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Les messages du membre J_cottin


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Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Fusion de deux sociétés soeurs
    Posté par Bacoda le 17/12/2015 10:05
    Dernier message par J_cottin le 23/12/2015 16:57
    Bonjour, Nous faisons régulièrement ce type d'opération dans notre groupe, et procédons de la façon suivante : Etape 1 : Apport de 100% des titres de l'absorbé à l'absorbante sous régime de faveur, s'agissant de société détenu par le même actionnaire....
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      Audit et révision légale
      Rapport spécial SASU
      Posté par J_cottin le 17/03/2014 14:21
      Dernier message par Fabrice Heuvrard le 17/03/2014 15:49
      Bonjour, Dans le cadre d'une SASU (soumis au contrôle d'un CAC) détenu à 100% par une SA, le commissaire aux compte doit il faire un rapport spécial ? L'article L227-10 du Code de Commerce semble dire que ce n'est pas nécessaire, mais une recherche sur...
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        Droit social
        Avantage en nature : 2 véhicules
        Posté par J_cottin le 16/12/2013 10:14
        Dernier message par Claire le 16/12/2013 13:03
        Bonjour, Est il possible pour un salariés d'avoir deux véhicules de fonction avec l'avantage en nature normalement calculé. J'aurais besoin d'une réponse très rapidement Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année.
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Rachat d'actions
          Posté par J_cottin le 09/07/2013 11:30
          Dernier message par Fabrice Heuvrard le 11/07/2013 16:46
          Bonjour, Nous souhaiterions racheter des actions d'un des actionnaires d'une société du groupe. Il s'agit d'une SA à conseil d'administration non admise sur un marché réglementé. Notre conseil nous informe qu'en cas de rachat d'action des ses...
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            Comptabilité générale
            Comptabilisation réduction de capital
            Posté par J_cottin le 10/06/2013 10:03
            Dernier message par J_cottin le 09/07/2013 11:20
            Bonjour, Je vais apporter une réponse à mon post, car je pense que cela pourrait en interresser certains. Aprés analyse de l'opération par nos CAC et EC, ils ont approuvé notre position sur la comptabilisation de la réduction de capital en produits...
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              Comptabilité générale
              Comptabilisation réduction de capital
              Posté par J_cottin le 10/06/2013 10:03
              Dernier message par J_cottin le 09/07/2013 11:20
              Bonjour, Nous avons effectué une réduction de capital dans un cadre particulier : Une société holding H a été crée par apport de titre de la société A par M. B (90% du capital) et la société M(10%) du capital. Nous obtenons donc le schéma où la société...
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                Droit social
                Effectif et congés de reclassement
                Posté par J_cottin le 21/01/2013 10:16
                Bonjour à tous Savez vous si les salariés qui font partie d'un PSE, font toujours partie des effectifs de l'entreprise pendant leur congés de reclassement.(à l'issue de leur période de préavis). Merci d'avance pour vos réponses
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Loi de finances 2012 : contribution additionnel de 3%
                  Posté par J_cottin le 02/08/2012 11:42
                  Dernier message par Elea1 le 02/06/2013 19:56
                  Bonjour à tous, A la lecture de loi de finances 2012 et de ces amendements, nous avons une difficulté comptable et fiscal sur la contribution de 3%. La contribution de 3% a comme assiette les dividendes versés. La RF précise que les sommes versées au...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Législation régime mère-fille
                    Posté par Gmp le 01/08/2012 13:14
                    Dernier message par Elea1 le 02/08/2012 17:18
                    Bonjour, Afin de ne pas induire en erreur les lecteurs de ce message, je vais vous répondre sur une partie des questions posées. Je ne suis loin d'être un spécialiste du droit européen et encore moins de la sructure juridique et fiscale du groupe...
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                      Technique de la comptabilité
                      Tup et cession de fonds de commerce
                      Posté par Papaours le 09/07/2012 12:04
                      Dernier message par Tsibelle le 23/08/2012 18:08
                      Bonjour, Quelle est la valeur des titres de A chez C ? Cordialement
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                        Technique de la comptabilité
                        Analyser bilan comptable
                        Posté par Patou77 le 17/07/2012 16:50
                        Dernier message par J_cottin le 20/07/2012 17:14
                        Bonjour, Vérifiez la structure de financement de l'hotel : existe-il des dettes, quel est l'état des capitaux propres, y a t il de la trésorerie, les dettes sont elle normalement payé et les créances encaissées. Au niveau du compte de résultat,...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Six conditions de distribution des bénéfices
                          Posté par Cia le 23/02/2012 11:56
                          Dernier message par Elea1 le 13/07/2012 17:40
                          Bonjour, Allez je me lance, - Existence d'un bilan donnant une image fidéle ( inventaire effectué ) - Imputations du bénéfice sur les pertes antérieurs - Dotations à la réserve légale - Dotations au réserves statutaires obligatoires si prévue dans...
                          • 3 réponses
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                            Comptabilité générale
                            Comment retrouver le montant annuel des salaires nets
                            Posté par Lys le 03/02/2012 11:51
                            Dernier message par Palmette le 06/02/2012 22:29
                            Bonjour, Votre écriture de paie n'est pas correct. Le schéma d'écriture est celui ci : Versement des salaires : 641--xx(D) 43 -- xx© 421 -- xx © Paiement des salaires 421-- xx(D) 512 -- xx © De plus avez vous versé des acomptes qui serait...
                            • 12 réponses
                            • 3649 lectures
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                              Comptabilité générale
                              Injecter de l'argent dans l'entreprise et le reprendre ..
                              Posté par Pierrlo le 18/01/2012 09:54
                              Dernier message par Laurentdeprovence le 18/01/2012 16:30
                              Bonjour, Oui, c'est tout à fait possible, en passant par un compte courant d'associés. Cordialement
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                                Comptabilité générale
                                Amortissement en cas de deficit
                                Posté par Guyot le 17/01/2012 13:06
                                Dernier message par Guyot le 17/01/2012 15:35
                                Bonjour, Comptablement, il est difficile de modifier la charge d'amortissement, sauf à justifier du changement de rythme des immobilisations. Fiscalement, vous pouvez différé vos amortissements, cependant je ne vois pas l'avantage puisque les...
                                • 2 réponses
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                                  Comptabilité générale
                                  Quelles sont les taxes à payer pour une société d'assurances ?
                                  Posté par Lanapoule le 16/01/2012 06:51
                                  Dernier message par J_cottin le 17/01/2012 10:09
                                  Bonjour, Je travaille moi même dans une société de courtage. En tant que courtier, vous n'avez aucune taxe a reverser à l'état. C'est la compagnie avec laquelle vous travaillez qui doit le faire. Cependant, vous devez encaisser ces taxes...
                                  • 1 réponse
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                                    Technique de la comptabilité
                                    Intégration fiscale : frais de constituion société
                                    Posté par Protoss le 16/01/2012 22:27
                                    Dernier message par J_cottin le 17/01/2012 10:02
                                    Bonjour, Pour moi votre raisonnement ce tiens concernant l'intégration fiscale. Cependant attention, avec les frais de constitution à l'actif, notamment concernant la distribution de dividendes (a priori amortissement sur 5 ans). Mais si, elle...
                                    • 1 réponse
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                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      Bnc et produit financier
                                      Posté par J_cottin le 16/01/2012 16:42
                                      Dernier message par Laurentdeprovence le 18/01/2012 17:22
                                      Bonjour, Merci pour votre réponse. Par conséquent, l'écriture de sortie de trésorerie du compte pro vers le LDD ou le LA est plutot à passer par le compte de l'exploitant que par un compte de placement (classe 5). Bonne journée
                                      • 3 réponses
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                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                        Bnc et produit financier
                                        Posté par J_cottin le 16/01/2012 16:42
                                        Dernier message par Laurentdeprovence le 18/01/2012 17:22
                                        Bonjour, Si un contribuable au régime BNC - Déclaration controlée, place ses excédents de trésorerie sur un LDD ou LA, les produits financiers sont ils imposbles ? Dans la négative, faut-il retraiter le produit financier extra-comptablement ? Cordialement
                                        • 3 réponses
                                        • 1756 lectures
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                                          Technique de la comptabilité
                                          Intégration fiscale
                                          Posté par J_cottin le 03/01/2012 13:01
                                          Dernier message par Tom12 le 04/01/2012 19:38
                                          Bonjour à tous, et bonne année 2012 à tous. En ce début d'année un doute m'assaille, sur le suivi des déficits des filiales en intégration fiscale. Pas ceux générer avant l'intégration mais ceux pendant. Un exemple étant plus parlant, je...
                                          • 1 réponse
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