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Les messages du membre Raph974


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    ZFU et partage des locaux
    Posté par Raph974 le 14/03/2017 14:08
    Bonjour, J'ai une interrogation concernant l'application de la ZFU. La situation est relativement simple. Monsieur A créé son activité d'infirmier libéral en mars 2014 qu'il domicilie à une adresse située en ZFU. A cette même adresse est installé un...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Rachat par une SARL de ses propres parts
      Posté par Raph974 le 23/01/2017 12:35
      Dernier message par Raph974 le 03/02/2017 06:48
      Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. L'idée est effectivement d'éviter de devoir payer les droits d'enregistrement au taux de 3%, sans être obligé de transformer la SARL en SAS. Cela évite également à l'associé restant de devoir distribuer des...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Rachat par une SARL de ses propres parts
        Posté par Raph974 le 23/01/2017 12:35
        Dernier message par Raph974 le 03/02/2017 06:48
        Bonjour, J'aimerais avoir vos avis concernant les opérations suivantes : Une SARL rachète ses propres parts appartenant à l'associé majoritaire (53%) et réalise ensuite une réduction de capital. Il ne reste alors qu'un associé. La société a suffisamment...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          ZFU et création d'activité
          Posté par Raph974 le 23/09/2016 09:24
          Dernier message par Thierrymolle le 27/09/2016 20:50
          Bonjour, Une infirmière crée son activité et s'installe dans un local déjà occupé par d'autres infirmiers. Il ne s'agit ni d'une SCM, ni d'une SDF. Ils partagent juste le loyer, tél, etc. Sachant que ce local se trouve en ZFU, cette infirmière peut-elle...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Minoration base TVA sur déclaration
            Posté par Raph974 le 07/09/2016 16:58
            Dernier message par Thierrymolle le 09/09/2016 19:00
            Bonjour, Comment réagir lorsqu'une société minore volontairement la base de TVA déclarée sur la CA3 afin de différer le paiement de la TVA (la dette réelle envers le Trésor est correctement enregistrée au bilan de l'entreprise) ? Elle a régularisé la...
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              Comptabilité générale
              Aides versées par une association
              Posté par Raph974 le 09/06/2016 09:00
              Dernier message par Muriel38 le 15/06/2016 12:56
              Bonjour, Une association verse de l'argent à des jeunes dans le cadre d'une opération d'aide aux jeunes en difficultés. Dans quel compte de charges faut-il enregistrer ces montants ? Merci et bonne journée
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Révision loyer bail professionnel
                Posté par Raph974 le 28/04/2016 10:12
                Bonjour, Une SCI dont A est gérant loue un bien à une EURL dont A est également gérant et associé. Un bail professionnel a été signé en 2010. Bien que le bail prévoyait une révision annuelle du loyer, celle-ci n'a jamais été appliquée. En 2015, le gérant...
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                  Droit social
                  Calcul réduction LODEOM 2016 - Taux dégressif
                  Posté par Taaveren le 06/02/2016 16:33
                  Dernier message par Plm972 le 01/10/2016 18:06
                  Bonjour, Depuis votre message, le site de l'Urssaf a mis à jour les informations concernant la LODEOM. https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-dite/calcul-de-lexoneration-de-droit/entreprises-ouvrant-droit-au-cic.html...
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                    Système d'information, internet et logiciels
                    Logiciel optimisation remunération
                    Posté par Raph974 le 28/08/2015 10:18
                    Bonjour, Quel logiciel me conseillez-vous pour réaliser des missions d'optimisation de rémunération des dirigeants ? Il faudrait qu'il puisse traiter efficacement le cas particulier des DOM-TOM. Merci et agréable journée
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                      Comptabilité générale
                      BNC et abondement PEE : comptabilisation et 2035
                      Posté par Raph974 le 25/03/2015 15:26
                      Bonjour, Un libéral a mis en place un PEE dans son entreprise. Dans ce cadre, des abondements ont été versés sur 2014. Ces montants effectués par le professionnel en 2014 pour ses salariés, son conjoint ou pour son propre compte sont déductibles, dans...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Antidater un remboursement de compte courant
                        Posté par Raph974 le 11/03/2015 12:06
                        Dernier message par Raph974 le 16/03/2015 12:46
                        Bonjour, Je suis entièrement d'accord avec vous, Fabrice. Sans oublier l'amende prévue à l'article L131-69 du Code monétaire et financier applicable lorsqu'un chèque est antidaté ou postdaté. Agréable journée
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Antidater un remboursement de compte courant
                          Posté par Raph974 le 11/03/2015 12:06
                          Dernier message par Raph974 le 16/03/2015 12:46
                          Bonjour, Imaginons cette situation : Un gérant (majoritaire) décide le 03/03/N+1 que sa rémunération de N sera finalement de 30 000¤ de moins que prévu. Le problème est qu'il a prélevé réellement cette somme et que son compte courant est donc débiteur...
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                          Système d'information, internet et logiciels
                          Générer le fichier des écritures comptables (FEC)
                          Posté par Raph974 le 19/02/2015 12:33
                          Dernier message par Fabrice Heuvrard le 15/03/2015 15:11
                          Bonjour, Nombre d'éditeurs nous proposent leur solution logicielle pour exploiter le FEC de nos clients. Or, sur Sage Coala par exemple, lorsque l'on demande la génération de ce fichier un message nous avertit que toutes les écritures jusqu'à la date...
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                            Les Experts-Comptables en cabinet
                            Lettre de mission pour SCI de location
                            Posté par Raph974 le 10/09/2014 15:22
                            Dernier message par 59micka le 28/01/2017 23:04
                            Bonjour, Dans le cadre d'une mission pour une SCI de location soumise à l'IR, pour laquelle il convient en général d'établir la déclaration 2072 avec éventuellement les travaux juridiques liés à l'AG annuelle, quelle lettre de mission faites-vous signer...
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                              Les Experts-Comptables en cabinet
                              Comptes en valeurs liquidatives et attestation de l'EC
                              Posté par Raph974 le 28/11/2013 14:03
                              Dernier message par Jeff84 le 03/12/2013 11:51
                              Bonjour, La continuité d'une SARL étant comprise, nous avons établi les comptes annuels en valeurs liquidatives. Quelle incidence cela peut-il avoir sur l'attestation de l'expert-comptable ? Une observation ? Un refus ? Merci et agréable journée
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                TVA et mise à disposition emplacement pour local technique et antennes-relais
                                Posté par Raph974 le 21/02/2013 05:56
                                Dernier message par Mozo le 21/02/2013 11:46
                                L'opérateur me répond qu'étant donné qu'il s'agit d'une location d'un terrain non aménagé, la prestation est exonérée de TVA. Sauf que le terrain mis à disposition ne fait pas l’objet d’une parcelle à part entière. La mise à disposition...
                                • 3 réponses
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  TVA et mise à disposition emplacement pour local technique et antennes-relais
                                  Posté par Raph974 le 21/02/2013 05:56
                                  Dernier message par Mozo le 21/02/2013 11:46
                                  Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il faut soumettre à la TVA une mise à disposition à un opérateur de télécommunications d'un emplacement sur un terrain destiné à l'installation d'un local technique et d'un pylône devant supporter des antennes-relais....
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                                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                    Calcul résultat fiscal SARL IR
                                    Posté par Raph974 le 18/12/2012 12:48
                                    Dernier message par Jeff84 le 20/12/2012 12:57
                                    Bonjour, J'ai un petit souci pour remplir les déclarations 2031 & 2033 dans le cas d'une SARL soumise à l'IR. Merci de me dire si cela est correct. 1) J'inclus sur la ligne 316 "Rémunérations et avantages personnels non déductibles" de la 2033B, non...
                                    • 1 réponse
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                                      Cessation d'activité, transmission ou reprise
                                      Liquidation d'une SARL et compte courant associé créditeur
                                      Posté par Raph974 le 08/08/2012 09:55
                                      Dernier message par Joaquin-gonzalez le 18/11/2013 08:58
                                      Merci pour cette confirmation. Dans le cas d'espèce, il est impossible de rembourser les associés. S'il y a abandon de créance et donc constat d'un profit, il y aura forcément IS, car les déficits reportables sont insuffisants pour l'éviter....
                                      • 7 réponses
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                                        Cessation d'activité, transmission ou reprise
                                        Liquidation d'une SARL et compte courant associé créditeur
                                        Posté par Raph974 le 08/08/2012 09:55
                                        Dernier message par Joaquin-gonzalez le 18/11/2013 08:58
                                        Bonjour, J'aurais voulu savoir que faire de comptes courants (c/c) créditeurs dans une SARL (IS) lors d'une liquidation amiable. Imaginons le bilan suivant : Capital: 8 000 ¤ Pertes : 58 000 ¤ C/C associé : 50 000¤ Faut-il considérer que l'associé...
                                        • 7 réponses
                                        • 50344 lectures
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