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Les messages du membre Kirua3004



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    Les Experts-Comptables en cabinet
    Succursale facturation et TVA
    Posté par Kirua3004 le 10/02/2014 16:09
    Dernier message par HapyFree le 18/02/2014 23:24
    Bonjour à tous, Je bloque sur une question fort compliquée. Un client a créée une société au Luxembourg, et une succursale en France dans laquelle travaillent quelques salariés (car il était nécessaire de déclarer cet établissement stable). Activité...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Traitement des dépenses somptuaires
      Posté par Kirua3004 le 28/09/2010 18:08
      Bonjour à tous. J'aimerais avoir vos conseils concernant le traitement des dépenses somptuaires. Mon client exerce en EURL une activité de création publicitaire (panneaux, vitrines, etc...) pour des clients très importants dans le monde du luxe...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Associé non gérant et détournement de fonds sociaux
        Posté par Kirua3004 le 24/02/2010 20:20
        Dernier message par Kirua3004 le 28/09/2010 17:14
        Pour ceux qui se poseraient un jour la question, voici ce que j'ai fait: - J'ai fait signer une lettre par le gérant qui précise qu'il souhaite laisser le compte courant débiteur et qu'il a engagé une action en justice contre son associé....
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Option pour la TVA sur opérations bancaires pour un courtier en crédit
          Posté par Kirua3004 le 19/03/2010 11:27
          Dernier message par Kirua3004 le 31/03/2010 16:00
          Pour ceux qui se poseront cette question un jour, j'ai fini par avoir ma réponse. L'option est tout à fait possible, mais n'est pas intéressante dans la mesure où les banques ne récupèrent pas 100% de la TVA qu'on leur facture. Elles...
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            Cessation d'activité, transmission ou reprise
            Cessation d'activité SARL
            Posté par Jipe le 17/03/2010 21:41
            Dernier message par Joaquin-gonzalez le 27/09/2014 08:29
            Désolé d'avoir émis des hypothèses un peu médisantes. Bien sûr je n'en sais pas assez sur votre client pour juger de quoi que ce soit. Je suis en plein dans un dossier avec un dirigeant pas net, je deviens un peu parano ! Et dans le cas d'une...
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              Cessation d'activité, transmission ou reprise
              Cessation d'activité SARL
              Posté par Jipe le 17/03/2010 21:41
              Dernier message par Joaquin-gonzalez le 27/09/2014 08:29
              Le tribunal nommera un liquidateur (si liquidation) ou un mandataire (si redressement). A priori ça serait plutôt un liquidateur. Le liquidateur sera probablement le gérant lui-même. Les dettes seront "soldées", c'est à dire que les associés ne seront...
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                Cessation d'activité, transmission ou reprise
                Cessation d'activité SARL
                Posté par Jipe le 17/03/2010 21:41
                Dernier message par Joaquin-gonzalez le 27/09/2014 08:29
                Bonjour, A ma connaissance, pour liquider une société, vous avez 2 choix: - La liquidation amiable - La liquidation judiciaire La 1ère n'est possible que si toutes les dettes sont réglées, soit par la société, soit par le compte courant d'associé....
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Option pour la TVA sur opérations bancaires pour un courtier en crédit
                  Posté par Kirua3004 le 19/03/2010 11:27
                  Dernier message par Kirua3004 le 31/03/2010 16:00
                  Bonjour, J'ai consulté les articles 260s du CGI, la revue fiduciaire, et recherché sur internet des précisions. Un IOB (Intermédiaire en Opérations Bancaires), comme une société de courtage en crédit immobilier, est normalement exonérée de TVA sur...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Associé non gérant et détournement de fonds sociaux
                    Posté par Kirua3004 le 24/02/2010 20:20
                    Dernier message par Kirua3004 le 28/09/2010 17:14
                    Merci pour vos réponses. La lettre recommandée est évidement indispensable pour une première étape pour signaler par écrit tout ce que j'ai déjà dit au gérant: - Toutes les anomalies repérées avec édition des comptes et justificatifs (ou non) à l'appui....
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Associé non gérant et détournement de fonds sociaux
                      Posté par Kirua3004 le 24/02/2010 20:20
                      Dernier message par Kirua3004 le 28/09/2010 17:14
                      Bonjour, Je me permet de faire appel à vous car je ne sais pas quoi faire sur les comptes d'un client. Les 3 associés ont créé ensemble à parts égales une SARL fin 2008. L'associé gérant est tombé très malade, et c'est donc un autre associé...
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