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Les messages du membre Lucky luc


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    TVA facturation prestation de service client USA
    Posté par Agomath le 17/02/2014 13:09
    Dernier message par Jobertpierreluc le 30/10/2017 23:57
    Bonsoir, L'assujetti est défini à l'article 256 A du CGI. Pour simplifier, les assujettis correspondent aux entreprises (redevables ou non de la TVA) et les non assujettis aux particuliers. Le client étant une entreprise, elle est à considérée comme...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Facturation TVA - Prestation de Service
      Posté par Fabricebl le 31/07/2014 16:10
      Dernier message par Mozo le 16/09/2017 19:34
      Bonjour, La règle générale en matière de TVA intracommunautaire pour les prestations de service est que la TVA qui s'applique est celle du pays du client. Mais il existe des exceptions et les prestations de restauration en font partie : elles sont imposées...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Tva sur prestation de services hors union Europeenne
        Posté par Alea le 06/01/2013 15:09
        Dernier message par Thierrymolle le 06/03/2017 09:58
        Bonsoir, Il me semble que la question de la territorialité de la TVA doit être analysées selon deux aspects. D'une part, celui de l'imposition de la marge réalisée par l'agence, d'autre part, celui qui concerne les prestations facturées par les fournisseurs....
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          Droit social
          35 heures mensualisées et heures supplémentaires
          Posté par Nemektron le 01/04/2013 15:15
          Dernier message par Nemektron le 17/09/2016 18:57
          Bonjour, Il semble que la durée hebdomadaire du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires pour le personnel sédentaire dans le secteur du transport routier de marchandise se calculent selon les règles légales habituelles. Au delà de 35...
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            Gestion quotidienne de l'entreprise
            Taux de TVA pour une activité de billeterie
            Posté par Constance2806 le 07/06/2016 11:56
            Dernier message par Thierrymolle le 09/06/2016 19:47
            Bonjour, Le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma, association conventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication), en partenariat  avec le Prodiss, Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles...
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              Système d'information, internet et logiciels
              Questions ciel compta
              Posté par Antho01 le 04/06/2016 17:52
              Dernier message par Lucky luc le 06/06/2016 19:48
              Bonjour, Concernant le journal HA, si vous ne pouvez pas le supprimer, c'est probablement qu'il est utilisé dans 1 paramétrage. Il faut notamment  vérifier dans les paramètres de comptabilité si ce journal n'est pas utilisé comme journal par défaut....
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                Système d'information, internet et logiciels
                Import ecritures en .txt dans ciel compta 22.... AU SECOURS !!!
                Posté par Pascalito le 28/04/2016 12:02
                Dernier message par Lucky luc le 01/05/2016 13:48
                Bonjour, Voici une autre possibilité sans modifier vos fichiers .txt pour les entrer par les imports paramétrables. Il faut adapter la rubrique "Date" : 1) se positionner sur la rubrique "Date" 2) Nom de la rubrique, Destination et Type : choisir "Date"...
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                  Droit social
                  Congés payés et reprise d'activité en mi-temps thérapeutique
                  Posté par Germain28 le 30/04/2016 12:53
                  Dernier message par Lucky luc le 01/05/2016 10:25
                  Bonjour, Si le décompte se fait dans l'entreprise en jours ouvrables (tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise) et s'il n'y...
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                    Droit social
                    Congés payés et reprise d'activité en mi-temps thérapeutique
                    Posté par Germain28 le 30/04/2016 12:53
                    Dernier message par Lucky luc le 01/05/2016 10:25
                    Bonjour, Les règles de décompte des jours sont les mêmes pour les salariés à temps plein et pour ceux à temps partiel. Pour la prise des congés, le point de départ est le premier jour où le salarié aurait dû travailler et tous les jours ouvrables jusqu'à...
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                      Système d'information, internet et logiciels
                      Import ecritures en .txt dans ciel compta 22.... AU SECOURS !!!
                      Posté par Pascalito le 28/04/2016 12:02
                      Dernier message par Lucky luc le 01/05/2016 13:48
                      Bonjour, Le problème provient probablement du format de la date : dans les anciennes versions il était AAAAMMJJ alors que Ciel attend maintenant un format JJ/MM/AAAA. Pouvez-vous générer vos fichiers TXT avec  ce format JJ/MM/AAAA ? Cordialement.
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                        Comptabilité générale
                        Modifier les a-nouveaux sur CIEL COMPTA 14.0
                        Posté par Evelyne83 le 28/04/2016 14:06
                        Dernier message par Evelyne83 le 28/04/2016 19:44
                        Bonjour, Dans le menu, choisissez Listes puis Ecritures. Repérez l'écriture des a-nouveaux et double-cliquez dessus pour l'amener en grille de saisie pour la modification. Cordialement.
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                          Comptabilité générale
                          Société à l'IS et frais de véhicules non inscrit au bilan
                          Posté par Monier le 20/04/2016 12:13
                          Dernier message par Monier le 25/04/2016 14:15
                          Bonjour, Il est possible pour la société de rembourser aux salariés (ou assimilés salariés)  les frais réels ou alors de les rembourser par le biais d'indemnités kilométriques. Cependant, dans les deux cas, il faut pouvoir prouver l'usage professionnel...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
                          Posté par Lapaie33 le 12/06/2009 16:59
                          Dernier message par Lucky luc le 24/04/2016 11:24
                          Bonjour, Dans le cadre d'une retenue par la méthode de l'horaire réel pour un salarié mensualisé, la retenue à effectuer se calcule en appliquant au salaire brut qu'aurait dû percevoir normalement le salarié un ratio entre le nombre d'heures réelles...
                          • 10 réponses
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                            Système d'information, internet et logiciels
                            [CIEL] Ecriture verte sur ciel empechant de clôturer
                            Posté par Nonoche14130 le 16/02/2016 23:24
                            Dernier message par Lucky luc le 24/02/2016 11:28
                            Bonjour, Menu "dossier" => "options" => "utilitaires" => choisir le dossier "comptabilité" Vous y trouverez "purge" mais aussi "réparation de la saisie des écritures" que vous devriez essayer aussi. Cordialement.
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                              Comptabilité générale
                              Refacturation facture d'achat
                              Posté par Tiphanie12 le 08/02/2016 12:02
                              Dernier message par Lucky luc le 21/02/2016 13:29
                              Bonjour, Pour la facture d'achat de 500 ¤, vous l'avez payée avec votre argent personnel ou avec l'argent de la société ? Les trois associés qui ont pris en charge une partie de la facture l'ont-ils fait sans contrepartie ou ont-ils récupérés des bouteilles...
                              • 1 réponse
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                                Comptabilité générale
                                Organisation manifestation sportive entreprise
                                Posté par Zouzio le 10/02/2016 16:04
                                Dernier message par Lucky luc le 21/02/2016 13:18
                                Bonjour, Il faudrait connaitre les détails concernant ces manifestations (comment les montants reçus sont-ils déterminés ? Les sommes reçues correspondent-elles exactement aux sommes reversées ? ces manifestations sont-elles pour les entreprises donatrices...
                                • 1 réponse
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                                  Système d'information, internet et logiciels
                                  CIEL COMPTA Reparamétrage de modèle d'écriture
                                  Posté par Pedro01 le 13/02/2016 20:37
                                  Dernier message par Lucky luc le 21/02/2016 11:54
                                  Bonjour, Je pense qu'il s'agit d'une question de paramétrage du compte de contrepartie associé au journal. Si en saisie encaissement, vous utilisez comme journal 'BQ', il faut aller dans le menu choisir Listes => Journaux => Double clic sur la ligne...
                                  • 1 réponse
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                                    Système d'information, internet et logiciels
                                    [CIEL] Ecriture verte sur ciel empechant de clôturer
                                    Posté par Nonoche14130 le 16/02/2016 23:24
                                    Dernier message par Lucky luc le 24/02/2016 11:28
                                    Bonjour, Si l'écriture est de couleur verte, a priori, ce devrait être une écriture passée en saisie standard ou en saisie au km et qui n'a pas été enregistrée. La première chose à faire est donc d'aller voir les grilles de saisie standard et au km...
                                    • 4 réponses
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                                      Système d'information, internet et logiciels
                                      Logiciel paie intermittent du spectacle
                                      Posté par Elo27 le 11/02/2016 14:47
                                      Dernier message par 2et2 le 15/02/2016 13:39
                                      Bonjour, J'utilise sPaiectacle depuis longtemps et j'en suis fort satisfait. Cordialement.
                                      • 5 réponses
                                      • 2543 lectures
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                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                        Association loi 1901 et requalification.
                                        Posté par Flavien83 le 09/02/2016 23:31
                                        Dernier message par Flavien83 le 11/02/2016 07:12
                                        Bonjour, L'assujettissement fiscal d'une association est global. Soit elle est défiscalisée, soit elle est fiscalisée. Dans le premier cas, elle n'est concernée par aucun des impôts ; dans le second elle est concernée par l'ensemble des impôts. L'association...
                                        • 4 réponses
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