Bonsoir, Certes, mais l'imposition sur les crypto monnaies, c'est spécial ! "C'est également au tour de l'administration fiscale de se pencher sur le traitement fiscal réservé aux opérations afférentes au bitcoin. Les dernières instructions fiscales...
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                        Patrimoine
                        Questions sur la flat tax (PFL) 2018
                        Posté par Simonfr le 12/03/2018 10:29
                        Dernier message par Sniocsed le 12/03/2018 19:35
                        Bonsoir, En matière de plus-values mobilières, rien ne change vraiment : on les déclare en année N+1 d'après les IFU de chaque établissement bancaire ; on opte pour la taxation des PV au barème de l'IR ou bien à la taxation du PFU/Flat Tax ; puis on...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
                        Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
                        Dernier message par Pioper le 11/08/2019 15:37
                        @ Misterk : je ne vous excuse pas, j'ai lu (sans les qualifier...) toutes les pages de ce fil qui dure depuis plusieurs années tellement en faire la lumière est difficile, et j'ai simplement posté une synthèse (qui ne m'est pas personnelle, comme la...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?
                        Posté par Misterk le 31/03/2015 01:15
                        Dernier message par Pioper le 11/08/2019 15:37
                        Bonjour à tous, Comme Mozo, je ne vois pas en quoi ni le BOI § 260 ni ce rescrit fiscal sont protecteurs de quoi que ce soit sur le plan des cotisations sociales. Pas plus que la réponse prudente de l'Urssaf figurant plus haut ! Voici une synthèse, et...
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