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Les messages du membre Patrick85


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Montage SCI
    Posté par Patrick85 le 28/08/2013 16:03
    Dernier message par Patrick85 le 05/09/2013 08:40
    Bonjour, La détention de la SAS dans la SCI est de 10%, celle des personnes physiques est de 90%. Par conséquent, le changement de statut fiscal est important. L'option pour l'IS est déjà réalisée. Cordialement,
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Montage SCI
      Posté par Patrick85 le 28/08/2013 16:03
      Dernier message par Patrick85 le 05/09/2013 08:40
      Yavapai, La SAS associée est soumise à l'IS et les deux autres associés sont des personnes physiques. Cordialement,
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Montage SCI
        Posté par Patrick85 le 28/08/2013 16:03
        Dernier message par Patrick85 le 05/09/2013 08:40
        Bonjour, Je n'ai pas pu me connecter depuis la semaine dernière. Merci pour les réponses apportées. En ce qui concerne le BNC, c'est spécifique à la sous-location. En ce qui concerne les préloyers (= intérêts intercalaires), ils sont effectivement pris...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Montage SCI
          Posté par Patrick85 le 28/08/2013 16:03
          Dernier message par Patrick85 le 05/09/2013 08:40
          Bonjour, J'ai effectivement lu ces textes, avec ces prècisions : - Pré loyers : ils ne constituent pas des avances sur loyer, donc il s'agit de charges. En ce qui concerne la refacturation à la société d'exploitation, êtes vous sûr qu'elle puisse s'appliquer...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Montage SCI
            Posté par Patrick85 le 28/08/2013 16:03
            Dernier message par Patrick85 le 05/09/2013 08:40
            Bonjour, Tout d'abord, je vous remercie de vous intéresser à mon interrogation ! 1) Pourquoi SCI à l'IS La SCI a pour revenu une sous-location. Ce type de revenu en étant dans une société transparente est considéré comme BNC. En fin de contrat de crédit...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Montage SCI
              Posté par Patrick85 le 28/08/2013 16:03
              Dernier message par Patrick85 le 05/09/2013 08:40
              Bonjour, Notre société d'exploitation envisage la construction d'un nouvel atelier, via la création d'une SCI soumise à l'IS. Le financement est réalisé par crédit-bail immobilier. Le crédit-bailleur facture des redevances de crédit-bail à la SCI qui...
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                Droit social
                Maladie et heures supplémentaires
                Posté par Patrick85 le 03/04/2013 08:46
                Dernier message par Lucky luc le 09/04/2013 13:29
                Bonjour, Un salarié à un contrat de 38 h/semaine. Il réalise les heures suivantes au cours d'une des semaines de travail : L 7h M 8.5h M 8.5h J 9h V Absence maladie (sans maitien de salaire) Soit 34 heures sur les 4 premiers jours. Dois-je lui enlever...
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                  DEC
                  Résultats du DEC - mai 2009
                  Posté par Lila94 le 06/05/2009 11:22
                  Dernier message par Andro le 13/01/2010 23:13
                  Bonjour, Je n'ai passé que l'épreuve écrite et l'épreuve orale. Je me pose une questions sur les résultats qui seront diffusés demain sur le site du siec : toutes les notes des candidats seront consultables ou seuls ceux qui sont concernés...
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                    DCG
                    Vos impressions sur le DCG 2009
                    Posté par Dramiug le 11/05/2009 16:09
                    Dernier message par Twixy972 le 25/11/2009 20:23
                    Bonjour, J'interviens en tant que correcteur de l'epreuve de comptabilité approfondie. Je suis surpris par le nombre de copies, soit plus de 40% (!), où il n'y a aucun libellé dans les écritures. Je demande à tous les candidats pour les prochaines...
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                    DEC
                    Questions posées à l'oral du DEC
                    Posté par Jupiter le 01/08/2007 17:11
                    Dernier message par Moustacheoff le 09/06/2010 17:04
                    Bonjour à tous, Voici ma pierre à l'édifice ! - différences entre contrôleur de gestion et comptable, - différences entre autoentrepreneur et micro BIC, - comment construit-on un tableau de bord et quel est l'intérêt d'une marge commerciale,...
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                    DEC
                    Plaquette de présentation oral du DEC
                    Posté par Micfer le 04/05/2009 17:03
                    Dernier message par Gabic le 10/05/2010 16:28
                    Merci. Je vais suivre ce conseil. Bonne soirée.
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                    DEC
                    Plaquette de présentation oral du DEC
                    Posté par Micfer le 04/05/2009 17:03
                    Dernier message par Gabic le 10/05/2010 16:28
                    Bonjour, Doit-on intégrer un CV à la plaquette (préconisé ou interdit) ? Merci.
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                      DEC
                      Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009
                      Posté par Ronaldmacdo le 04/05/2009 15:08
                      Dernier message par Sandra Schmidt le 31/05/2009 22:31
                      Bonjour, "Par ailleurs, les contrôles de type association/société commerciale ne rentrent pas dans le champ de l'application de l'article L 233-16 (controle exclusif et controle conjoint) qui ne concerne que les sociétés commerciales et GIEE."...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage
                        Posté par 59micka le 14/09/2007 23:34
                        Dernier message par Patrick85 le 17/09/2007 20:52
                        Bonjour, Pour l'instant je n'ai eu qu'une demande des ASSEDIC. C'était un cas où le créateur avait demandé a bénéficier du capital au lieu du maintien. Ils voulaient juste qu'on atteste que le client continuait bien son activité....
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage
                          Posté par 59micka le 14/09/2007 23:34
                          Dernier message par Patrick85 le 17/09/2007 20:52
                          Bonjour, Ton créateur peut effectivement s'octroyer une rémunération, et les seuils que tu indiques sont corrects. Cependant, les ASSEDIC calculent en fonction de la rémunération un nombre de jours non indemnisable ; le calcul est à faire pour savoir...
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Affectation des résultats
                            Posté par Patou1949 le 04/04/2007 20:51
                            Dernier message par Jipe le 13/01/2008 13:46
                            Bonjour, A mon avis, vous avez la possibilité de "profiter" de ce bénéfice, mais en passant obligatoirement par une affectation en dividendes puis un apport personnel pour la libération du capital social. Il faudrait tout de même vérifier vos statuts....
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Vente sur internet et pointage des comptes clients
                              Posté par Patrick85 le 28/03/2007 07:04
                              Dernier message par Mariloo le 28/03/2007 13:44
                              Bonjour, Quelqu'un aurait-il une solution simple et rapide pour pointer plus de 500 factures par mois avec ses réglements ? Il s'agit de vente sur Internet, avec des réglements par CB et CHQ notamment. Ma cliente met plus d'un jour par mois...
                              • 2 réponses
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                                Comptabilité générale
                                Sous traitance : comptes 604 ou 605 ?
                                Posté par Millaumar le 20/03/2007 15:32
                                Dernier message par Chris30 le 26/03/2007 22:37
                                Bonjour, Il ne faut pas utiliser le compte 611, qui est effectivement un compte de sous traitance générale. En ce qui vous concerne le compte 605 est a utiliser. La distinction entre le 604 et 605 est très difficile à établir. Le mieux est d'utiliser...
                                • 6 réponses
                                • 73168 lectures
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                                  Comptabilité générale
                                  Bilan prévisionnel
                                  Posté par Nathalie16 le 14/03/2007 23:28
                                  Dernier message par terenceetphilippe le 15/03/2007 13:32
                                  Bonjour, A mon avis, tu as oublié de constater en banque la partie du capital en numéraire en banque, et la partie du capital en nature en immo, ou en stock.
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                                  • 12146 lectures
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                                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                    C.a. = 0 ? mais alors combien ça va me coûter ?
                                    Posté par Metalpitch le 13/03/2007 11:22
                                    Dernier message par Patrick85 le 14/03/2007 07:31
                                    Bonjour, Vous indiquez vouloir être travailleur indépendant, je suppose donc une entreprise individuelle. En cas de chiffre d'affaires nul, vous n'aurez donc pas d'imposition. Si vous êtiez amené a être en société, faîtes en sorte d'avoir...
                                    • 1 réponse
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