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    Cessation d'activité, transmission ou reprise
    Augmentation de capital avant cessation d'activité (SARL)
    Posté par Expec le 16/09/2013 09:48
    Dernier message par Elea1 le 18/09/2013 08:14
    Bonjour, un client envisage de vendre son fonds de commerce puis d'arreter son activité (BIC, SARL). Compte tenu des réserves disponibles, je pense qu'il est préférable d'augmenter son capital par incorporation des réserves, puis de faire une dissolution/liquidation...
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      Les Experts-Comptables en cabinet
      Nouveaux diplômés du DEC de novembre 2007
      Posté par Bigoupasbig le 13/01/2008 23:05
      Dernier message par Stephane51 le 17/01/2008 10:11
      Bonjour, Pour répondre à votre question et en parlant de mon cas à l'ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche Comté, la prestation de serment s'est faite en public et était organisée par l'ordre dans le cadre du congrés régional....
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        Les Experts-Comptables en cabinet
        Chambre de discipline
        Posté par Expec le 04/12/2007 12:05
        Dernier message par Expec le 13/12/2007 15:42
        Bonjour, je vous remercie pour vos conseils mais je me suis assurée avant de la responsabilité effective de l'expert-comptable avant d'aller plus loin dans le dossier. La faute a d'ailleurs été implicitement reconnu par le tribunal puisque...
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          Les Experts-Comptables en cabinet
          Chambre de discipline
          Posté par Expec le 04/12/2007 12:05
          Dernier message par Expec le 13/12/2007 15:42
          Le client a déjà attaqué pour faute professionnelle et le procès est en cours mais il voudrait que l'ordre prenne des sanctions disciplinaires à son égard. Peut il saisir lui même la commission de discipline ? merci
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            Les Experts-Comptables en cabinet
            Chambre de discipline
            Posté par Expec le 04/12/2007 12:05
            Dernier message par Expec le 13/12/2007 15:42
            Bonjour, j'ai un client qui me demande s'il peut saisir la chambre de discipline pour attaquer son ancien expert-comptable. Je ne sais pas du tout comme elle fonctionne. pouvez-vous m'aider sur ce sujet ? Merci à tous bye
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