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Les messages du membre Dakima


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    Droit social
    Calcul de la reduction fillon sur les indemnités congés payés
    Posté par Pirate le 01/02/2011 13:36
    Dernier message par Dakima le 24/07/2018 13:24
    Bonjour Extrait mémento social 2018 francis lefebvre paragraphe 2001 : Pour déterminer l'assiette de calcul des exonérations de cotisations, sont prises en compte toutes les heures rémunérées quelle qu'en soit la nature, c'est-à-dire non seulement des...
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      Comptabilité générale
      Augmentation de capital réservé aux salariés
      Posté par Stermannn le 16/10/2007 09:29
      Dernier message par Dakima le 13/03/2017 17:11
      Bonjour Concernant ce sujet l'obligation de statuer est toujours de 3 ans ? car il me semble que le délai de renouvellement de l'obligation est passé à 5 ans. est ce juste ? Cordialement
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Jetons de Présence imprime 2058ER - Integration fiscale
        Posté par Dakima le 08/02/2017 16:13
        Dernier message par Thierrymolle le 02/03/2017 19:13
        Bonjour Concernant les jetons de présence pour la détermination du résultat d'ensemble (imprimé 2058ER). Pour la filiale qui a distribué des jetons de présence simplement à des personnes physique en aucun cas à la société mère. Dois je réintégrer dans...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Cloture exercice - opcvm
          Posté par Dakima le 24/11/2016 16:18
          Bonjour, Pour une Société à L'IS (OPCVM) en N-1 j'ai constaté une moins value de 500€, j'ai donc passé en compta une provision pour dépréciation. Fiscalement : j'ai réintégré cette dépréciation (500€) et déduit la moins value latente constatée (500€)....
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            Comptabilité générale
            Fcp a la cloture
            Posté par Mberthe le 22/10/2009 09:32
            Dernier message par Dakima le 20/06/2016 17:15
            Bonjour, Une Société à L'IS (OPCVM) en N-1 j'ai constaté une moins value  de 500€, j'ai donc passé en compta une provision pour dépréciation. Fiscalement : j'ai réintégré cette dépréciation (500€) et déduit la moins value latente constatée (500€). et...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Intégration fiscale
              Posté par Dakima le 28/01/2016 22:53
              Dernier message par Cattier-clotilde le 08/02/2016 08:59
              bonjour c'est ma toute première intégration fiscale et j'ai quelques interrogations en N la fille à un résultat déficitaire de 5 553€, la mère un résultat fiscal déficitaire de 7153€ en N+1 la fille à un résultat fiscal bénéficiaire de 130 000€ et la...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Moins value latente sicav
                Posté par Dakima le 27/01/2016 18:32
                Dernier message par Dakima le 28/01/2016 14:59
                bonjour merci pour votre réponse en 2014, j'ai bien réintégrer fiscalement ma plus value latente. en 2015 je dois donc déduire fiscalement la plus value de 2014 , réintégrer ma provision de 2015 et déduire la moins value latente (qui en l'occurrence...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Moins value latente sicav
                  Posté par Dakima le 27/01/2016 18:32
                  Dernier message par Dakima le 28/01/2016 14:59
                  Bonjour Petite question concernant les plus ou moins values latentes  des SICAV j'ai passé une provision pour moins value de 250€ en 2015 l'année dernière, une plus value existante de 200€ (non enregistré en compta, ça va de soi) que dois je faire fiscalement...
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                    Droit social
                    Congés : décompte des samedis
                    Posté par Michel42 le 11/09/2012 19:05
                    Dernier message par Blueharp le 22/01/2016 19:39
                    Bonjour, merci pour vos réponses j'avais bien compris que les "5 samedis" n'étaient pas encadrés légalement et que l'on pouvait en retirer plus ou moins. Mais mon interrogation porte plus, sur le fait que l'on a retiré un samedi, notamment le 26 décembre...
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                      Droit social
                      Congés : décompte des samedis
                      Posté par Michel42 le 11/09/2012 19:05
                      Dernier message par Blueharp le 22/01/2016 19:39
                      Bonjour à tous Pour revenir sur ce sujet, j'ai une interrogation  : Notre entreprise a fermé pour congés les 3 premières semaines d'août . Le 15 août  "tombé" un samedi De ce fait il n'a pas été décompté, et c'est normal. Par contre sous prétexte que...
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                        Droit social
                        Cotisations mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire
                        Posté par Grenadian le 06/01/2016 21:24
                        Dernier message par Dakima le 14/01/2016 11:29
                        Bonjour la retraite sur-complémentaire des cadres est soumises à csg/crds pour la totalité de la part patronale ne pas oublier si entreprise de plus de 20 salariés de soumettre la part patronale de cette retraite au forfait à 20%. Pour ma part dans notre...
                        • 1 réponse
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                          Droit social
                          DADS-Rubrique pour prevoyance non exo
                          Posté par Dakima le 14/01/2016 10:20
                          Bonjour, Petite question concernant la DADS - Pour le montant de la prévoyance et la mutuelle part patronale non exonérées de cotisations sociales c'est à dire la fraction qui dépasse 6 fois le PASS et 1.5% de la rémunération Brute. Savez vous dans quelle...
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
                            Posté par Dakima le 28/04/2015 12:16
                            Dernier message par Dakima le 25/09/2015 10:26
                            Bonjour si cela peut intéresser certaines personnes. J'ai posé ma question (voir post précédent) aux services fiscaux. Voici leur réponse " s'agissant de l'installation de la cuve : si cette dernière était achetée par l'entreprise, les frais d'installation...
                            • 9 réponses
                            • 1948 lectures
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                              Droit social
                              Limite d'exonération des prestations de prévoyance
                              Posté par Dakima le 18/09/2015 16:57
                              Dernier message par Mallair66 le 19/10/2015 08:59
                              Bonjour Les contributions de prévoyance patronales sont exonérées selon les limites suivantes 6%du plafond  et de 1.5% de la rémunération brute. Le total des contributions exo ne peut pas excéder 12% du montant du plafond SS. la fraction excédant la...
                              • 1 réponse
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Déductibilité de la TVA sur factures d'avancement de travaux
                                Posté par Dakima le 16/09/2015 09:56
                                Dernier message par Dakima le 16/09/2015 14:49
                                Bonjour Maxime SOULIGNAC et merci de votre réponse. Pour chaque facture ou situation une retenue de garantie de 5% est pratiquée. De ce fait, je ne pourrais récupérer la TVA sur immobilisation de cette retenue que lorsqu'elle sera libérable soit dans...
                                • 2 réponses
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                                  Posté par Dakima le 16/09/2015 09:56
                                  Dernier message par Dakima le 16/09/2015 14:49
                                  Bonjour Nous faisons actuellement une extension de 100 m² d'un bâtiment existant. Je viens de recevoir les factures de situation d'avancement des travaux.(gros œuvres, bardage, toiture......) La déductibilité de la TVA ce fait-elle à la date des factures...
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                                    Posté par Dakima le 03/07/2015 11:49
                                    Dernier message par Dakima le 15/09/2015 18:04
                                    Bonjour, Pour revenir sur ce sujet. Quid de la déductibilité de la TVA.  Puis je la déduire aux dates de facturation d'avancement ou lors du paiement des factures  ? Sachant que pour nos fournisseurs il s'agit d'une prestation donc pour eux, elle est...
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                                      Posté par Dakima le 28/04/2015 12:16
                                      Dernier message par Dakima le 25/09/2015 10:26
                                      Bonjour, Petite question :) . Notre dirigeant souhaite prendre en location une cuve d'azote pour alimenter notre matériel de production de découpe laser. L'installation de cette cuve qui a un certain coût va être immobilisé. Est ce que cette installation...
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                                        Posté par Dakima le 08/07/2015 23:31
                                        Dernier message par Mozo le 15/07/2015 13:02
                                        Bonjour oui, j'ai bien compris qu'il y avait une cotisation GMP pour les cadres en dessous du salaire charnière. Nous avons 6 autres cadres au sein de notre société. Mon soucis en fait et dans le changement de statut du salarié en Avril. Dois je prendre...
                                        • 5 réponses
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                                          Posté par Dakima le 08/07/2015 23:31
                                          Dernier message par Mozo le 15/07/2015 13:02
                                          Bonjour D'abord merci pour votre réponse oui c'est ce qui a été fait sur les bulletins de salaires d'avril , mai, juin Mais le salarié est venu me poser la question, en effet sur sa fiche de paie pour les cotisations URSSAF il n'a pas de tranche B (de...
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