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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    TVA pour prestations immatérielles hors UE
    Posté par Fhayat le 19/07/2014 14:41
    Dernier message par Elyna le 14/06/2015 22:05
    Bonjour, quelqu'un a-t-il la réponse ? Merci
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      TVA pour prestations immatérielles hors UE
      Posté par Fhayat le 19/07/2014 14:41
      Dernier message par Elyna le 14/06/2015 22:05
      Bonjour, l'article 259B du CGI concerne les personnes non assujetties qui ne sont pas établies ou n'ont pas de domiciles ou de résidences habituelles dans un Etat membre de la Communauté européenne. Par conséquent, une société établie dans un Etat non...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Marchand de biens : déductibilité de la t.v.a. sur les travaux communs
        Posté par Metalslug4 le 16/06/2012 11:36
        Dernier message par Jeff84 le 18/06/2012 11:18
        Bonjour à tous, voilà mon cas : mon client marchand de bien a acquis un immeuble de plus de 5 ans et revend en lots. Certains lots sont soumis à la T.V.A. et d'autres non. Concernant la TVA relative aux travaux réalisés dans les communs, comment...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Tva applicable pour des prestations immatérielles réalisées hors ue
          Posté par Metalslug4 le 20/10/2011 11:05
          Dernier message par Lucky luc le 20/10/2011 17:12
          Bonjour à toutes et à tous, un client ( Société française) assujetti réalise des prestations immatérielles ( Conseils, interprètariat etc...) à une société suisse, assuejtti à la TVA suisse. Les prestations sont réalisées en Suisse et non en France....
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation
            Posté par Metalslug4 le 19/01/2008 09:23
            Dernier message par Metalslug4 le 19/01/2008 16:15
            En effet, peut être que le sujet n'est pas dans la bonne section. Pourriez vous le transférer dans la bonne section s'il vous plaît ?
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation
              Posté par Metalslug4 le 19/01/2008 09:23
              Dernier message par Metalslug4 le 19/01/2008 16:15
              Bonjour, j'ai besoin de vos avis. Un client, marchands de biens, a acheté un immeuble en indivision avec un autre marchands de biens. Mon client est une S.A. Dans cet immeuble, 5 appartements ont été acheté par mon client pour son activité de location...
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                Comptabilité générale
                Optimisation fiscale
                Posté par Metalslug4 le 14/10/2007 12:32
                Dernier message par Metalslug4 le 16/10/2007 13:01
                Bonjour, actuellement cette société n'a presque plus d'activité, donc le CA est quasi nul. Il n'y a plus de salarié. le dirigeant est à la retraite. La société a plus de 30 ans.
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                  Comptabilité générale
                  Optimisation fiscale
                  Posté par Metalslug4 le 14/10/2007 12:32
                  Dernier message par Metalslug4 le 16/10/2007 13:01
                  Bonjour à tous, un client va vendre une immobilisation et va réaliser une plus value d'environ 500 000 euros. Ensuite il envisage de dissoudre sa société, qui est une société anonyme. A votre avis, quelle est la meilleure solution pour optimiser...
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                    Sujets d'actualité
                    Jeune diplômé sans expérience, maladie incurable?
                    Posté par Troy le 11/12/2005 13:56
                    Dernier message par Cococompta le 01/04/2010 23:17
                    En effet j'ai remarqué que sur strasbourg il y avait quelques offres, d'ailleurs j'ai postulé à certaines on verra bien. on m'a dit comme toi gaby13, en effet à cette période les cabinets recherche plutôt des gens opérationnels.
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                      Sujets d'actualité
                      Jeune diplômé sans expérience, maladie incurable?
                      Posté par Troy le 11/12/2005 13:56
                      Dernier message par Cococompta le 01/04/2010 23:17
                      Moi je suis de franche comté et apparemment il n'y a pas grand chose dans le coin. mais je suis prêt à partir sur strasbourg metz etc.. mais il faut voir car si c'est une mission d'1 mois, c'est difficile de se loger etc.... mais si quelqu'un...
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                        Sujets d'actualité
                        Jeune diplômé sans expérience, maladie incurable?
                        Posté par Troy le 11/12/2005 13:56
                        Dernier message par Cococompta le 01/04/2010 23:17
                        Merci à tous pour vos encouragements ! au niveau du cv et de la lettre de motivation ça à l'air d'être bon, du moins c'est ce que m'a dit la personne que j'ai rencontré à mon 1er et unique entretien. mais c'est vrai que je pourrais...
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                          Sujets d'actualité
                          Jeune diplômé sans expérience, maladie incurable?
                          Posté par Troy le 11/12/2005 13:56
                          Dernier message par Cococompta le 01/04/2010 23:17
                          Pour accepter ce poste il fait déjà que la personne me prenne or rien n'est fait. de plus je suis hyper motivé, je sais trés bien que je vais bosser au SMIC mais si par exemple je fais des heures sup j'ai le droit à être payé. je vais pas demander...
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                            Sujets d'actualité
                            Jeune diplômé sans expérience, maladie incurable?
                            Posté par Troy le 11/12/2005 13:56
                            Dernier message par Cococompta le 01/04/2010 23:17
                            Un seul cabinet m'a reçu ! d'ailleurs je suis convoqué à un 2ème entretien mais le patron m'a tout de suite mis au courant, si c'est moi qu'il retienne, il me prend en contrat de professionnalisation et cela ne m'intéresse pas...
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                              Sujets d'actualité
                              Jeune diplômé sans expérience, maladie incurable?
                              Posté par Troy le 11/12/2005 13:56
                              Dernier message par Cococompta le 01/04/2010 23:17
                              Bonjour à tous, comme vous je n'ai toujours pas trouvé de travail après 4 mois de recherche ( que j'ai débuté après avoir obtenu mon DECF ). Même dans les agences d'intérim on me dit que cela va être dur pour moi de trouver quelque chose...
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