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Les messages du membre Fabrice85


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    Comptabilité générale
    Ecritures comptables intégration fiscale
    Posté par Ouzbouz le 04/06/2012 17:38
    Dernier message par Fabrice85 le 14/01/2015 16:42
    Bonjour A tous, Je rebondis sue ce sujet. En N+1, nous sommes dans la même situation. De nouveau, la mère est déficitaire (-600) et la fille bénéficiaire.(300). Faut-il reprendre les écritures constatées en N car l'impôt n'a pas été versé? De quelle...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      TVA sur prestation service en UE
      Posté par Fabrice85 le 16/10/2014 09:13
      Dernier message par Gabelou-expertise le 17/10/2014 10:59
      Bonjour, Nous sommes une entreprise française. Notre fournisseur italien a installé pour notre compte de la marchandise en Italie chez l'un de nos clients. Nous avons reçue une facture sans TVA. Je suis surpris, je m'attendais a recevoir une facture...
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        Comptabilité générale
        Facturation litige transport
        Posté par Fabrice85 le 17/10/2012 13:53
        Dernier message par Mxim le 01/08/2013 07:42
        Bonjour à tous, De la marchandise est arrivée chez notre client en mauvaise état. La responsabilité de notre transporteur de fait aucun doute et nous souhaitons lui refacturer ce litige. Devons-nous lui refacturer la marchandise endommagée au prix de...
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          Comptabilité générale
          Comptabiliser un dégrevement de taxe foncière
          Posté par Fabrice85 le 06/03/2012 10:46
          Dernier message par Elendil78 le 08/03/2012 10:52
          Bonjour, Nous avons reçu un dégrevement de taxe foncière sur l'année 2010. Devons nous le comptabiliser en 635 ou en produit exceptionnel. Merci
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            Comptabilité générale
            Fait générateur provision sur versement royalties
            Posté par Fabrice85 le 04/01/2012 14:49
            Dernier message par Laurentdeprovence le 04/01/2012 16:21
            Bonjour, Nous versons à une société des royalties selon les commandes facturées sur une période. soit la sommes de factures HT sur une période Ma question est de savoir si nous devons provisionner selon le montant total des commandes facturées ou des...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Tva deductible sur les débits ; date de livraison ou de facturation ?
              Posté par Bibeldom le 04/07/2011 21:15
              Dernier message par Bibeldom le 23/07/2011 13:42
              Bonjour, C'est la facture qui est la pièce justificative vis à vis de l'administration fiscale. A mon avis, tu ne peux pas déduire la TVA sans Tchao!
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                Comptabilité générale
                Tva récupérable sur parc automobile?
                Posté par Chpoupi le 06/07/2011 04:46
                Dernier message par Chpoupi le 10/07/2011 22:25
                Bonjour chpoupi, Normalement, les commerciaux doivent rembourser les KM perso EN PRINCIPE. Après je pense qu'il est dans certains cas difficile pour l'administration fiscale de faire état des KM perso... Pour ma part je récupérai la totalité...
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                  Comptabilité générale
                  Ciment,sable, parpaing et fer de construction dans quels comptes?
                  Posté par Rugal97180 le 16/02/2011 15:13
                  Dernier message par Magoer le 18/07/2011 14:49
                  Bonjour Rugal 97180, Pour ma part, je poserai tout d'abord quelle est la nature de votre société. J'imagine qu'elle ne fait pas du négoce de matériaux.... Dans ce cas, on oublie l'entrée en stock et en cout de production. Il faut ensuite...
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                    Comptabilité générale
                    Facturation au bailleur de travaux
                    Posté par Fabrice85 le 05/07/2011 17:20
                    Bonjour, Nous sommes locataire d'un batiment dans lequel nous avons effectué des travaux pour des montants très significatifs. Nous avons immobilisé ces dépenses. Aujourd'hui, nous devons refacturer une partie de ces travaux au propriétaire. ...
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                      Comptabilité générale
                      Depot de brevet - immobilisation?
                      Posté par Fabrice85 le 20/07/2010 17:14
                      Dernier message par Lucky luc le 22/07/2010 20:48
                      Merci Lucky luc. Nous sommes éligibles au crédit impot recherhche. J'imagine que de le passer en charge est préférable compte tenu de la décote du CIR. Tu en penses quoi? Cordialement
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Date fermeture d'un établissement
                        Posté par Fabrice85 le 11/06/2010 15:30
                        Dernier message par Fabrice85 le 20/07/2010 17:17
                        Merci claire pour votre réponse. Nous avons pris la date du 31/12/2009 pour déclarer la fermeture de notre établissement.
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                          Comptabilité générale
                          Depot de brevet - immobilisation?
                          Posté par Fabrice85 le 20/07/2010 17:14
                          Dernier message par Lucky luc le 22/07/2010 20:48
                          Bonjour, Nous avons une facture de demande de brevet créé en interne. La facture se décompose de la redevance officielle + frais d'honoraire du cabinet de conseil en propriété intélectuel. Devons nous immobiliser? Merci
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Date fermeture d'un établissement
                            Posté par Fabrice85 le 11/06/2010 15:30
                            Dernier message par Fabrice85 le 20/07/2010 17:17
                            Bonjour, Nous avons fermé un établissement de notre société au 31/12/2009. Au cours du mois de mars 2010 une dernière personne appartenant à l'effectif de cette établisement à été licencié, suite à un congé longue maladie. Devons nous prendre comme...
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Facturation groupe fournisseur europpéen avec TVA
                              Posté par Fabrice85 le 27/04/2010 14:31
                              Bonjour à tous! Je suis dans une société avec des relations intercompagnie européenne. Un de nos salariés à séjourné en allemagne afin de particpier à une réunion de travail avec des confrères de la société allemande. C'est notre société soeur allemande...
                              • 0 réponse
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Facturation d'acompte de bien avec ou sans TVA?
                                Posté par Fabrice85 le 06/04/2009 12:02
                                Dernier message par Elliott le 06/04/2009 12:51
                                Bonjour à tous, Dans l'entreprise où je travaille actuellement, nous facturons les acomptes de biens de marchandises avec la TVA. Je pense qu'il faut faire les acomptes sans tva (Dans mes souvenirs de DECF). Cependant je ne retrouve pas d'article...
                                • 1 réponse
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                                  Comptabilité générale
                                  Participation à l'effort de construction, assiette de versements
                                  Posté par Fabrice85 le 17/03/2009 15:18
                                  Dernier message par Fabrice85 le 25/03/2009 10:25
                                  Bonjour, Merci LJ4 pour votre aide. Sincèrement Fabrice85
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                                    Comptabilité générale
                                    Gestion de la TVA sur un double règlement
                                    Posté par Fabrice85 le 09/03/2009 15:13
                                    Dernier message par Fabrice85 le 25/03/2009 10:23
                                    Bonjour Oreangeois, Tu as raison, depuis la loi 2008-561 du 17 juin 2008 la prescription est de 5ans. J'ai retrouvé des élements dans le lefevre comptable de 2009 ligne 996-1 fabrice85
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                                      Comptabilité générale
                                      Participation à l'effort de construction, assiette de versements
                                      Posté par Fabrice85 le 17/03/2009 15:18
                                      Dernier message par Fabrice85 le 25/03/2009 10:25
                                      Bonjour à tous, N'ayant pas eu de réponse, je me permet de relancer ce post. Merci Fabrice85 Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 3.4- En aucun cas vous ne...
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                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                        Taxe professionnelle - bien en location plus de 6 mois
                                        Posté par Fabrice85 le 19/03/2009 15:43
                                        Dernier message par Claudusaix le 20/03/2009 20:09
                                        Merci beaucoup claudusaix pour vos précisions. Je n'arrive pas à trouver le lien internet dont vous faîtes référence dans votre post. Pouvez-vous me le donner. Merci encore Fabrice85
                                        • 3 réponses
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                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          Taxe professionnelle - bien en location plus de 6 mois
                                          Posté par Fabrice85 le 19/03/2009 15:43
                                          Dernier message par Claudusaix le 20/03/2009 20:09
                                          Bonjour à tous, Nous avons loué dans notre société des fenwicks sur l'ensemble de l'année 2008. La période de location était de 1 mois à chaque fois. Selon l'article 3873 a du lefevre Fiscale, les biens loués sont retenus dans la base de...
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