Logo Compta Online
CEGID

Les messages du membre Sacha830


Pages: [1] 2 3 ... 6

Filtrer


Messages pour l'ensemble du forum



    Droit social
    Indemnité de déplacement
    Posté par Slaurent le 20/12/2016 10:47
    Dernier message par Mozo le 23/12/2016 08:26
    Bonjour,
    Est ce possible si cela n'est pas dans notre convention collective ?
    Bien sûr.
    Si oui connaissez vous les barèmes ?
    Il faut utiliser le barème kilométrique fiscal : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10443...
    • 2 réponses
    • 545 lectures
    • 0 vote
      Droit social
      DSN et TESE pour une TPE de 3 salariés
      Posté par Grenadian le 07/12/2016 06:57
      Dernier message par Sacha830 le 07/12/2016 22:01
      Bonsoir,
      J'ai entendu parler du système TESE. Qu'en pensez-vous ? Est-il adapté à la taille de ma structure.
      Oui, le TESE est accessible aux entreprises occupant au plus 19 salariés.
      Cela fonctionne-t-il également...
      • 1 réponse
      • 1463 lectures
      • 1 vote
        Droit social
        Accord intéressement entreprise - de 20 salariés
        Posté par Cciron le 30/11/2016 17:51
        Dernier message par Cciron le 01/12/2016 17:27
        Bonjour, L'article L. 3312-5 du code du travail dispose :
        Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de trois ans, selon l'une des modalités suivantes :  1° Par convention ou accord collectif de travail ;  2° Par accord entre...
        • 2 réponses
        • 1028 lectures
        • 0 vote
          Droit social
          Passage de CDD en CDI : nouvelle DPAE ?
          Posté par Krokro le 08/07/2016 15:08
          Dernier message par Sacha830 le 11/07/2016 21:36
          Bonjour, Non, vous n'avez pas à refaire de déclaration d'embauche. Voir ici : http://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=20111206-nouvelle.html
          • 1 réponse
          • 3242 lectures
          • 1 vote
          Droit social
          Allocation forfaitaire / frais professionnels
          Posté par Lilie83 le 16/05/2016 15:12
          Dernier message par Mozo le 20/05/2016 06:59
          Bonjour, L'exonération sociale des allocations forfaitaires pour frais professionnels obéit à plusieurs condition et limites. Les conditions sont consultables ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels.html...
          • 3 réponses
          • 401 lectures
          • 0 vote
            Droit social
            Calcul Fillon et Heures d'Avenant Temporaire
            Posté par Jb71 le 13/05/2016 14:15
            Dernier message par Jb71 le 17/05/2016 10:47
            Bonjour,
            J'ai contacté l'Urssaf par téléphone, qui a confirmé ce dernier point. Je leur ai demandé une confirmation écrite, mais celle ci tarde à venir.
            La confirmation est là : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi/la-remuneration-a-prendre-en-com.html
            • 2 réponses
            • 366 lectures
            • 1 vote
              Droit social
              Prime à l'embauche dans les Tpe
              Posté par Spo le 09/05/2016 16:57
              Dernier message par Sacha830 le 10/05/2016 10:34
              Bonjour, Oui. Voir ce document : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-embauche-pme.pdf
              • 1 réponse
              • 199 lectures
              • 0 vote
                Création d'entreprise
                Gerant de societe et intermittence du spectacle
                Posté par Annesoso_c le 25/04/2016 14:14
                Dernier message par Sacha830 le 02/05/2016 19:26
                Bonjour, Il n'y a pas d'incompatibilité à exercer une activité d'intermittente du spectacle et à être gérante d'une société.
                • 1 réponse
                • 601 lectures
                • 0 vote
                  Gestion quotidienne de l'entreprise
                  Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?
                  Posté par Luberon48 le 28/04/2016 11:58
                  Dernier message par Luberon48 le 03/05/2016 15:46
                  Bonjour,
                  Et y a t'il des exonérations pour bas salaires à prendre en compte ? ou ce type de rémunérations ne rentrent pas dans les critères ?
                  Les dirigeants de SAS n'ont pas la qualité de salariés au sens du droit du travail....
                  • 5 réponses
                  • 1373 lectures
                  • 0 vote
                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Cotisations sociales gérant sans activité
                    Posté par Jipe le 14/02/2008 21:56
                    Dernier message par Sacha830 le 02/05/2016 18:17
                    Bonjour, Je vous ai répondu ici : https://www.compta-online.com/cotiser-au-rsi-et-au-regime-general-t56712#entry225612
                    • 9 réponses
                    • 20373 lectures
                    • 1 vote
                      Droit social
                      President de SAS non rémunéré
                      Posté par Isa-alsace le 29/04/2016 08:21
                      Dernier message par Ojal le 30/05/2017 16:09
                      le Président de SAS qui n'a aucune autre activité professionnelle se trouve dans l'obligation de se mettre à la CMU 
                      Attention cependant s'il perçoit des dividendes. Il s'agira alors clairement d'un détournement des textes pour...
                      • 5 réponses
                      • 1683 lectures
                      • 0 vote
                        Droit social
                        Taux horaire arrêt maladie
                        Posté par Backdraft le 29/04/2016 22:30
                        Dernier message par Blueharp le 01/05/2016 20:15
                        Bonjour, C'est effectivement curieux. Demandez-lui la raison.
                        • 2 réponses
                        • 3544 lectures
                        • 1 vote
                          Droit social
                          President de SAS non rémunéré
                          Posté par Isa-alsace le 29/04/2016 08:21
                          Dernier message par Ojal le 30/05/2017 16:09
                          Bonjour, Un président de SAS exerce nécessairement une activité professionnelle au bénéfice de sa société, ne serait-ce que pour sa gestion. En conséquence il ne peut plus avoir la qualité d'ayant-droit de son conjoint. Par ailleurs, le fait d'être non...
                          • 5 réponses
                          • 1683 lectures
                          • 0 vote
                            Droit social
                            Cotiser au RSI et au régime général
                            Posté par Comptable69 le 22/04/2016 16:18
                            Dernier message par Comptable69 le 02/05/2016 11:10
                            Explication du texte de l'article L 311-3, 11° du CSS : Pour apprécier si la gérance est minoritaire ou égalitaire et ainsi affilier le gérant au régime général de sécurité sociale, il convient de décompter
                            • 8 réponses
                            • 1434 lectures
                            • 2 votes
                              Droit social
                              Cotiser au RSI et au régime général
                              Posté par Comptable69 le 22/04/2016 16:18
                              Dernier message par Comptable69 le 02/05/2016 11:10
                              Bonjour,
                              Si oui pouvez vous m'indiquer le texte de loi qui fait foi ?
                              Selon l'article L 311-3, 11° du code de la sécurité sociale, sont affiliés au régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés
                              Les...
                              • 8 réponses
                              • 1434 lectures
                              • 2 votes
                                Droit social
                                Mutuelle complémentaire Président rémunéré
                                Posté par Vany le 21/04/2016 10:34
                                Dernier message par Sacha830 le 21/04/2016 15:37
                                Bonjour, 1- oui, il peut se faire payer une mutuelle complémentaire par sa société ; 2 - c'est un avantage en nature à soumettre à cotisations sociales
                                • 1 réponse
                                • 265 lectures
                                • 0 vote
                                  Gestion quotidienne de l'entreprise
                                  Entreprise individuelle et CESU
                                  Posté par Francoise2309 le 19/04/2016 14:39
                                  Dernier message par Francoise2309 le 20/04/2016 14:19
                                  Bonjour, Bien sûr qu'il peut se faire rémunérer en CESU mais, dans ce cas-là, ce ne sera pas en tant qu'entrepreneur individuel mais en tant que salarié d'un particulier employeur et pour de petits travaux de jardinage et de débroussaillage. NB : il...
                                  • 2 réponses
                                  • 1766 lectures
                                  • 0 vote
                                  Droit social
                                  Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas
                                  Posté par Hope68 le 11/04/2016 17:25
                                  Dernier message par Sacha830 le 12/04/2016 22:46
                                  car il me semble que dans le calcul actuel lui aussi paye plus de charge
                                  C'est exact
                                  je vous remercie vivement pour le temps que vous m'accorder
                                  C'est avec plaisir.
                                  • 5 réponses
                                  • 1159 lectures
                                  • 0 vote
                                  Droit social
                                  Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas
                                  Posté par Hope68 le 11/04/2016 17:25
                                  Dernier message par Sacha830 le 12/04/2016 22:46
                                  Bonjour, En application de la législation en vigueur, un avantage en nature consiste dans la fourniture par l'employeur d'un bien ou d'un service qui permet au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter. Il constitue donc...
                                  • 5 réponses
                                  • 1159 lectures
                                  • 0 vote
                                  Droit social
                                  Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas
                                  Posté par Hope68 le 11/04/2016 17:25
                                  Dernier message par Sacha830 le 12/04/2016 22:46
                                  Bonsoir, J'ai besoin de renseignements supplémentaires. Pouvez-vous me dire : - combien de jours vous travaillez par semaine et vos horaires de présence - l'intitulé exact de la convention collective qui vous est appliquée ou son numéro de brochure...
                                  • 5 réponses
                                  • 1159 lectures
                                  • 0 vote
                                  Pages: [1] 2 3 ... 6
                                  102 messages

                                  Retour en haut
                                  VISEEON
                                  Retour en haut
                                  Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
                                  Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
                                  Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
                                  Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

                                  Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

                                  © 2003-2019 Compta Online
                                  S'informer, partager, évoluer