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Les messages du membre Philippe-lyon


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Intégration fiscale - Sort économie d'IS
    Posté par Philippe-lyon le 06/03/2014 22:55
    Dernier message par Jomore le 07/04/2014 23:20
    Bonjour et merci de votre participation, Mon problème est plutôt comptable, je voulais connaitre le sort de ce compte 471 (attente) qui matérialise l'économie d'IS réalisée du fait des déficits apportés par B. Pour la convention, j'étudie la possibilité...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Intégration fiscale - Sort économie d'IS
      Posté par Philippe-lyon le 06/03/2014 22:55
      Dernier message par Jomore le 07/04/2014 23:20
      Bonjour, Voici mon cas : j'ai une intégration fiscale dans un groupe très simple. Une société mère M et 2 filiales A et B : la société mère et A ont toujours fait des bénéfices et B a toujours fait de très importants déficits. Depuis que l'intégration...
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        Les Experts-Comptables en cabinet
        Signataire de conventions dans un groupe
        Posté par Philippe-lyon le 09/01/2012 08:39
        Dernier message par Laurentdeprovence le 09/01/2012 16:04
        Bonjour, Je dois rédiger une convention de refacturation de frais communs dans un groupe où la société mère est une SAS dirigée par un Président et les filiales sont des SARL (ou EURL) dirigées par un Gérant qui est la même personne que le Président...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Exercice de 17 mois sur 3 années civiles
          Posté par Philippe-lyon le 01/12/2011 11:58
          Dernier message par Philippe-lyon le 01/12/2011 17:30
          Bonjour, Les statuts mentionnent 31/03/2013. Je prendrai contact avec le SIE, ils nous accorderont peut être de ne faire qu'une seule liasse arrêtée au 31/03/2013 puisqu'il y aura de toute façon un déficit puisqu'il n'est pas prévu d'activité...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Exercice de 17 mois sur 3 années civiles
            Posté par Philippe-lyon le 01/12/2011 11:58
            Dernier message par Philippe-lyon le 01/12/2011 17:30
            Bonjour, Nous avons récemment crée une société qui va acheter des terrains dans le but de les exploiter. La société a été créée en novembre 2011 et nous souhaitions choisir une date de clôture 31/03 comme les autres sociétés du groupe. Mais sachant...
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              Les Experts-Comptables en cabinet
              Mise en sommeil d'un gie
              Posté par Philippe-lyon le 02/09/2011 11:49
              Bonjour, Je ne parviens pas à trouver une réponse formelle : un G.I.E. peut-il être mis en sommeil comme une société commerciale ? La logique me ferait répondre par l'affirmative mais je ne trouve pas de texte à ce sujet. D'avance merci pour...
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                Les Experts-Comptables en cabinet
                Droits de mutation - terrain à batir
                Posté par Philippe-lyon le 09/03/2011 09:29
                Bonjour, Un client va acheter un terrain pour une activité de stockage. Il doit normalement payer les droits de mutation au taux normal de 5,09 % mais cette imposition peut être remplacée par un simple droit fixe de 125 ¤ s'il prend l'engagement...
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                  Les Experts-Comptables en cabinet
                  Rachat des parts d'un cabinet par un jeune diplômé
                  Posté par Biloupsy le 02/07/2010 17:30
                  Dernier message par Oudada le 15/09/2015 13:40
                  Bonjour, Jeune diplomé en phase de m'associer, j'envisage egalement la creation d'une holding pour racheter les parts (250 000 euros). Mais ce montage ne comporte t-il pas un risque au niveau social ? une requalification des prestations...
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                    Cession de branche d'activité et participation
                    Posté par Philippe-lyon le 13/12/2010 19:15
                    Dernier message par El rico le 15/12/2010 17:49
                    Bonjour, J'ai le cas d'une société avec 2 activités très distinctes : l'une de ces branches d'activité a fait l'objet d'une promesse de cession signée le 09/12/2010 à effet 01/01/2011, donc très rapide. Les dirigeants n'avaient...
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                      Changer de système d'amortissement
                      Posté par Philippe-lyon le 25/10/2010 16:19
                      Dernier message par Claudusaix le 25/10/2010 21:41
                      Bonjour, Une PME avait mis en place il y a quelques années un système d'amortissements dérogatoires pour amortir certaines immobilisations sur des durées qui diffèrent sensiblement de ce qui est admis fiscalement. Le nouveau DAF de cette société...
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                        Les Experts-Comptables en cabinet
                        Règle des minimis - associations
                        Posté par Philippe-lyon le 01/04/2010 11:53
                        Dernier message par Claudusaix le 09/04/2010 19:04
                        Bonjour, Oui, exactement Claudusaix. Donc si j'ai bien compris, toutes les associations ayant une activité dite "economique" seront désormais soumis à la règle des minimis. Je pense cependant que mon cas d'association gerant un musee n'a...
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                          Les Experts-Comptables en cabinet
                          Règle des minimis - associations
                          Posté par Philippe-lyon le 01/04/2010 11:53
                          Dernier message par Claudusaix le 09/04/2010 19:04
                          Bonjour, Plusieurs associations m'ont contacté suite à la publication au J.O. du 20/01/2010 d'une circulaire du 18 janvier relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Cette circulaire prévoit q'une association exerçant...
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                            Les Experts-Comptables en cabinet
                            Plus-value professionnelle
                            Posté par Philippe-lyon le 21/01/2010 17:16
                            Dernier message par Philippe-lyon le 28/01/2010 14:37
                            Bonjour Jipe, Excuses acceptées pour la disparition de mon message, je ne savais pas que c'etait possible ! et tous mes remerciement pour la réponse, c'est finalement l'essentiel !! Cordialement.
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                              Les Experts-Comptables en cabinet
                              Plus-value professionnelle
                              Posté par Philippe-lyon le 21/01/2010 17:16
                              Dernier message par Philippe-lyon le 28/01/2010 14:37
                              Bonjour, La notion de branche complète d'activité est capitale pour la cession d'une branche d'activité. Dans votre c as, peut être, que l'exonération peut s'appliquer si UNE BRANCHE COMPLETE est cédée. Reste à savoir ce que l'on...
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                                Commissionnaire de transport
                                Posté par Philippe-lyon le 09/11/2009 17:46
                                Dernier message par Popey le 18/11/2009 09:25
                                Bonjour, L'un de mes clients gère une SARL qui fait du negoce de marchandises. Il souhaiterait adjoindre une activité de commissionnaire de transport (activité très règlementée : accès à la profession, capacité financiere etc...). Existe t-il une...
                                • 1 réponse
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                                  Règlementation activité de généalogistes
                                  Posté par Philippe-lyon le 14/10/2009 17:25
                                  Dernier message par Benoit14 le 17/10/2009 12:18
                                  Bonjour, et merci à Xam ! je te souhaite bon vent pour ta soutenance de mémoire...j'espere que tu auras au moins 13 pour que je puisse trouver ton memoire sur bibliotique ! Cordialement
                                  • 5 réponses
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                                    Règlementation activité de généalogistes
                                    Posté par Philippe-lyon le 14/10/2009 17:25
                                    Dernier message par Benoit14 le 17/10/2009 12:18
                                    Bonjour Poseidon, Et merci pour ta réponse. L'activité de généalogie successorale est en effet assez originale mais en plein essor, il existe par exemple une société de généalogie basée à Dijon dont le CA est passé de 3 millions d'euros en 2005...
                                    • 5 réponses
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                                      Règlementation activité de généalogistes
                                      Posté par Philippe-lyon le 14/10/2009 17:25
                                      Dernier message par Benoit14 le 17/10/2009 12:18
                                      Bonjour, L'un de mes nouveaux clients est une SARL récemment créée qui pratique la généalogie succesorale. Les 2 associés font des recherches d'héritiers sur demande d'un notaire et lorsque des heritiers sont retrouvés, ils signent avec eux...
                                      • 5 réponses
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                                        Ecart d'acquisition et tup
                                        Posté par Philippe-lyon le 19/08/2009 08:58
                                        Dernier message par Benoit14 le 21/09/2009 20:31
                                        Bonjour Benoit, et merci pour cette reponse. Concrètement, comment opère t-on pour faire "disparaitre" le mali de la consolidation ? Quant à l'ecart d'acquisition, le logiciel de mon client l'a fait disparaitre automatiquement lorsqu'il...
                                        • 15 réponses
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                                          Ecart d'acquisition et tup
                                          Posté par Philippe-lyon le 19/08/2009 08:58
                                          Dernier message par Benoit14 le 21/09/2009 20:31
                                          Bonjour, Je suis actuellement sur une consolidation et la situation de l'un des membres du groupe me pose problème : - une société était membre du groupe depuis 2006, détenue à 100 % par la mère. En consolidation, il existait un écart d'acquisition...
                                          • 15 réponses
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