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Les messages du membre Tom12


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Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Groupe - déficit antérieur - intégration fiscale - abandon cr
    Posté par Eikichi le 14/07/2014 18:01
    Dernier message par Tom12 le 28/02/2016 10:49
    Bonjour, C'est pas tout à fait ca en fait. Dans cet exemple, la filiale a enregistré un profit de 10K¤. Ce profit est intégralement imposable (hormis les cas d'exonération qui sont prévus, mais dont on ferra fie) pour le calcul de sont résultat fiscal...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Report déficit et cession à un holding
      Posté par Silvrycat le 25/02/2016 22:13
      Dernier message par Tom12 le 28/02/2016 09:37
      Bonjour, Tout d'abord, rappelons qu'une EURL qui serait détenue par une personne morale est obligatoirement assujettie à l'IS, sans possibilité d'option pour le régime de sociétés de personnes. Des lors, la cession des titres à une société holding va...
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        Cessation d'activité, transmission ou reprise
        Existe-t-il Boni de liquidation ou non
        Posté par Kayzah le 07/08/2015 18:46
        Dernier message par Tom12 le 11/08/2015 22:42
        Bonjour, Ci joint un lien vers le site du greffe du TC de Paris, L'info que vous demandez est là dedans. http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-commerce/formalites-radiation Cordialement,
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          Technique de la comptabilité
          Holding : comment comptabiliser les dividendes non versés
          Posté par Cannie le 29/07/2015 16:53
          Dernier message par Dawnofchris le 15/08/2015 20:21
          Bonjour. Deux possibilités pour enregistrer les dividendes intragroupes. 1. Soit les statuts de la société versante (filiale) prévoient la possibilité d'avoir des comptes courants d'associés, dans ce cas, il est possible d'utiliser des comptes de la...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Constatation Produits Intra-groupe
            Posté par Violentbeet le 30/07/2015 15:21
            Dernier message par Violentbeet le 28/08/2015 11:24
            Bonjour, Précisions tout d'abord que le simple fait qu'il y a des prestations intragroupes ne permet pas de qualifier la holding de société animatrice. Mais tel n'était pas l'objet de votre question :). Je me bat avec cette notion, parce-que les gens...
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              Comptabilité générale
              Utilisation compte 467
              Posté par Lydie-07 le 31/07/2015 12:18
              Dernier message par Tom12 le 01/08/2015 11:27
              Bonjour, A mon sens, l'utilisation des comptes 467 est proposée afin de faire échapper les retards de paiement des créances et dettes fournisseurs aux dispositions des conventions de trésorerie intragroupe, et notamment, aux intérêts sur les avances...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Tva prestation d'un architecte entre france et suisse
                Posté par Archi83 le 31/07/2015 15:42
                Dernier message par Tom12 le 01/08/2015 11:23
                Bonjour, Cette situation tombe sous le coup de l'article 259A 2° du CGI, qui régit le cas des prestations se rattachant à des immeubles. En résumé, les prestations de services se rattachant à un immeuble sont imposables en France dès lors que l'immeuble...
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                  Auto-Entrepreneur
                  Holding et RSI
                  Posté par Geckooo le 28/07/2015 18:56
                  Dernier message par HapyFree le 02/08/2015 12:00
                  Bonjour. Rappelons le régime social d'un gérant SARL : S'il est majoritaire (au sens de la législation sociale, impliquant qu'on tient compte des parts de l'ensemble des gérants, ainsi que celles détenues par leurs conjoint(e)s), c'est régime RSI. S'il...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Quel sont les delais pour reprendre les bilans non fait ?
                    Posté par Coquelicot_10 le 19/06/2012 09:58
                    Dernier message par Tom12 le 13/07/2015 06:53
                    Bonjour, Tout d'abord, vous êtes dans une SCI, société civile donc, qui ne relève pas des obligations comptables d'une société commerciale. Cela dit, comme toute société, l'aspect juridique reste obligatoire, et donc, indirectement, il convient de tenir...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Poursuivre Expert Comptable pour défaut Conseil?
                      Posté par Thibaudf le 12/07/2015 16:04
                      Dernier message par Thibaudf le 13/07/2015 11:01
                      Bonjour Avant de pouvoir répondre, pouvez vous nous expliquer pourquoi vous avez pris autant de retard dans le dépôt de vos bilans ? C'est possible, mais improbable qu'un expert comptable puisse trainer trois ans pour déposer des comptes sans qu'au...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Holding de reprise
                        Posté par Jubp le 04/07/2015 15:38
                        Dernier message par Jubp le 20/07/2015 15:54
                        Bonjour. A mon sens, et sous réserve des limites imposées pour pouvoir bénéficier de l'ARE, oui, je ne vois pas de problème particulier pour qu'il puisse, en tant que président de la SAS, prendre une rémunération de mandat sur cette dernière. Attention...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Holding de reprise
                          Posté par Jubp le 04/07/2015 15:38
                          Dernier message par Jubp le 20/07/2015 15:54
                          Bonjour, Premier point à valider, à mon sens, c'est est qu'il est possible, compte tenu du fait qu'orthodontiste est un métier réglementé, de mettre une société holding au dessus. Ce n'est pas toujours le cas. Il convient de valider ce point auprès...
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                            Droit social
                            Déductibilité de la sanction / NAO
                            Posté par Tom12 le 25/03/2015 21:01
                            Dernier message par Tom12 le 28/03/2015 15:25
                            Bonjour Christian, Merci beaucoup pour ta réponse. En effet, j'avais trouvé de circulaire. Mais on parle de "sanction". Qu'ils ne qualifient pas. Du coup, amende (non déductible), ou rappel de cotisations (déductibles) je sais pas. De plus on parle encore...
                            • 2 réponses
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                              Droit social
                              Déductibilité de la sanction / NAO
                              Posté par Tom12 le 25/03/2015 21:01
                              Dernier message par Tom12 le 28/03/2015 15:25
                              Bonjour, J'ai un client qui se voit infliger une sanction de la part de l'URSSAF pour une absence de NAO dans une entreprise ayant une section syndicale. La sanction qui se traduit par une reprise de la réduction fillon sur les trois dernières années...
                              • 2 réponses
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Prélèvement de marchandises par gérant égalitaire de Sarl
                                Posté par Kinna le 04/10/2013 13:31
                                Dernier message par Kinna le 07/10/2013 21:05
                                Bonsoir. Il est toujours possible pour les gérants de prélever des marchandises sur la société. Une telle action implique deux conséquences. 1. Il faut régulariser la TVA initialement déduite sur les marchandises prélevés 2. Il faut que les prélèvements...
                                • 5 réponses
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Tva sur facturation de provisions pour reprise de filiale
                                  Posté par Carpenteur le 05/10/2013 11:20
                                  Dernier message par Elea1 le 06/10/2013 21:52
                                  Bonjour Moly, J'ai pas compris le sens que votre question en réalité. Comment est-il possible de facturer des provisions? Pouvez vous me donner un exemple afin qu'on puisse vous apporter une réponse? Cordialement, Tom
                                  • 3 réponses
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                                    Augmentation de capital par incorporation de réserve
                                    Posté par Quentind85 le 21/09/2013 14:30
                                    Dernier message par Quentind85 le 21/09/2013 17:10
                                    Bonjour. 1. Impact sur les actionnaires : Aucun. Pourquoi? Puisque tout simplement, les actions d'une société sont des titres de propriété sur l'actif social de cette dernière. Les actionnaires ont droit à une quote-part des capitaux propres (au prorata...
                                    • 2 réponses
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                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      Montage SCI
                                      Posté par Patrick85 le 28/08/2013 16:03
                                      Dernier message par Patrick85 le 05/09/2013 08:40
                                      Bonjour Patrick. Je reviens du coup sur le choix IS pour la SCI. Rappelons qu'une SCI translucide, (régime sociétés de personnes) relève de l'article 8 du CGI et à ce titre, les règles de calcul du bénéfice fiscal dépendent de la qualité des associés....
                                      • 10 réponses
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                                        Cession de parts de SCI familiale
                                        Posté par Samiia75 le 20/08/2013 14:16
                                        Dernier message par Elea1 le 10/10/2013 23:06
                                        Bonjour, L'évaluation d'une SCI peut effectivement se faire ainsi, on remplace la VNC de l'immeuble par sa véritable valeur, et on ajoute la PV latente au montant des capitaux propres pour déterminer la valeur de 100% des titres. Je rappelle que les...
                                        • 4 réponses
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                                          Posté par J_cottin le 20/08/2013 16:13
                                          Dernier message par Tom12 le 21/08/2013 14:41
                                          Bonjour, Pouvez vous me dire s'il va avoir une plus value sur les titres de H ? Cordialement, Tom
                                          • 1 réponse
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