Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Les messages du membre Stellalelenn



Filtrer


Messages pour l'ensemble du forum



    Droit social
    Remboursement des ij prévoyance
    Posté par Mikaela64 le 23/04/2011 23:45
    Dernier message par Stellalelenn le 08/06/2011 21:03
    : Mikaela64 @ 23.04.2011 à 23:45 Bonjour ! J'ai un problème pour rembourser des IJ Prévoyance à un salarié. La CC dit qu'en cas de maladie, il sera versé au salarié des indemnités journalières dans le cadre de la Garantie incapacité temporaire...
    • 1 réponse
    • 1945 lectures
    • 0 vote
      Droit social
      Licenciement d'un salarié aprèse une longue maladie
      Posté par Thomas8 le 31/05/2011 15:31
      Dernier message par Stellalelenn le 08/06/2011 20:26
      Bonjour, l'ancienneté du salarié est celle calculée à la date de licenciement (préavis inclus même non exécuté); le salaire à prendre en compte est celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé; il convient de vérifier la période de référence...
      • 1 réponse
      • 1033 lectures
      • 0 vote
        Droit social
        Méthode de calcul de la retenue pour absence congés payés
        Posté par Didiersuper le 08/06/2011 16:24
        Dernier message par Stellalelenn le 08/06/2011 20:17
        Bonjour, tout dépend du caractère de la prime. s'il s'agit d'une prime exceptionnelle notamment, elle n'intègre pas la base des congés payés. certaines primes sont exclues de la base. cordialement
        • 1 réponse
        • 3844 lectures
        • 0 vote
          Droit social
          Lundi de pentecote est il ferié?
          Posté par Yoldie le 07/06/2011 18:00
          Dernier message par Yoldie le 09/06/2011 18:21
          : Yoldie @ 08.06.2011 à 18:03 Bonjour, Merci pour votre réponse. J'ai regardé entre temps dans notre convention collective et effectivement c'est une journée travaillée. Concretement, comment la journée de solidarité se traduit elle? Comment...
          • 6 réponses
          • 1900 lectures
          • 0 vote
            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Gmp et départ d'un cadre avant le 31 mars
            Posté par Stellalelenn le 31/12/2010 09:53
            Bonjour, Ma problématique est la suivante : un salarié cadre a quitté l'entreprise avant le 31/03/2009. La caisse de retraite AGIRC réclame de la GMP, le montant de leur calcul est correct. Par contre, une salariée de la caisse de retraite (que je...
            • 0 réponse
            • 860 lectures
            • 0 vote
              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Jugement de tribunal des affaires de securite sociale
              Posté par Stellalelenn le 28/10/2010 17:37
              Bonjour, Je cherche à me procurer la copie d'un jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale. Quelqu'un peut il m'indiquer auprès de qui et comment m'y prendre ? Merci d'avance Sterenn LE NAGARD
              • 0 réponse
              • 5827 lectures
              • 0 vote
                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Versement direct 1% logement
                Posté par Stellalelenn le 19/10/2010 17:52
                Dernier message par Sandra Schmidt le 07/11/2010 19:40
                Bonjour, j'ai entendu parler de la possibilité de se libérer de la participation de l'employeur à l'effort de construction par un versement direct à un salarié. Je cherche des renseignements sur cette possibilité de gestion directe : est-elle...
                • 1 réponse
                • 2894 lectures
                • 0 vote
                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Maladie et maintien de salaire pour les iccp
                  Posté par Lou69 le 24/09/2010 11:58
                  Dernier message par Lou69 le 06/10/2010 13:37
                  Bonjour, je reprends : Normalement le calcul des indemnités de congés payés s'effectue selon deux méthodes : le 10ème sur période de référence le maintien sur le salaire précédent le mois de départ. Mais comme le salarié n'a pas travaillé depuis...
                  • 5 réponses
                  • 9636 lectures
                  • 0 vote
                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Indemnite cp 10% et prime de bilan
                    Posté par Stellalelenn le 30/09/2010 16:02
                    Dernier message par Stellalelenn le 01/10/2010 18:38
                    Merci lucky luc
                    • 2 réponses
                    • 2555 lectures
                    • 0 vote
                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Indemnites journaliere par une prevoyance
                      Posté par Verofon le 29/09/2010 14:30
                      Dernier message par Stellalelenn le 30/09/2010 16:13
                      Bonjour, ton salaire brut est de 1650 euros et l'organisme de prevoyance doit maintenir ton salaire a 77% de mon salaire brut soit 1270.50 euros/mois ou 41.77 euros/jour calendaire. tu perçois 34.22 +7.55 = 41.77 euros / jour. cela semble bien correspondre...
                      • 2 réponses
                      • 7682 lectures
                      • 0 vote
                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Indemnite cp 10% et prime de bilan
                        Posté par Stellalelenn le 30/09/2010 16:02
                        Dernier message par Stellalelenn le 01/10/2010 18:38
                        Bonjour, J'aimerais savoir si les primes de bilan sont à intégrer dans les rémunérations servant de base au calcul de l'indemnité de 10 % de congés payés et si quelqu'un connait un lien où les primes rentrant dans cette base sont listées....
                        • 2 réponses
                        • 2555 lectures
                        • 0 vote
                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Tva régime réel
                          Posté par Elodieveray le 01/04/2010 15:41
                          Dernier message par Jipe le 01/04/2010 19:52
                          Bonjour, Je reprends tes questions : 2.Pour le transporteur la tva est donc déductible lors du paiement mais comptablement la facture est enregistrée en mars ou en avril ? Tu enregistres ta facture en mars car elle date de mars et tu déduis la TVA de...
                          • 6 réponses
                          • 1441 lectures
                          • 0 vote
                            Cessation d'activité, transmission ou reprise
                            Cessation d'activité SARL
                            Posté par Jipe le 17/03/2010 21:41
                            Dernier message par Joaquin-gonzalez le 27/09/2014 08:29
                            Bonsoir, Je vous apporte ma maigre contribution. Concernant les dettes RSI, mon employeur qui a déposé récemment ses deux sociétés (gérant des 2 SARL), une liquidation et un RJ, s'est vu demander les cotisations impayées par le RSI à titre personnel....
                            • 17 réponses
                            • 65271 lectures
                            • 2 votes
                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Caht réalisé différent de caht déclaré sur ca3 et seuil c3s
                              Posté par Stellalelenn le 06/03/2010 12:27
                              Dernier message par Stellalelenn le 08/03/2010 10:55
                              Bonjour, Merci pour votre réponse Aline. J'avais bien lu sur le site RSI que le CAHT attendu est le CAHT porté sur les CA3 dans leur notice explicative. Ils le prétendent en s'appuyant sur l'article L.651-5 du code de la Sécurité Sociale....
                              • 2 réponses
                              • 4560 lectures
                              • 0 vote
                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Solde de tout compte et envoi en recommandé
                                Posté par Sabin le 20/02/2010 11:50
                                Dernier message par Stellalelenn le 06/03/2010 12:53
                                Bonjour, je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité. Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c'est à dire que c'est au salarié de venir les retirer à l'entreprise. Il n'est donc pas obligatoire...
                                • 4 réponses
                                • 30856 lectures
                                • 0 vote
                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Caht réalisé différent de caht déclaré sur ca3 et seuil c3s
                                  Posté par Stellalelenn le 06/03/2010 12:27
                                  Dernier message par Stellalelenn le 08/03/2010 10:55
                                  Bonjour, Nouvellement inscrite, j'aurais besoin de votre aide suite à un petit litige avec le RSI. Le seuil d'assujettissement à la C3S de notre entreprise n'est pas atteint au regard du CAHT réalisé. Si l'on regarde le CAHT déclaré aux...
                                  • 2 réponses
                                  • 4560 lectures
                                  • 0 vote
                                  16 messages

                                  Retour en haut
                                  Revue Fiduciaire
                                  Retour en haut
                                  Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
                                  Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
                                  Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
                                  Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

                                  Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

                                  © 2003-2019 Compta Online
                                  S'informer, partager, évoluer