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    Droit social
    Contrat d'apprentissage et exclusivité
    Posté par Rogerdcg le 04/07/2019 10:53
    Bonjour, Une personne majeure (24 ans) a signé un contrat d'apprentissage (cerfa FA13),le 05/07/2018, avec une entreprise (35 h/semaine) pour une formation en alternance (DCG) sur 2 ans (août 2018 à août 2020):ce contrat est-il exclusif et non cumulable...
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      DCG
      DCG,ue2 et syllogisme
      Posté par Rogerdcg le 22/11/2018 05:58
      Dernier message par Melanie54770 le 05/02/2019 22:52
      Bonjour, À l'épreuve UE2 du DCG, dans le dossier consacré à l'étude de situations pratiques, :
      • la qualification juridique des faits n'a pas à figurer sur la copie : vrai ou faux ?
      • il est conseillé de faire apparaître le problème juridique...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Lrar mise en demeure salarié à employeur non réclamée par destinataire
        Posté par Rogerdcg le 06/09/2018 17:39
        Bonsoir, Une LRAR de mise en demeure, de salarié à employeur pour non-paiement des heures complémentaires, qui n'est pas réclamée par son destinataire alors qu'un avis de passage a été laissé au secrétariat de l'association (loi de juillet 1901):
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        3 messages

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