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Messages pour l'ensemble du forum | ||
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires ZFU et partage des locauxPosté par Raph974 le 14/03/2017 14:08 Bonjour, J'ai une interrogation concernant l'application de la ZFU. La situation est relativement simple. Monsieur A créé son activité d'infirmier libéral en mars 2014 qu'il domicilie à une adresse située en ZFU. A cette même adresse est installé un... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Rachat par une SARL de ses propres parts Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. L'idée est effectivement d'éviter de devoir payer les droits d'enregistrement au taux de 3%, sans être obligé de transformer la SARL en SAS. Cela évite également à l'associé restant de devoir distribuer des... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Rachat par une SARL de ses propres parts Bonjour, J'aimerais avoir vos avis concernant les opérations suivantes : Une SARL rachète ses propres parts appartenant à l'associé majoritaire (53%) et réalise ensuite une réduction de capital. Il ne reste alors qu'un associé. La société a suffisamment... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires ZFU et création d'activité Bonjour, Une infirmière crée son activité et s'installe dans un local déjà occupé par d'autres infirmiers. Il ne s'agit ni d'une SCM, ni d'une SDF. Ils partagent juste le loyer, tél, etc. Sachant que ce local se trouve en ZFU, cette infirmière peut-elle... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Minoration base TVA sur déclaration Bonjour, Comment réagir lorsqu'une société minore volontairement la base de TVA déclarée sur la CA3 afin de différer le paiement de la TVA (la dette réelle envers le Trésor est correctement enregistrée au bilan de l'entreprise) ? Elle a régularisé la... |
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Comptabilité générale Aides versées par une association Bonjour, Une association verse de l'argent à des jeunes dans le cadre d'une opération d'aide aux jeunes en difficultés. Dans quel compte de charges faut-il enregistrer ces montants ? Merci et bonne journée |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Révision loyer bail professionnelPosté par Raph974 le 28/04/2016 10:12 Bonjour, Une SCI dont A est gérant loue un bien à une EURL dont A est également gérant et associé. Un bail professionnel a été signé en 2010. Bien que le bail prévoyait une révision annuelle du loyer, celle-ci n'a jamais été appliquée. En 2015, le gérant... |
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Droit social Calcul réduction LODEOM 2016 - Taux dégressif Bonjour, Depuis votre message, le site de l'Urssaf a mis à jour les informations concernant la LODEOM. https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-dite/calcul-de-lexoneration-de-droit/entreprises-ouvrant-droit-au-cic.html... |
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Système d'information, internet et logiciels Logiciel optimisation remunérationPosté par Raph974 le 28/08/2015 10:18 Bonjour, Quel logiciel me conseillez-vous pour réaliser des missions d'optimisation de rémunération des dirigeants ? Il faudrait qu'il puisse traiter efficacement le cas particulier des DOM-TOM. Merci et agréable journée |
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Comptabilité générale BNC et abondement PEE : comptabilisation et 2035Posté par Raph974 le 25/03/2015 15:26 Bonjour, Un libéral a mis en place un PEE dans son entreprise. Dans ce cadre, des abondements ont été versés sur 2014. Ces montants effectués par le professionnel en 2014 pour ses salariés, son conjoint ou pour son propre compte sont déductibles, dans... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Antidater un remboursement de compte courant Bonjour, Je suis entièrement d'accord avec vous, Fabrice. Sans oublier l'amende prévue à l'article L131-69 du Code monétaire et financier applicable lorsqu'un chèque est antidaté ou postdaté. Agréable journée |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Antidater un remboursement de compte courant Bonjour, Imaginons cette situation : Un gérant (majoritaire) décide le 03/03/N+1 que sa rémunération de N sera finalement de 30 000¤ de moins que prévu. Le problème est qu'il a prélevé réellement cette somme et que son compte courant est donc débiteur... |
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Système d'information, internet et logiciels Générer le fichier des écritures comptables (FEC) Bonjour, Nombre d'éditeurs nous proposent leur solution logicielle pour exploiter le FEC de nos clients. Or, sur Sage Coala par exemple, lorsque l'on demande la génération de ce fichier un message nous avertit que toutes les écritures jusqu'à la date... |
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Les Experts-Comptables en cabinet Lettre de mission pour SCI de location Bonjour, Dans le cadre d'une mission pour une SCI de location soumise à l'IR, pour laquelle il convient en général d'établir la déclaration 2072 avec éventuellement les travaux juridiques liés à l'AG annuelle, quelle lettre de mission faites-vous signer... |
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Les Experts-Comptables en cabinet Comptes en valeurs liquidatives et attestation de l'EC Bonjour, La continuité d'une SARL étant comprise, nous avons établi les comptes annuels en valeurs liquidatives. Quelle incidence cela peut-il avoir sur l'attestation de l'expert-comptable ? Une observation ? Un refus ? Merci et agréable journée |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires TVA et mise à disposition emplacement pour local technique et antennes-relais L'opérateur me répond qu'étant donné qu'il s'agit d'une location d'un terrain non aménagé, la prestation est exonérée de TVA. Sauf que le terrain mis à disposition ne fait pas l’objet d’une parcelle à part entière. La mise à disposition... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires TVA et mise à disposition emplacement pour local technique et antennes-relais Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il faut soumettre à la TVA une mise à disposition à un opérateur de télécommunications d'un emplacement sur un terrain destiné à l'installation d'un local technique et d'un pylône devant supporter des antennes-relais.... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Calcul résultat fiscal SARL IR Bonjour, J'ai un petit souci pour remplir les déclarations 2031 & 2033 dans le cas d'une SARL soumise à l'IR. Merci de me dire si cela est correct. 1) J'inclus sur la ligne 316 "Rémunérations et avantages personnels non déductibles" de la 2033B, non... |
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Cessation d'activité, transmission ou reprise Liquidation d'une SARL et compte courant associé créditeurMerci pour cette confirmation. Dans le cas d'espèce, il est impossible de rembourser les associés. S'il y a abandon de créance et donc constat d'un profit, il y aura forcément IS, car les déficits reportables sont insuffisants pour l'éviter.... |
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Cessation d'activité, transmission ou reprise Liquidation d'une SARL et compte courant associé créditeurBonjour, J'aurais voulu savoir que faire de comptes courants (c/c) créditeurs dans une SARL (IS) lors d'une liquidation amiable. Imaginons le bilan suivant : Capital: 8 000 ¤ Pertes : 58 000 ¤ C/C associé : 50 000¤ Faut-il considérer que l'associé... |
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