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    Comptabilité générale
    Déduction de la TVA sur l'essence pour le matériel
    Posté par Lolitab le 15/02/2006 22:23
    Dernier message par Thierrymolle le 14/03/2018 14:49
    Bonjour Mr Molle, Merci beaucoup pour votre réponse rapide et très claire. Je me permets de vous demandez si vosu auriez le texte qui le stipule ? J'ai fait des recherches sur le BOI-TVA-DED-30-30-40 il y est fait mention de véhicules et engins ouvrant...
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      Comptabilité générale
      Déduction de la TVA sur l'essence pour le matériel
      Posté par Lolitab le 15/02/2006 22:23
      Dernier message par Thierrymolle le 14/03/2018 14:49
      Bonjour, Je me permets de faire remonter ce post, je me pose également cette question suite aux modifications concernant la récupération de la TVA possible sur l'essence à hauteur de 20% à compter de 2018. Est-il possible en 2018 de récupérer de la...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Cessation d'activité EI sans vente de fonds commercial
        Posté par Cat- le 24/01/2018 18:23
        Dernier message par Didier25 le 02/01/2019 11:48
        Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment en cas de cessation d'activité d'une entreprise individuel, doit-on sortir de l'actif du bilan la valeur du fonds commercial en sachant que le local est à présent vide et que le fonds commercial n'a donc pas de...
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          Droit social
          DSN - Forfait social sur intéressement des gérants non-salariés
          Posté par Cat- le 30/08/2017 18:08
          Dernier message par Mozo le 17/11/2017 19:34
          Bonjour Christian, Auriez-vous un texte qui confirme qu'il n'y a effectivement pas de de forfait social pour un gérant majoritaire d'une SARL ? J'ai effectué des recherches mais je ne trouve pas de texte. Merci d'avance Cordialement
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            Droit social
            DSN - Forfait social sur intéressement des gérants non-salariés
            Posté par Cat- le 30/08/2017 18:08
            Dernier message par Mozo le 17/11/2017 19:34
            Bonjour Chris2933, Merci pour votre réponse. J'ai également fait un bloc de régularisation dans la DSN, cependant j'ai envoyé un mail à l'URSSAF pour avoir confirmation que ma procédure était correct en précisant que ma question concernait le forfait...
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              Droit social
              DSN - Forfait social sur intéressement des gérants non-salariés
              Posté par Cat- le 30/08/2017 18:08
              Dernier message par Mozo le 17/11/2017 19:34
              Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que le forfait social est dû sur l'intéressement des gérants non-salarié ? De plus avant la DSN, je déclarais la CSG/CRDS de l'intéressement sur la DSI et le forfait social sur la DUCS URSSAF, comment doit-on procéder...
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                Droit social
                Forfait social
                Posté par Guil80 le 01/03/2013 13:21
                Dernier message par Skamorg le 12/07/2016 17:56
                Bonjour, Je me permets de faire remonter ce post, car je rencontre les même difficultés. Sur quel bordereau dois-je déclarer le forfait social à 20 % concernant l'intéressement d'un gérant non salarié ? Est-ce la DUCS URSSAF des salariés ou est-ce un...
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                  Droit social
                  Bulletin de paie allemand
                  Posté par Cat- le 30/05/2016 09:47
                  Dernier message par Sandra Schmidt le 30/05/2016 11:47
                  Bonjour, Je souhaiterais simuler un net à payer suivant un brut pour un bulletin de paie Allemand. Cependant je ne connais pas exactement leur méthode de calcul (charges sociales obligatoires ou facultatives, prélèvement à la source, taxe église,...)....
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                    Droit social
                    Bulletin de salaire stagiaire
                    Posté par Cat- le 01/10/2015 15:31
                    Dernier message par Blueharp le 02/10/2015 11:46
                    Bonjour, Suite à la réforme concernant la gratification des stagiaires, il y a t-il obligation de faire un bulletin de paie à un stagiaire effectuant un stage > à 2 mois dans le cadre de son cursus scolaire ? J'ai vu que la gratification est obligatoire...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Obligation de télédéclaration acompte IS < 3000 euros
                      Posté par Cat- le 15/06/2015 10:11
                      Dernier message par Sandra Schmidt le 15/06/2015 19:06
                      Bonjour, La dispense de déclaration d'acompte IS pour des montants < à 3000 euros est-elle maintenue depuis l'obligation de dématérialisation de la déclaration ? Si oui, quel est le texte de loi qui le stipule ? (... je n'arrive pas à le trouver) Merci...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Date de dépôt - exercice clos au 31-12-14
                        Posté par Cat- le 14/04/2015 17:48
                        Dernier message par Sebgue le 19/04/2015 15:44
                        Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les dates limites de dépôt pour un exercice clos au 31-12-14, des déclarations de résultat, CVAE, solde IS, CICE,... en dématérialisé et TDFC ? Auriez-vous le texte qui précise ces dates ? Merci d'avance,...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Date de dépôt solde is
                          Posté par Cat- le 16/05/2014 10:08
                          Dernier message par Guil80 le 16/05/2014 10:30
                          Bonjour, Suite aux modifications des dates de dépôt, quelle est la date limite de dépôt du solde de l'IS (dématérialisé) ? Est-elle également reporté au 20/05/2014 ? Si oui, où pourrais-je trouver le texte qui le stipule ? Merci d'avance, Cordialement
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                            Droit social
                            Hcr - avantage en nature nourriture
                            Posté par Cat- le 30/05/2011 16:06
                            Dernier message par Sandra Schmidt le 01/06/2011 07:05
                            Bonjour Sandra Schmidt, Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris lorsque le salarié est en congés ou en maladie il n'y a donc aucune indémnité à lui reverser? Cdlt
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                            • 41974 lectures
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                              Droit social
                              Hcr - avantage en nature nourriture
                              Posté par Cat- le 30/05/2011 16:06
                              Dernier message par Sandra Schmidt le 01/06/2011 07:05
                              Bonjour, Je viens de reprendre des bulletins de paie et je vois que sur les précédents bulletins le calcul des avantages en nourriture correspond a une quantité identique de repas tous les mois. Ne faut-il pas faire figurer le nombre de repas réel pris...
                              • 3 réponses
                              • 41974 lectures
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                              Droit social
                              Méthode de calcul pour une embauche en cours de mois
                              Posté par Cat- le 20/05/2011 11:26
                              Dernier message par Didine26 le 14/04/2016 09:20
                              Merci beaucoup Lilauno, Cordialement
                              • 14 réponses
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                                Comptabilité générale
                                Abattement 10% batiment
                                Posté par Malipant le 22/02/2011 15:03
                                Dernier message par Lucky luc le 28/05/2011 08:38
                                Bonjour, Je me permets de remonter ce post car je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans les liens ci-dessous. Lors de l'embauche d'un ouvrier dans une entreprise du bâtiment (sans représentant du personnel) doit-on faire un courrier...
                                • 6 réponses
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                                Droit social
                                Méthode de calcul pour une embauche en cours de mois
                                Posté par Cat- le 20/05/2011 11:26
                                Dernier message par Didine26 le 14/04/2016 09:20
                                Bonjour Dramiug, Merci pour votre réponse. Auriez-vous le texte de loi? Car je n'arrive pas à le trouver. Cordialement
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                                Droit social
                                Méthode de calcul pour une embauche en cours de mois
                                Posté par Cat- le 20/05/2011 11:26
                                Dernier message par Didine26 le 14/04/2016 09:20
                                Bonjour, Lorsqu'un salarié est embauché en cours de mois, comment doit-on calculer ses heures de travail sur son bulletin de paie? Merci d'avance, Cordialement
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Achat convention collective
                                  Posté par Cat- le 05/10/2009 14:39
                                  Dernier message par Cat- le 08/10/2009 09:15
                                  Merci pour votre réponse. Mais j'aurais besoin d'un exemplaire pour laisser dans l'entreprise en cas de contrôle. Cordialement
                                  • 2 réponses
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                                    Achat convention collective
                                    Posté par Cat- le 05/10/2009 14:39
                                    Dernier message par Cat- le 08/10/2009 09:15
                                    Bonjour, Peut-on acheter la convention collective ailleurs qu'à "la direction des journaux officiels"? Car celle-ci est en rupture de stock. Cordialement
                                    • 2 réponses
                                    • 1761 lectures
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