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Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Valorisation cession usufruit
    Posté par Stat2 le 12/11/2018 11:45
    Dernier message par Cattier-clotilde le 02/12/2018 18:07
    Bonjour, Dans le cadre d'un démembrement de propriété, la cession de l'usufruit temporaire peut-elle être d'une seule année ? Dans l'affirmative comment valoriser cette cession ? Cession de l'usufruit de 30 % des parts d'une SCI soumise à l'IR à une...
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      Comptabilité générale
      SCI répartition des revenus professionnels/fonciers
      Posté par Stat2 le 11/09/2018 10:05
      Dernier message par Stat2 le 23/10/2018 15:00
      Bonjour,   J'attendais un retour de la personne qui a complété ces déclarations 2072C car celles de 2016 et 2017 n'étaient pas établies sur les mêmes bases que celles des années précédentes d'où mon incompréhension. Il semblerait que depuis 2016, les...
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        Comptabilité générale
        SCI répartition des revenus professionnels/fonciers
        Posté par Stat2 le 11/09/2018 10:05
        Dernier message par Stat2 le 23/10/2018 15:00
        Bonjour, Non, je vous rassure vos explications sont au contraire parfaitement claires mais j'ai certainement mal formulé ma pensée. De plus, incontestablement le fait de devoir acquitter des impôts sur le revenu sur des sommes qui ne sont pas perçues...
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          Comptabilité générale
          SCI répartition des revenus professionnels/fonciers
          Posté par Stat2 le 11/09/2018 10:05
          Dernier message par Stat2 le 23/10/2018 15:00
          Bonjour, Merci de ces précisions et du temps que vous m'accordez. Donc en l'absence d'associé soumis à l'IS, la déclaration des revenus fonciers des personnes physiques aurait été la même mais qu'en est-il de la répartition au niveau des comptes courants...
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            Comptabilité générale
            SCI répartition des revenus professionnels/fonciers
            Posté par Stat2 le 11/09/2018 10:05
            Dernier message par Stat2 le 23/10/2018 15:00
            Bonjour, Merci infiniment de votre retour. Par "résultat fiscal", j'entendais en fait la case ainsi nommée sur la déclaration 2072C cadre I (résultat net à répartir entre les associés). Donc en résumé, dans cette situation, au niveau des écritures comptables...
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              Comptabilité générale
              SCI répartition des revenus professionnels/fonciers
              Posté par Stat2 le 11/09/2018 10:05
              Dernier message par Stat2 le 23/10/2018 15:00
              Bonjour, Dans le cadre d'une SCI à l'IR comprenant à la fois des associés personnes physiques et des sociétés à l'IS, la déclaration 2072C permet de déterminer la quote part des résultats revenant aux associés personnes morales d'une part et d'autre...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                SCI revenus professionnels / revenus fonciers
                Posté par Stat2 le 10/09/2018 09:29
                Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des précisions. Sauf erreur, lorsque la SCI comporte des associés personnes physiques et des associés sociétés à l'IS, il convient de déterminer les revenus de la société selon la règle des revenus...
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                  Droit social
                  Déduction entrées sorties en cours de mois sur forfait mensuel
                  Posté par Stat2 le 26/05/2018 14:19
                  Dernier message par Mary47 le 30/05/2018 11:37
                  Bonjour, Je souhaiterais une précision sur la/les possibilités de mise en forme de la déduction entrée/sortie en cours de mois dans le cadre d'un forfait mensuel (151,67h). Prenons le cas concret d'un salarié à 35h qui débute le 22 mai, jour de repos...
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                    Droit social
                    Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie
                    Posté par Stat2 le 23/04/2018 19:07
                    Dernier message par Lanotebleue le 13/05/2018 17:37
                    Bonjour, Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre. Devoir conjuguer ainsi le code du travail et la convention collective n'est vraiment pas simple, d'autant que le code du travail prévoit que la durée de la période d'indemnisation à hauteur...
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                      Droit social
                      Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie
                      Posté par Stat2 le 23/04/2018 19:07
                      Dernier message par Lanotebleue le 13/05/2018 17:37
                      Bonjour, Effectivement c'est bien cela et ce n'est vraiment pas simple mais sauf erreur, je n'ai pas vraiment le choix puisqu'il convient d'appliquer les dispositions les plus favorables. Impossible sauf erreur d'appliquer uniquement les dispositions...
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                        Droit social
                        Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie
                        Posté par Stat2 le 23/04/2018 19:07
                        Dernier message par Lanotebleue le 13/05/2018 17:37
                        Re-bonjour, Pas du tout, la convention collective précise que les trois premiers jours calendaires de maladie ne sont pas indemnisés. Cordialement
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                          Droit social
                          Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie
                          Posté par Stat2 le 23/04/2018 19:07
                          Dernier message par Lanotebleue le 13/05/2018 17:37
                          Bonjour, Merci de votre retour. La convention collective prévoit 80 % des appointements dans la limite de 75 jours après 1 an d'ancienneté. Donc sauf erreur, afin d'appliquer les dispositions les plus favorables aux salariés, après un an d'ancienneté...
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                            Droit social
                            Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie
                            Posté par Stat2 le 23/04/2018 19:07
                            Dernier message par Lanotebleue le 13/05/2018 17:37
                            Bonjour, En y réfléchissant, il apparait plus simple de procéder au "recalcul" des IJSS.... Cordialement
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                              Droit social
                              Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie
                              Posté par Stat2 le 23/04/2018 19:07
                              Dernier message par Lanotebleue le 13/05/2018 17:37
                              Bonjour, Je voudrais avoir un retour quant au mode de calcul du complément de salaire à verser. Pouvez-vous m'indiquer si ma méthode est correcte ? Après détermination du montant de salaire retenu, pour un maintien de salaire à 80 %, afin de déterminer...
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