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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Cession de parts sociales zero euro
    Posté par Hella le 05/09/2008 13:52
    Dernier message par Debitcredit le 06/09/2008 08:33
    Bonjour, oui c'est bien ça , en faite dans ce cas il y a trois associés et l'un des deux veut créer une autre société et il a besoin d'être à 51% dans leur société actuelle , afin de bénéficier d'un emprunt d'un montnant plafonné...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Cession de parts sociales zero euro
      Posté par Hella le 05/09/2008 13:52
      Dernier message par Debitcredit le 06/09/2008 08:33
      Bonjour, Est-il possible de faire une cession de parts entre deux associés pour un prix nul? Merci d'avance pour vos réponses
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        Comptabilité générale
        Bail à construction à sortie inversée
        Posté par Hella le 07/08/2008 19:52
        Dernier message par Hella le 11/08/2008 12:38
        Encore Merci pour ces eclaircissements...... à bientôt
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          Comptabilité générale
          Bail à construction à sortie inversée
          Posté par Hella le 07/08/2008 19:52
          Dernier message par Hella le 11/08/2008 12:38
          rebonjour, Vous avez raison CLAUDUSAIX ce n'est pas un bail de 5 ans le mail que l'on m'a transmis n'était pas clair et suite à votre message ça était le déclic. Le bail fait 20 ans et à partir de la 5éme année nous verserons des annuitées...
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            Comptabilité générale
            Bail à construction à sortie inversée
            Posté par Hella le 07/08/2008 19:52
            Dernier message par Hella le 11/08/2008 12:38
            Bonjour, et merci pour vos réponses.... et oui ce type de bail existe bien , et par rapport à la réponse de CS294 je comprends bien que le versement des loyers doivent être comptabilisés en immo en cours... Je vais soumettre ma question au CNC.....à...
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              Comptabilité générale
              Bail à construction à sortie inversée
              Posté par Hella le 07/08/2008 19:52
              Dernier message par Hella le 11/08/2008 12:38
              Bonsoir à tous, quelqu'un serait-il comment on traite comptablement un bail à construction à sortie inversée. Dans ce cas il s'agit d'un terrain sur lequel on va payer un loyer chaque année mais c'est au bout de la 5éme année au moment...
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