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Les messages du membre Picolo


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    Création d'entreprise
    Est-ce une bonne idée d'avoir une EURL et SASU?
    Posté par Gauthierbuttez le 22/08/2017 17:18
    Dernier message par Mozo le 14/11/2017 19:34
    Bonjour,
    La fiscalité d'une SASU est exactement la même qu'un - Entrepreneur individuel à responsabilité limité - Eurl/SARL à l'IS
    Pas au niveau des dividendes : dividendes soumis à cotisations sociales au delà de 10% du capital...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      TVA sur marge - cas complexe
      Posté par Picolo le 17/03/2017 15:22
      Dernier message par Picolo le 21/03/2017 11:57
      Bonjour, Merci pour votre réponse. En fait, en posant les écritures j'ai compris, merci bien. Bien cordialement,
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        TVA sur marge - cas complexe
        Posté par Picolo le 17/03/2017 15:22
        Dernier message par Picolo le 21/03/2017 11:57
        Bonjour, J'achète des téléphones reconditionnés à un fournisseur qui me facture sans tva (tva sur marge). Je revends ensuite ces téléphones sur les marketplaces type cdiscount qui prend une commission. Pouvez-vous m'aider au calcul de marge ? Doit-on...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Cession fond de commerce Sarl, conséquences fiscales?
          Posté par Tontondario le 02/11/2013 17:18
          Dernier message par Picolo le 18/07/2016 18:46
          Bonjour, Merci beaucoup ;-). Cordialement,
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Cession fond de commerce Sarl, conséquences fiscales?
            Posté par Tontondario le 02/11/2013 17:18
            Dernier message par Picolo le 18/07/2016 18:46
            Bonjour, Génial la "technique" de la réduction de capital, on bénéficierait de l'exonération professionnelle de l'IS lors de la vente du fonds, et on bénéficie de l'abattement important (entre 50% et 85%) au niveau personnel lors de la réduction de capital...
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              Cessation d'activité, transmission ou reprise
              Vente d'une branche d'activité
              Posté par Bernard29 le 01/03/2016 16:44
              Dernier message par Picolo le 14/07/2016 12:37
              Bonjour, Dans le cas d'un revente de titre d'une société soumis à l'IS il n'y a pas exonération totale, juste un abattement (entre 50% et 85% selon les cas). Je maintiens qu'il y a une iniquité importante entre les 2 statuts. Mon hypothèse est toujours...
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                Cessation d'activité, transmission ou reprise
                Vente d'une branche d'activité
                Posté par Bernard29 le 01/03/2016 16:44
                Dernier message par Picolo le 14/07/2016 12:37
                Bonjour, En fait non ma question n'est pas :
                Vous vous demandez si la cession d'entreprise effectuée sous le régime de l'article 238 quindecies échappe aux prélèvements obligatoires qu'ils soient fiscaux ou sociaux.
                Ma question...
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                  Comptabilité générale
                  Comptabiliser les versements des associés à la création d'une société
                  Posté par Jp64 le 12/07/2016 17:43
                  Dernier message par Jp64 le 13/07/2016 15:08
                  Bonjour, Oui c'est bien en compte courant que vous devez enregistrer ces versements. Séparez les 2 comptes courants. Cordialement,
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                    Cessation d'activité, transmission ou reprise
                    Vente d'une branche d'activité
                    Posté par Bernard29 le 01/03/2016 16:44
                    Dernier message par Picolo le 14/07/2016 12:37
                    Merci, c'est bien ce que je pensais, ce n'est pas très équitable pour une EURL soumise à l'IS comparé à une entreprise soumise à l'IR. L'associé unique d'une EURL soumise à l'IS qui souhaite céder une branche complète de son activité pouvant bénéficier...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Cession fond de commerce Sarl, conséquences fiscales?
                      Posté par Tontondario le 02/11/2013 17:18
                      Dernier message par Picolo le 18/07/2016 18:46
                      bonjour, Vous indiquez :
                      vous pourriez bénéficier de l'exonération codifiée au 238 quindecies du CGI car la valeur du fonds est inférieure à 300 K¤.
                      Dans ce cas il serait exonéré de l'IS. Mais vous indiquez plus loin :
                      ...
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                        Cessation d'activité, transmission ou reprise
                        Vente d'une branche d'activité
                        Posté par Bernard29 le 01/03/2016 16:44
                        Dernier message par Picolo le 14/07/2016 12:37
                        Bonjour, Merci pour cette réponse très complète, cependant je me pose la question suivante : - dans votre hypothèse a c'est à dire en entreprise individuelle, il sera exonéré d'impôt sur cette plus-value, qu'il déduira de sa déclaration d'impôt sur le...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Fonds de commerce / cession branche activité
                          Posté par Picolo le 06/07/2016 18:57
                          Dernier message par Picolo le 07/07/2016 15:48
                          Bonjour, Ok j'ai trouvé la réponse pour le remplissage de la feuille 2065 de la liasse fiscale, il faut renseigner la plus-value exonérée à la case prévue à cet effet qui m'avait échappée : "Plus-values exonérées art. 238 quindecies". Par contre je ne...
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Fonds de commerce / cession branche activité
                            Posté par Picolo le 06/07/2016 18:57
                            Dernier message par Picolo le 07/07/2016 15:48
                            Bonjour, J'ai prévu de racheter toute une branche d'activité qui concerne plusieurs sites internet d'une personne étant en EURL à l'IS pour un montant d'environ 40 000 + 10 000 de stock. Il souhaite bénéficier de l'exonération fiscale puisqu'il a créée...
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
                              Posté par Michaelh le 19/12/2015 14:44
                              Dernier message par Mozo le 06/01/2016 10:16
                              bonjour, Effectivement j'ai cherché un peu sur le CGI avant de vous répondre sans rien trouver de probant. J'allais justement vous conseiller le rescrit fiscal, seul véritable garantie finalement. Même si de manière générale je préfère rester discret,...
                              • 7 réponses
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
                                Posté par Michaelh le 19/12/2015 14:44
                                Dernier message par Mozo le 06/01/2016 10:16
                                bonjour, Le lien ne marche pas, mais votre extrait est clair, dans ce cas vous avez raison je ne connaissais pas cette règle spécifique aux prestations de services pour ces DOM précis en plus, étonnant mais ma foi si c'est écrit. Je vois que le choc...
                                • 7 réponses
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  TVA BtoB prestation de services électronique et facturation
                                  Posté par Michaelh le 19/12/2015 14:44
                                  Dernier message par Mozo le 06/01/2016 10:16
                                  Bonjour, Pour ma part je suis d'accord sur tout sauf la tva à 8,5% pour Martinique Guadeloupe et Réunion, pour moi c'est du 0% également, comme vers tous les DOM-TOM. Cordialement
                                  • 7 réponses
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                                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                    TVA sur les prestations de services
                                    Posté par Julien1982 le 11/12/2015 15:24
                                    Dernier message par Picolo le 04/01/2016 19:02
                                    Bonjour, Tout à fait d'accord, par exemple pour une facture de bing de 100 euros (publicité comme google) venant des US j'enregistre la facture comme ceci : 623  publicité 100 D 44566 tva déd 20 D 4453 tva autoliquid achat prest serv hors UE  20 C 401BING                                                    ...
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                                      Comptabilité générale
                                      Cession/achat site internet
                                      Posté par Picolo le 25/08/2014 20:12
                                      Dernier message par Picolo le 27/08/2014 15:22
                                      Bonjour, Merci beaucoup pour cette réponse complète et pour cet article très intéressant. Effectivement la question n'était pas si évidente et apparemment les tribunaux ont aussi du mal à se décider. Pour ma part je vais opter pour une facture simple...
                                      • 2 réponses
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                                        Comptabilité générale
                                        Cession/achat site internet
                                        Posté par Picolo le 25/08/2014 20:12
                                        Dernier message par Picolo le 27/08/2014 15:22
                                        Bonjour, Je vais racheter un site internet de ecommerce en activité depuis quelques années. Cela comprend le site lui même, nom de domaine, et fichier client. Je me pose la question du statut de cette vente. Si le site venait d'être créé, ce serait...
                                        • 2 réponses
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                                          Cessation d'activité, transmission ou reprise
                                          Partage d'actif après liquidation amiable
                                          Posté par Domo_info le 30/01/2014 13:18
                                          Dernier message par Domo_info le 01/02/2014 01:04
                                          Bonjour, Qu'est-ce qui vous gêne dans la solution proposée ? Je veux dire c'est quand même plus simple et fiscalement plus intéressant (à moins d'être à 33% à l'IS ou à moins de 14% pour l'IR, ce dont je doute dans votre cas). Cordialement,
                                          • 9 réponses
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