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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Cession parts sociales entre associés
    Posté par beedee le 09/09/2005 11:57
    Dernier message par Louisp le 12/02/2013 16:36
    Bonjour! J'ai un sujet de droit dans le cadre de mes etudes et j'aimerais savoir les conditions à respecter pour réaliser une donation de parts sociales dans une SNC ainsi qu'une cession à titre onereuse. merci
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    1 message

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