Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Les messages du membre Dalmito


Pages: [1] 2

Filtrer


Messages pour l'ensemble du forum



Comptabilité générale
Changement taux de TVA 2014
Posté par Dalmito le 29/10/2013 19:23
Dernier message par HapyFree le 14/01/2014 19:17
Bonjour, Merci pour ta réponse qui confirme bien ce que j'ai compris. On se retrouve donc dans une situation ou j'ai facturé un client à 19.6% en 2013, qui me paiera en 2014, sur la base d'un fait générateur en 2014, donc je vais devoir émettre un avoir,...
  • 27 réponses
  • 42490 lectures
  • 18 votes
Comptabilité générale
Changement taux de TVA 2014
Posté par Dalmito le 29/10/2013 19:23
Dernier message par HapyFree le 14/01/2014 19:17
Bonjour, merci pour votre réponse. Néanmoins, dans mon cas précis, qui est loin d'être unique, l'achèvement des travaux (fait générateur), pour la totalité de mes chantiers en cours sera après le 01/01/2014. Mon entreprise est une entreprise générale...
  • 27 réponses
  • 42490 lectures
  • 18 votes
Comptabilité générale
Changement taux de TVA 2014
Posté par Dalmito le 29/10/2013 19:23
Dernier message par HapyFree le 14/01/2014 19:17
Bonjour, Le 1er janvier 2014, les taux de TVA changeront. Dans le bâtiment, dans le cadre de travaux commencés en 2013 et achevés en 2014, les acomptes, situations, factures établis en 2013 (au taux de TVA à 19.6%) et payés en 2014, devront appliquer...
  • 27 réponses
  • 42490 lectures
  • 18 votes
    Comptabilité générale
    Comptabilisation des prestations d'une holding à ses filliales
    Posté par Dalmito le 29/05/2008 16:17
    Dernier message par Dalmito le 30/05/2008 09:14
    Merci pour vos contributions. J'avais effectivement comptabilisé mes factures de ventes en 706 mais j'ai eu un doute qui est levé maintenant.
    • 5 réponses
    • 32472 lectures
    • 0 vote
      Comptabilité générale
      Comptabilisation des prestations d'une holding à ses filliales
      Posté par Dalmito le 29/05/2008 16:17
      Dernier message par Dalmito le 30/05/2008 09:14
      Merci pour cette réponse rapide. Cette solution est effectivement retenue dans certains guides comptables professionnels, mais les refacturations étant soumise à TVA, cette solution semble peu pratique au memento comptable Francis Lefebvre pour s'assurer...
      • 5 réponses
      • 32472 lectures
      • 0 vote
        Comptabilité générale
        Comptabilisation des prestations d'une holding à ses filliales
        Posté par Dalmito le 29/05/2008 16:17
        Dernier message par Dalmito le 30/05/2008 09:14
        Bonjour, Une société mère facture à ses filles, dans le cadre d'une convention de service, différentes prestations (tenue comptabilité, gestion administrative...). Sont également refacturés certains frais généraux : loyers, consommation eau, électricité,...
        • 5 réponses
        • 32472 lectures
        • 0 vote
          Comptabilité générale
          Dette de l'entreprise au gérant majoritaire non salarié
          Posté par Dalmito le 25/11/2007 18:24
          Dernier message par Dalmito le 26/11/2007 14:10
          La majorité est considérée à partir des participations directes ou indirectes dans l'entreprise. Les gérants, dans le cas précis sont majoritaires car ils détiennent 100% de la holding détenant 80% de la SARL dont ils sont gérants.
          • 3 réponses
          • 1206 lectures
          • 0 vote
            Comptabilité générale
            Dette de l'entreprise au gérant majoritaire non salarié
            Posté par Dalmito le 25/11/2007 18:24
            Dernier message par Dalmito le 26/11/2007 14:10
            Bonjour, Comment comptabiliseriez vous la rémunération non prise d'un gérant majoritaire non associé de sarl ? Certainement pas en 455. Je ne vois qu'un 467. Merci d'avance pour vos avis.
            • 3 réponses
            • 1206 lectures
            • 0 vote
              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Cotisation minimale de taxe professionnelle
              Posté par Dalmito le 12/11/2007 15:49
              Dernier message par Dalmito le 12/11/2007 18:04
              Merci, Après approfondissement de ma doc, je conclus que les charges d'intérim viennent en déduction de la valeur ajoutée. Slts
              • 2 réponses
              • 1159 lectures
              • 0 vote
                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Cotisation minimale de taxe professionnelle
                Posté par Dalmito le 12/11/2007 15:49
                Dernier message par Dalmito le 12/11/2007 18:04
                Bonjour, Les dépenses de personnel intérimaire doivent elles être prises en compte (déduites) dans la détermination de la valeur ajoutée utilisée pour le calcul de la cotisation minimale de TP (entreprises dont le CAHT > 7.6MEUR) ? Merci
                • 2 réponses
                • 1159 lectures
                • 0 vote
                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Cotisation minimale de tp & zru
                  Posté par Dalmito le 08/11/2007 20:49
                  Dernier message par Dalmito le 09/11/2007 16:15
                  Après interrogation de mon SIE, il s'avère effectivement que la cotisation minimale de TP est due, même au cours de l'exonération ZRU. L'inspectrice que j'ai eu au téléphone considère même qu'il s'agit d'un impôt supplémentaire...
                  • 2 réponses
                  • 880 lectures
                  • 0 vote
                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Cotisation minimale de tp & zru
                    Posté par Dalmito le 08/11/2007 20:49
                    Dernier message par Dalmito le 09/11/2007 16:15
                    Bonjour, Quelqu'un peut il me confirmer si la cotisation minimale de TP (CA >7.6 MEUR) est due pendant les cinq années d'exonération de TP en ZRU ? D'avance merci.
                    • 2 réponses
                    • 880 lectures
                    • 0 vote
                      Comptabilité générale
                      Facturation holding vers filiales
                      Posté par Dalmito le 24/10/2007 22:38
                      Dernier message par Dalmito le 27/10/2007 20:57
                      : Cavalesamis @ 27.10.2007 à 18:54 : Dalmito @ 27.10.2007 à 13:53 : Cavalesamis @ 26.10.2007 à 19:26 : Dalmito @ 26.10.2007 à 09:08 Peut on envisager de limiter la rémunération de la mère (quelle que soit la base de facturation) à un niveau...
                      • 15 réponses
                      • 70907 lectures
                      • 1 vote
                        Comptabilité générale
                        Facturation holding vers filiales
                        Posté par Dalmito le 24/10/2007 22:38
                        Dernier message par Dalmito le 27/10/2007 20:57
                        : Cavalesamis @ 26.10.2007 à 19:26 : Dalmito @ 26.10.2007 à 09:08 Peut on envisager de limiter la rémunération de la mère (quelle que soit la base de facturation) à un niveau de résultat de la fille ? C'est à dire, une clause dans la convention...
                        • 15 réponses
                        • 70907 lectures
                        • 1 vote
                          Comptabilité générale
                          Facturation holding vers filiales
                          Posté par Dalmito le 24/10/2007 22:38
                          Dernier message par Dalmito le 27/10/2007 20:57
                          Peut on envisager de limiter la rémunération de la mère (quelle que soit la base de facturation) à un niveau de résultat de la fille ? C'est à dire, une clause dans la convention de service fixant la rémunération de la mère qui précise que l'EBE...
                          • 15 réponses
                          • 70907 lectures
                          • 1 vote
                            Comptabilité générale
                            Facturation holding vers filiales
                            Posté par Dalmito le 24/10/2007 22:38
                            Dernier message par Dalmito le 27/10/2007 20:57
                            : Shirleyline @ 25.10.2007 à 23:15 Bonsoir, Une "convention de pilotage" redigé par un avocat est indispensable pour permettre une refacturation des couts holding vers ses filiales,et requis par les CAC ! Si la base de calcul des management fees se...
                            • 15 réponses
                            • 70907 lectures
                            • 1 vote
                              Comptabilité générale
                              Facturation holding vers filiales
                              Posté par Dalmito le 24/10/2007 22:38
                              Dernier message par Dalmito le 27/10/2007 20:57
                              : Cavalesamis @ 26.10.2007 à 07:44 : Dalmito @ 25.10.2007 à 22:06 Ce taux de 15%, comment est il justifié à l'administration fiscale ? Aujourd'hui, toutes les charges sont au niveau de la fille (rémunération des gérants, loyers...) La mère...
                              • 15 réponses
                              • 70907 lectures
                              • 1 vote
                                Comptabilité générale
                                Facturation holding vers filiales
                                Posté par Dalmito le 24/10/2007 22:38
                                Dernier message par Dalmito le 27/10/2007 20:57
                                Ce taux de 15%, comment est il justifié à l'administration fiscale ? Aujourd'hui, toutes les charges sont au niveau de la fille (rémunération des gérants, loyers...) La mère a été constituée et activée pour des raisons de mutualisation des moyens...
                                • 15 réponses
                                • 70907 lectures
                                • 1 vote
                                  Comptabilité générale
                                  Facturation holding vers filiales
                                  Posté par Dalmito le 24/10/2007 22:38
                                  Dernier message par Dalmito le 27/10/2007 20:57
                                  D'accord pour des management fees car les prestations sont bien réelles. Le problème vient du fait que je veux pouvoir maintenir le résultat de la fille. Pour cela j'ai une bonne visibilité de son réultat prévisionnel à la fin de l'année....
                                  • 15 réponses
                                  • 70907 lectures
                                  • 1 vote
                                    Comptabilité générale
                                    Facturation holding vers filiales
                                    Posté par Dalmito le 24/10/2007 22:38
                                    Dernier message par Dalmito le 27/10/2007 20:57
                                    Bonsoir, Soit un groupe de 3 sociétés : une holding d'animation et 2 filiales. Dans chaque société on retrouve les mêmes gérants. Les filiales sont détenues à 100% et à 80% par la holding. Les 20% restant sont détenus par les gérants. Avant la création...
                                    • 15 réponses
                                    • 70907 lectures
                                    • 1 vote
                                    Pages: [1] 2
                                    22 messages

                                    Retour en haut
                                    CEGID
                                    Retour en haut
                                    Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
                                    Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
                                    Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
                                    Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

                                    Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

                                    © 2003-2019 Compta Online
                                    S'informer, partager, évoluer