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Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Tva sur les factures non parvenue
    Posté par Taliarijous le 04/05/2018 22:05
    Dernier message par Cyberyan le 04/05/2018 23:24
    Bonjour, Il faudrait le détail. Avez-vous un grand livre? Pour la TVA, je ne comprends pas la situation, mais oui les acomptes se déduisent pour le calcul du solde!
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Quote-part bénéfices SAS IR et Prélèvement sociaux
      Posté par Cyberyan le 13/04/2017 16:15
      Dernier message par Ama945 le 19/04/2017 05:59
      Bonjour, merci pour ces réponses. 1/ ok. 2/ les prélèvements à 15.5% sont payés sur le montant déclaré case 5HY de la 2042 C-PRO. Vous dites : "soit à 15.5% si l'activité est considérée comme non professionnelle soit à 8% si elle est professionnelle...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Quote-part bénéfices SAS IR et Prélèvement sociaux
        Posté par Cyberyan le 13/04/2017 16:15
        Dernier message par Ama945 le 19/04/2017 05:59
        Bonjour, Dans le cadre d'une SAS à l'IR, la quote-part des bénéfices est soumise à l'IR au barème progressif. Lorsque les associés décident de se verser de l'argent : - Doit-on effectuer une  AG et une affectation du bénéfice distribuable ? - Faut-il...
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        DEC
        DEC mai 2016 : vos impressions
        Posté par Comptable1968 le 17/04/2016 10:32
        Dernier message par Estudiantin le 09/07/2016 12:43
        Bonjour, Un conseil régional existe dans chaque CRCC...
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          Comptabilité générale
          Saisir d'un paiement de facture avec un avoir
          Posté par Bahdou le 08/03/2016 09:42
          Dernier message par Bahdou le 08/03/2016 11:34
          Bonjour, Vous devez enregistrer l'avoir. Le règlement doit être enregistré pour son montant sur le relevé(90.35). 129-39-90= mouvements soldés
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            DEC
            Diverses questions sur le déroulement des épreuves écrites
            Posté par Comptable1968 le 06/03/2016 14:25
            Dernier message par Police le 09/03/2016 12:04
            Bonjour, Au vu des sujets passés, la question sera plutôt : Quels sont les signes d'appartenance à un réseau? Citez-en 4. Au niveau de la source, il n'est pas nécessaire d'indiquer le numéro de l'article. Vous pouvez mettre le texte (Code de déonto.,...
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              DEC
              Diverses questions sur le déroulement des épreuves écrites
              Posté par Comptable1968 le 06/03/2016 14:25
              Dernier message par Police le 09/03/2016 12:04
              Hi, 1/ venir habillé(e) 2/ tables petites. Place pour une copie et 1 mémento. Il y a un coté au sol réservé pour mettre la doc.
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                Droit social
                Mutuelle Président SAS Non rémunéré
                Posté par Cyberyan le 24/02/2016 18:20
                Dernier message par Sacha830 le 25/02/2016 18:15
                Bonjour, savez-vous si un président de SAS (donc assimilé salarié) non rémunéré doit cotiser obligatoirement à la mutuelle mis en place dans sa société ? Merci.
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                  Comptabilité générale
                  Frais agence immobilière pour ouverture site n+1 => CCA?
                  Posté par Cyberyan le 16/02/2016 11:21
                  Dernier message par Pragmateek le 16/02/2016 19:14
                  Bonjour, pensez-vous qu'ils soit possible d'enregistrer en CCA des honoraires d'une agence immobilière pour un magasin en location ouvrant seulement en n+1?
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                    Droit social
                    Mutuelle / frais de santé => Dispense des ayants droits
                    Posté par Cyberyan le 15/02/2016 17:57
                    Dernier message par Sacha830 le 08/03/2016 11:04
                    Bonjour, si le contrat est familial, il a à donc obligation pour l'ayant droit, sauf s'il s'agit d'une option famille. 
                    • Si mutuelle "famille" de plein droit (sans option) = obligatoire pour les ayants droit  => Donc le conjoint peut est dispensé...
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                      Droit social
                      Mutuelle / frais de santé => Dispense des ayants droits
                      Posté par Cyberyan le 15/02/2016 17:57
                      Dernier message par Sacha830 le 08/03/2016 11:04
                      Bonjour, Question concernant l'affiliation à la mutuelle d'une société si le salarié est déjà couvert en tant qu'ayant droit: selon le 3° de l'article D911-2 (en vigueur à partir du 1/1/2016) :
                      3° Les salariés qui bénéficient, pour les mêmes...
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                        Droit social
                        Subventions Comité d'Entreprise pour les enfants
                        Posté par Cyberyan le 18/01/2016 10:57
                        Dernier message par Thierrymolle le 20/07/2016 19:22
                        Bonjour, je me pose quelques questions concernant la participation du CE pour les enfants: 1/ La participation du CE aux séjours linguistiques (sans prépondérance de cours); séjours sportifs et culturels et les centres de loisirs sont-ils exonérés que...
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                        DEC
                        Rapport du président du jury du DEC sur la session de novembre 2015
                        Posté par Cyberyan le 12/01/2016 22:11
                        Dernier message par Jims le 27/04/2016 11:02
                        Bonjour, Le 12/01/2016, j'ai posté un nouveau fichier nommé DEC : Rapport du président du jury sur la session de novembre 2015. Vous pouvez le télécharger avec le lien ci dessous. Cordialement. Cyberyan
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                        DEC
                        Ensemble avant les résultats du DEC de novembre 2015
                        Posté par Breizh66 le 01/01/2016 08:33
                        Dernier message par Vincet le 18/01/2016 22:25
                        Bonjour, Savez-vous quand est-ce qu'on reçoit l'attestation de réussite et le diplôme !? Merci
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          LMNP avec un ami
                          Posté par Cyberyan le 19/10/2015 23:23
                          Dernier message par HapyFree le 02/11/2015 21:26
                          Bonjour, savez-vous si il est possible d'acheter un appartement avec un ami et faire une location meublée non professionnelle au régime réel ? Le résultat sera partagé à partir du résultat calculé sur la liasse fiscale 2033 (IR) ? Est-il possible de...
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                            DEC
                            Annexe Mémoire DEC & RF comptable
                            Posté par Cyberyan le 13/08/2015 18:17
                            Dernier message par Sayeena le 16/08/2015 01:57
                            Bonjour, Peut-on mettre un article de RF comptable en annexe d'un mémoire DEC (en citant l'auteur bien entendu)? Merci.
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Modes archivage documents papier /electronique
                              Posté par Cyberyan le 12/08/2015 20:27
                              Dernier message par Sandra Schmidt le 16/08/2015 11:34
                              Bonjour, Concernant le fiscal, le mode de conservation des documents est précisé par  BO : Sous format papier pendant 6 ans si facture papier, 3 ans au format électronique si facture électronique puis pendant 3 ans sur le support de son choix + diverses...
                              • 1 réponse
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Dividendes et Rapport de gestion + 2065 bis
                                Posté par Cyberyan le 11/06/2015 15:35
                                Dernier message par Baobob le 11/06/2015 17:54
                                Merci ,  c'est dans le sens ou un personne morale ne bénéficiera pas de l'abattement de 40%... De ce fait faut-il quand même mettre les dividendes distribués à celle-ci dans la colonne éligibles à l'abattement de 40%?
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                                  Les Experts-Comptables en cabinet
                                  Dividendes et Rapport de gestion et 2065 bis
                                  Posté par Cyberyan le 11/06/2015 15:39
                                  Dernier message par jerome.le le 15/06/2015 22:15
                                  Bonjour,   Suite à de nombreuses divergences entre collaborateurs et cabinets, J'ai 2 questions concernant le rapport de gestion et les dividendes versés : - Pour le versement des dividendes sur exercices antérieurs: Que doit-on mettre dans les colonnes...
                                  • 1 réponse
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                                    Dividendes et Rapport de gestion + 2065 bis
                                    Posté par Cyberyan le 11/06/2015 15:35
                                    Dernier message par Baobob le 11/06/2015 17:54
                                    Bonjour,   J'ai 2 questions concernant le rapport de gestion et les dividendes versés : - Pour le versement des dividendes sur exercices antérieurs: Que doit-on mettre dans les colonnes dividendes éligibles à l'abattement des 40% et non éligibles à l'abattement...
                                    • 3 réponses
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