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    Comptabilité générale
    TVA sur carburant diesel Véhicule de tourisme - transport matériel
    Posté par Ramblin le 11/03/2019 18:05
    Dernier message par Ramblin le 13/03/2019 18:29
    Bonjour, C'est la catégorie du véhicule qui compte et non ce qu'on transporte avec, donc 80% pas 100% pour le tourisme. Cordialement
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
      Posté par Sofia9999 le 07/02/2019 08:13
      Dernier message par Zaz31 le 11/03/2019 16:27
      Bonjour, Pour ma part les résultats des SCI non soumise à IS sont affectées dans des comptes 267 ou 171 (selon le sens des comptes) en contrepartie des comptes 664 pour des pertes ou 761 pour des bénéfices. Il faut ensuite de façon extra comptable sur...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Imposition plus-value sur cession participation
        Posté par Zaz31 le 14/05/2018 14:38
        Dernier message par Thierrymolle le 06/09/2018 08:51
        Comme prévu la mention express a déclenché un contrôle fiscal qui va débuté en Septembre je pourrai donc vous dire ce qu'il en ressortira ... Cordialement
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Imposition plus-value sur cession participation
          Posté par Zaz31 le 14/05/2018 14:38
          Dernier message par Thierrymolle le 06/09/2018 08:51
          Bonjour,  Du coup option pour plus value 0% avec mention express dans la liasse fiscale  : Nous avons estimé pouvoir bénéficier du régime des plus-values à long terme pour les raisons suivantes:
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Imposition plus-value sur cession participation
            Posté par Zaz31 le 14/05/2018 14:38
            Dernier message par Thierrymolle le 06/09/2018 08:51
            Bonjour, J'ai une société soumise à l'IS qui a cédé des titres de participation qu'elle détient à plus 95% depuis plus de 2 ans  d'une société civile qui sous louaient un immeuble pris en crédit bail. Je veux savoir si la plus-value doit être traité...
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              Comptabilité générale
              Crédit bail immobilier et 2059E
              Posté par Zaz31 le 08/03/2018 15:59
              Dernier message par Zaz31 le 09/03/2018 14:53
              Bonjour, J'ai trouvé la réponse dans la revue fiduciaire 1071 dans le cas de sous location d'un bien pris en CBI aucune déduction n'est admise :  les loyers reçus sont pris en compte dans les produits mais les redevances CBI ne sont donc pas déductibles....
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                Comptabilité générale
                Crédit bail immobilier et 2059E
                Posté par Zaz31 le 08/03/2018 15:59
                Dernier message par Zaz31 le 09/03/2018 14:53
                Bonjour, Je cherche a comprendre ce que je dois faire sur l'imprimé 2059E dans le cas d'une SCI qui sous loue un immeuble (le loyer couvre toute l'année 2017) qu'elle acquiert par le biais d'un crédit bail immobilier, les redevances de crédit bail sont...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Société a l'IS provision sur compte courant d'une filiale translucide
                  Posté par Zaz31 le 02/03/2018 16:36
                  Dernier message par Zaz31 le 05/03/2018 20:55
                  Bonjour, Je vous remercie de votre réponse et si je comprends bien même si l'on connait le montant de la perte de 2018 il n'est pas possible de passer une provision au 31/12/2017 puisque les capitaux propres de la filiale ne sont pas négatifs au 31/12/2017....
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Société a l'IS provision sur compte courant d'une filiale translucide
                    Posté par Zaz31 le 02/03/2018 16:36
                    Dernier message par Zaz31 le 05/03/2018 20:55
                    Bonjour, J'ai une SARL soumise à l'IS qui a une filiale transparente dont le résultat remonte n/n . La filiale a vendu en 2018 son immeuble en réalisant une perte sur la vente de 1.4 million d'euro (résultat qui remontera en 2018 dans la SARL) La filiale...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Intérêts comptes courants d'associés + augmentation de capital et 2561
                      Posté par Zaz31 le 06/02/2018 16:30
                      Dernier message par Zaz31 le 02/03/2018 16:21
                      Bonjour, Merci de votre réponse Cordialement
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Intérêts comptes courants d'associés + augmentation de capital et 2561
                        Posté par Zaz31 le 06/02/2018 16:30
                        Dernier message par Zaz31 le 02/03/2018 16:21
                        Bonjour, Pour éviter des impositions et déclarations de toutes sortes nous avons décider cette année de ne pas rémunérés les comptes courant d'associés des personnes physiques.(2777 +2561+IR) Le dirigeant pense que pour les associés personnes morales...
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                          DCG
                          Dividendes pour un président SAS
                          Posté par Myriam123 le 28/12/2017 16:34
                          Dernier message par Zaz31 le 04/01/2018 11:09
                          Bonjour, Quand vous dites qu'il aurait fallu demandé une dispense du prélèvement forfaitaire de 21% c'est parce que les 63.500¤ sont inférieurs à 75.000¤ c'est ça ? Oui si on part du principe qu'il ne touche que des dividendes sinon il faut que l'ensemble...
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                            DCG
                            Dividendes pour un président SAS
                            Posté par Myriam123 le 28/12/2017 16:34
                            Dernier message par Zaz31 le 04/01/2018 11:09
                            Bonjour, la calcul du montant net perçu est faux : 100 000 - 21 500 -15 500= 63 500 ¤ et non 23 500¤ La calcul pratiqué pour l'impôt sur les dividendes me semble juste s'il s'agit d'un couple qui n'a aucune autre source de revenus que ces dividendes....
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                              Comptabilité générale
                              Déduction 2058 A Mère/Filiale
                              Posté par Cygnes le 21/12/2017 11:31
                              Dernier message par Zaz31 le 21/12/2017 15:32
                              La question était " a quel moment" pas "comment"? C'est curieux comme saisie ce sont des produits financiers logiquement, pas des produits de gestion courante. Si les titres de la SCI sont comptabilisés en compte "261" alors les résultats sont en "761"...
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                                Comptabilité générale
                                Déduction 2058 A Mère/Filiale
                                Posté par Cygnes le 21/12/2017 11:31
                                Dernier message par Zaz31 le 21/12/2017 15:32
                                Bonjour, Le 2058 A sert a déterminer le résultat fiscal de la société comme si elle était imposé seule. Les corrections dues à l'intégration se font sur le 2058 A-bis. Mais ici il n'y a mon sens pas de correction a apporter le résultat de la SCI reste...
                                • 3 réponses
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Détermination du droit au Taux IS 15 %
                                Posté par Zaz31 le 15/12/2017 16:44
                                Dernier message par Zaz31 le 21/12/2017 11:28
                                Bonjour, Merci pour votre réponse. Bonnes fêtes de fin d'année
                                • 2 réponses
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                                Comptabilité générale
                                Ou trouver le resultat fiscal pour calculer l'IS ?
                                Posté par Piombu2b le 15/12/2017 14:09
                                Dernier message par Zaz31 le 15/12/2017 17:08
                                Avec plaisir Bon Week-end
                                • 3 réponses
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Détermination du droit au Taux IS 15 %
                                Posté par Zaz31 le 15/12/2017 16:44
                                Dernier message par Zaz31 le 21/12/2017 11:28
                                Bonjour, Je cherche à déterminer si les sociétés sur l'organigramme ci-joint ont droit au taux d'is à 15% sur le rang 3 Il faut partir du principe que les règles du capital libéré et du CA sont respectées. Merci de votre aide j'ai beau lire de la documentation...
                                • 2 réponses
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                                Comptabilité générale
                                Ou trouver le resultat fiscal pour calculer l'IS ?
                                Posté par Piombu2b le 15/12/2017 14:09
                                Dernier message par Zaz31 le 15/12/2017 17:08
                                Bonjour,   De quels éléments disposez vous ? Ci-joint un imprimé permettant de déterminer le résultat fiscal    Cordialement
                                • 3 réponses
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