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Les messages du membre Thierry molle


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Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Arrets du conseil d'etat
    Posté par Poseidon86 le 31/05/2004 10:38
    Dernier message par thierry molle le 27/07/2004 15:54
    Monsieur, Vous nous interrogez si des travaux de grosses réparations ayant pour objectif de transformer une ruine en une résidence destinée à être louée peuvent être déduits des revenus encaissés par le bailleur. Par leur nature et leur importance,...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      PV à l'IR
      Posté par tatane.debo le 23/07/2004 16:04
      Dernier message par tatane.debo le 26/07/2004 09:52
      Mademoiselle, Les plus-values mobilières sont taxées à 16% lorsques ces dernières sont imposables. En ce qui concerne le régime des plus-values immobilières, il a été profondément modifié par la dernière loi de finances. A compter du 1 er janvier 2004,...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Biens mobiliers
        Posté par tatane.debo le 23/07/2004 16:08
        Dernier message par Brian le 01/10/2004 03:02
        Mademoiselle, Les plus values mobilières imposables au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sont : les gains de cession des valeurs mobilières ; les gains de cession sur des biens meubles autres que les valeurs mobilières. Il s'agit...
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          Comptabilité générale
          TVA intracom
          Posté par zac le 21/07/2004 12:01
          Dernier message par gof le 22/07/2004 14:00
          Madame, Monsieur, Il est necessaire d'appoorter des précisions sur le cas qui vous préoccupe si vous désirez que les internautes puissent vous apporter une solution. Néanmoins, une entreprise prestataire de services française facture de la TVA à...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Ventilation résultat et contribution à l'impot société
            Posté par AOL le 14/07/2004 17:04
            Dernier message par AOL le 15/07/2004 10:19
            Monsieur, Vous nous interrogez sur l'affection de la contribution d'IS sur le poste autres produits en matière de précompte mobilier. Cette affectation a pour seule conséquence de réduire la masse distribuable des autres produits qui entraîne...
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              Comptabilité générale
              Reversement de TVA / cessions immobilisations
              Posté par yleanie le 27/04/2004 13:40
              Dernier message par thierry molle le 12/07/2004 18:16
              Madame, Monsieur, Vous nous interrogez sur la remise en cause du droit à déduction. Les opérations de reversement existent toujours si vous êtes dans le cas suivant : * vous avez récupéré partiellement ou totalement la TVA au moment de l'acquisition...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Impôt Société Réduit / Capital Non Libéré
                Posté par Henri le 28/06/2004 18:45
                Dernier message par Manuel_dam le 06/10/2008 10:58
                Monsieur, Vous nous interrogez sur le champ d'application du taux réduit d'IS applicable aux PME. Lorsque le capital d'une société soumise à l'IS n'est pas intégralement libéré, le résultat fiscal dégagé par l'entité est imposable...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Redressement fiscal TVA rétroactif
                  Posté par leilaz le 10/01/2004 17:08
                  Dernier message par COC_SOEUR PILLERE le 26/03/2004 16:57
                  Madame, monsieur, Vous nous interrogez si le rappel de TVA que vous avez subi peut être considéré comme une charge déductible du résultat imposable de votre entreprise . En la matière si le rappel d'impôt porte sur un impôt déductible, il est déductible...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    DAS 2 et exercice décalé : que faut-il déclarer ?
                    Posté par Pab le 06/06/2003 08:26
                    Dernier message par thierry molle le 08/06/2003 10:36
                    Monsieur, Vous nous interogez sur les sommes à inscrire sur votre DAS 2 lorsque la date de clôture de l'exercice ne correspond pas à l'année civile. Les montants à déclarer sont les versements effectués durant l'exercice soit les réglements...
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                      DECF
                      Decf en alternance
                      Posté par Adrien le 16/05/2003 12:47
                      Dernier message par Kim le 01/06/2003 16:25
                      Monsieur, Nous ne pouvons pas vous conseiller une filière sans connaître vos motivations. En formation continue, vous avez un % plus important de réussite. En alternance, vous possédez une expérience professionnelle, une rémunération et statistiquement...
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                        Comptabilité générale
                        Gouvernement d'entreprise et développement durable
                        Posté par kelkum le 24/05/2003 23:57
                        Dernier message par Benoit le 28/09/2003 23:07
                        Monsieur, De nombreux ouvrages existent sur le thème du gouvernement d'entreprise. C'est un sujet à la mode compte tenu de l'actualité financière. La COB, L'OEC, la CNCC se sont penchés sur la question. Plusieurs rapports ont été rendus....
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Intérêts comptes courants sociétés à IR
                          Posté par AECO le 16/05/2003 12:34
                          Dernier message par thierry molle le 29/05/2003 21:51
                          Monsieur, Les charges d'intérêts verseés aux associés d'une société en participation ne peuvent être déduits des résultats imposables du groupement. Compte tenu de la structure particulière de la société, ils sont assimilés à des apports quelle...
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                            Discussion générale
                            EURL régime fiscal
                            Posté par Guerin le 26/03/2003 09:50
                            Dernier message par Sandra Schmidt le 22/01/2008 23:56
                            Monsieur, Vous nous interrogez sur la possibilité pour une EURL d'être soumise à plusieurs régimes fiscaux au regard de l'IRPP compte tenu que l'une des activités exercées par la société est imposable au titre des bénéfices non commerciaux...
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                              Discussion générale
                              BNC : organisme comparable aux CGA
                              Posté par Invité_Poseidon le 24/04/2003 11:05
                              Dernier message par Invité_Poseidon le 25/04/2003 09:00
                              Monsieur, Vous nous interrogez si le système d'abattement instauré pour les titulaires des BIC existe pour un entrepreneur réalisant des opérations non commerciales imposables au titre des BNC. L'adhésion est à formuler auprès des associations...
                              • 2 réponses
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                                Les études, écoles et formations
                                On a besoin du dpecf pour le decf?AIDEZ MOI SVP
                                Posté par mouelhi issam le 10/03/2003 19:11
                                Dernier message par idylleau777 le 15/05/2005 22:45
                                Monsieur, Vous pouvez présenter l'ensemble des UV manquantes du DPECF et du DECF sur une seule session. Si vous réussissez le DECF, sans posséder le DPECF, il vous faudra réussir ces UV pour valider votre diplôme le DECF et préparer le DESCF. En espérant...
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                                  Technique de la comptabilité
                                  Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
                                  Posté par abdallah le 20/02/2003 13:51
                                  Dernier message par Spidou le 11/11/2005 01:35
                                  Monsieur, La solution n'est pas technique , ni commerciale, elle est morale. L'expert comptable a pour devise science, indépendance et conscience. Dans votre cas, il doit agir avec indépendance et conscience. Il doit assumer les choix qu'il a faits...
                                  • 14 réponses
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                                    Mémoire d'Expertise Comptable
                                    L'audit fiscal dans les PME
                                    Posté par mbareknaoumi le 14/04/2003 20:10
                                    Dernier message par Thierry MOLLE le 14/04/2003 20:53
                                    Monsieur, Vous devez prendre contact avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts comptables. Leur bibliothèque contient sans aucun doute les principaux ouvrages et mémoires publiés dans cette matière. Par ailleurs, vous pouvez demander des...
                                    • 1 réponse
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                                      Discussion générale
                                      Fiscalité des SCI
                                      Posté par Tanguy le 10/04/2003 18:51
                                      Dernier message par thierry molle le 13/04/2003 11:43
                                      Monsieur, Vous nous interrogez sur les aspects fiscaux des SCI. Compte tenu de l'étendue de votre requête, il est impossible de répondre à votre question. Par contre, vous pouvez vous reportez au Mémento francis Lefebvre traitant de ce sujet. Néanmoins,...
                                      • 1 réponse
                                      • 3936 lectures
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                                        DECF
                                        MSTCF ou DECF
                                        Posté par Kim le 29/03/2003 19:32
                                        Dernier message par bily le 27/07/2005 21:03
                                        Monsieur, Vous nous interrogez sur votre orientation. Vous hésitez entre un DECF et une MSTCF. Le DECF et la MSTCF doivent être préparés si vous destinez à être un professionnel comptable salarié ou libéral ou à occuper des fonctions dans des postes...
                                        • 20 réponses
                                        • 4367 lectures
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                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          Plus-value sur cession immobilière
                                          Posté par Bambou le 26/03/2003 00:11
                                          Dernier message par thierry molle le 26/03/2003 01:09
                                          Bonsoir, Vous nous demandez si vos clients peuvent bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées dans le cadre de la première cession d'un bien immobilier. Vous nous interrogez sur le fait de savoir si l'exonération prévue à l'article150...
                                          • 1 réponse
                                          • 5326 lectures
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