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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Loi fillion reduction des charges patronales et mandat de gérant
    Posté par Briandhuet le 15/11/2010 20:27
    Dernier message par Lucky luc le 15/11/2010 20:58
    Bonjour J'aimerais savoir si la loi de réduction des cotisations patronales peut s'appliquer dans le cas suivant : Gérant minoritaire Ne cotise pas à l'assurance chômage A un contrat de travail Je précise qu'il s'agit d'une...
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      Comptabilité générale
      Mali de confusion suite à tup : reprise de dépréciation ?
      Posté par Briandhuet le 18/05/2010 11:19
      Dernier message par Micka le 20/05/2010 23:19
      Merci Micka. Donc logiquement si on a totalement déprécié ce mali technique en raison d'un risque avéré de non continuation de l'activité (RJ) et donc de la disparition des plus values latentes, on est en droit de reprendre la dépréciation si...
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        Comptabilité générale
        Mali de confusion suite à tup : reprise de dépréciation ?
        Posté par Briandhuet le 18/05/2010 11:19
        Dernier message par Micka le 20/05/2010 23:19
        Bonjour, A t-on le droit de reprendre une dépréciation de mali de confusion ? Je vous explique le contexte. Une société déficitaire est absorbée par sa maison mère lors d'une TUP. Un mali de confusion est constaté et comptabilisé à l'actif....
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          Comptabilité générale
          Traitement du résultat de l'absorbée dans une tup
          Posté par Briandhuet le 27/01/2009 10:53
          Bonjour, Je dois calculer le mali de fusion dans le cadre d'une TUP et j'ai un doute sur le traitement de résultat de l'année de la société tuppée. La cloture des comptes de l'absorbée et de l'absorbante est au 31 12. La fusion est...
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          4 messages

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