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Les messages du membre Protoss


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Messages pour l'ensemble du forum



    IFRS - International Financial Reporting Standards
    Comptabilisation de la provision IDR
    Posté par Hchomi le 04/02/2013 09:35
    Dernier message par Sokader le 01/09/2016 11:26
    Bonsoir, Je me permets de relancer ce post. On me demande également de préparer la comptabilisation de l'engagement retraite en IFRS. Donc si j'ai bien compris, on utilise les mêmes comptes qu'en normes française? Pour un engagement s'élevant à 177...
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      Cessation d'activité, transmission ou reprise
      Cession de fonds de commerce et bilan
      Posté par Vero4040 le 17/06/2015 13:17
      Dernier message par Vero4040 le 19/06/2015 13:18
      Bonsoir, La cession du fonds de commerce vaut cessation d'activité et l'imposition immédiate des bénéfices à la date de cession. Il va donc de soi que la date d'arrêtée des comptes doit se faire à la date de cession, peu importe si le compte bancaire...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Statut épouse associé
        Posté par Comptable69 le 12/06/2015 10:37
        Dernier message par Protoss le 16/06/2015 22:47
        Bonsoir, La femme du gérant sera affiliée au régime général de la sécurité sociale en tant qu'associée minoritaire. Si toutefois elle est également co-gérante, alors elle sera comme Monsieur, affiliée au régime des TNS. En fait sans rentrer dans les...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Création d'un filiale et statut du gérant de celle-ci
          Posté par Matthieukameleon le 17/04/2015 08:59
          Dernier message par HapyFree le 19/01/2017 23:25
          Bonsoir, Happyfree vous précisez qu'il ne faut pas que ce soit une SAS. J'ai un cas semblable, M. X détient la majorité des actions d'une SAS, il y est également président. Cette SAS détient également la majorité des parts d'une SARL. M. X y est également...
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            Auto-Entrepreneur
            Auto-entrepreneur... TVA... Au secours !
            Posté par Nicosandrajadelea le 22/04/2014 15:19
            Dernier message par Mozo le 01/04/2015 08:55
            Doublon désolé 
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              Auto-Entrepreneur
              Auto-entrepreneur... TVA... Au secours !
              Posté par Nicosandrajadelea le 22/04/2014 15:19
              Dernier message par Mozo le 01/04/2015 08:55
              Bonsoir,  Alors je me suis peut être mal comprendre au quel cas je m'en excuse.  Dans les deux cas vous devrez facturer sans tva, je disais juste qu'il fallait se référer au contrat pour déterminer le montant. cordialement 
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                Comptabilité générale
                Abandon de compte courant, éviter la remonter dans le capital
                Posté par Linefx le 20/03/2015 13:44
                Dernier message par Mozo le 25/03/2015 08:38
                Bonsoir, Un simple abandon du compte courant, ce qui générera un produit exceptionnel sans influencer sur le capital. Éventuellement vous pourriez inclure un clause de retour à meilleure fortune. Cordialement
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                  Auto-Entrepreneur
                  Auto-entrepreneur... TVA... Au secours !
                  Posté par Nicosandrajadelea le 22/04/2014 15:19
                  Dernier message par Mozo le 01/04/2015 08:55
                  Bonsoir, Pour ma part je dirais qu'il conviendrait plutôt de se référer au contrat ou mandat reliant les deux parties. Si c dernier fait référence à 50% du montant TTC, alors je pense que vous devriez facturer 5 000?. Si par contre il fait référence...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Association 1901 et obligations fiscales
                    Posté par Protoss le 21/09/2014 23:21
                    Dernier message par Elea1 le 23/09/2014 07:13
                    Bonsoir, On vient de me confier le dossier d'une association qui possède deux secteurs, un lucratif, l'autre non lucratif. Dans l'immédiat, je me pose 3 questions sur ce dossier, j'aurais aimé avoir vos retours sur ces questions. 1) TVA Pour la partie...
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                      Comptabilité générale
                      Redressement fiscal pompes funebres
                      Posté par Cia le 17/07/2014 10:57
                      Dernier message par Duranthon le 14/05/2015 16:22
                      Bonjour, Si les frais et refacturation ont bien été comptabilisés en classe 6 & 7, ils font déjà partis intégrante du résultat... A-t-il refusé la déduction de la charge ou a-t-il considéré que vous auriez dû marger sur la refacturation ? S'il s'agit...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Calcul plus value cession de parts SARL et déclaration 2042
                        Posté par Protoss le 23/03/2014 14:26
                        Dernier message par Cia le 09/05/2014 15:51
                        Bonjour, J'essaie d'effectuer une simulation d'imposition sur une plus value de cession de part d'une SARL créée en 1993. Les parts sont détenues depuis plus de 8 ans, j'applique donc l'abattement de 65% sur la plus value. J'essaie d'effectuer la simulation...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Nouvelle activité accessoire et fiscalité
                          Posté par Protoss le 28/11/2013 23:51
                          Dernier message par Jeff84 le 03/12/2013 12:19
                          Bonsoir, J'aimerais avoir votre avis sur un dossier que je suis actuellement La société a actuellement une activité d'intermédiaire, elle n'achète rien et ne vend rien sinon sa prestation. A la suite d'un gros ralentissement d'activité, les gérants ont...
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                            Patrimoine
                            Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
                            Posté par Nicolas23 le 19/06/2013 11:50
                            Dernier message par Dramiug le 16/10/2013 13:55
                            Bonsoir, Je confirme pour la SAS, j'étais focalisé sur la remontée des dividendes par société interposée et je n'ai pas fait attention. Cordialement
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                              Patrimoine
                              Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
                              Posté par Nicolas23 le 19/06/2013 11:50
                              Dernier message par Dramiug le 16/10/2013 13:55
                              Bonjour, Oui en effet, j'avais lu trop rapidement. Merci Jeff.
                              • 16 réponses
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                                Patrimoine
                                Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
                                Posté par Nicolas23 le 19/06/2013 11:50
                                Dernier message par Dramiug le 16/10/2013 13:55
                                Bonjour, J'avoue que je m'étais longtemps posé cette question pour un cas en tout point semblable. Renseignements pris autour de moi (chef de mission et expert) il m'a été expliqué que le tout ne devrait pas être soumis au charges sociales car la distribution...
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Impôt sur le revenu et droit de préemption
                                  Posté par Protoss le 08/06/2013 14:41
                                  Dernier message par Jeff84 le 11/06/2013 15:38
                                  Bonjour, Mais peut on rattacher cela à une cession liée à un bien immobilier alors qu'il n'était que locataire et non propriétaire ? Le droit de préemption n'est qu'un droit qui donne la possibilité d'acquérir le bien en priorité. Cordialement
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                                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                    Impôt sur le revenu et droit de préemption
                                    Posté par Protoss le 08/06/2013 14:41
                                    Dernier message par Jeff84 le 11/06/2013 15:38
                                    Bonjour Elea, J'ai recherché sur le Navis et le Bofip, mais je en trouve rien quant à l'imposition de ce type d'indemnité. J'hésite à considérer ce type d'indemnité comme étant un dommage et intérêts ou un simple dédommagement imposable. Décision sera...
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                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      Impôt sur le revenu et droit de préemption
                                      Posté par Protoss le 08/06/2013 14:41
                                      Dernier message par Jeff84 le 11/06/2013 15:38
                                      Bonsoir Elea, Merci pour votre réponse. Je dirais qu'il s'agit plutôt d'une sorte d'indemnité compensant la disparition d'un droit. Pour autant je ne pense pas pouvoir assimiler cela à une indemnité de dommage et intérêt. Mon client m'avait précisé "cession...
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                                      • 1105 lectures
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                                        Comptabilité générale
                                        Loi Scellier et SCI
                                        Posté par Protoss le 10/06/2013 00:56
                                        Bonsoir, Un de mes clients me demande de renvoyer une liasse rectificative 2072 pour sa SCI, car il avait omis de m'indiquer qu'il voulait bénéficier de la loi Scellier au titre de l'année d'achèvement des travaux, soit l'année 2012. Vu le temps qui...
                                        • 0 réponse
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                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          Impôt sur le revenu et droit de préemption
                                          Posté par Protoss le 08/06/2013 14:41
                                          Dernier message par Jeff84 le 11/06/2013 15:38
                                          Bonjour, Je dois me charger d'une déclaration de revenus d'un de mes clients. Il s'avère que ce dernier à céder le droit de préemption qu'il avait sur un logement pour 15 000 ¤. J'ai beau chercher dans tous les sens je ne trouve aucune information concernant...
                                          • 7 réponses
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