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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Comment remplir la des sans avoir encore de TVA intracompmunautaire
    Posté par Ruicarvalho le 07/02/2012 13:08
    Dernier message par Laurentdeprovence le 07/02/2012 16:10
    Bonjour La facturation est H.T. du fait quel est faite auprès d'une entreprise intracommunautaire mais hors France (liquidation de la TVA par le "preneur", décret CE 2006/2008), toutefois, la déclaration des échanges de services (DES) se doit d'être...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Comment remplir la des sans avoir encore de TVA intracompmunautaire
      Posté par Ruicarvalho le 07/02/2012 13:08
      Dernier message par Laurentdeprovence le 07/02/2012 16:10
      Bonjour, Société SARL Créer le 02 janvier 2012. merci de l'attention Salutations
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Comment remplir la des sans avoir encore de TVA intracompmunautaire
        Posté par Ruicarvalho le 07/02/2012 13:08
        Dernier message par Laurentdeprovence le 07/02/2012 16:10
        Bonjour, J'ai contracturalisé avec une entreprise en début janvier 2012, j'ai perçu à la fin du mois mon réglement (cordiale) (facturation H.T. ), cependant je ne suis toujours pas encore enregistré auprès des impôts (ça prend du temps), mais...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Facturation h.t./ttc vers une sté uk ltd ? (prest.serv.immat) triangu
          Posté par Ruicarvalho le 06/02/2012 13:29
          Dernier message par Laurentdeprovence le 07/02/2012 14:52
          Bonsoir, Avant tout, merci de votre démarche/réponse Effectivement en tant que SARL et détenant un numéro de TVA FR, je peut facturé H.T. sur la base du mécanisme de l'auto liquidation, cependant, je n'ai pas le N° de TVA de l'entreprise...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Facturation h.t./ttc vers une sté uk ltd ? (prest.serv.immat) triangu
            Posté par Ruicarvalho le 06/02/2012 13:29
            Dernier message par Laurentdeprovence le 07/02/2012 14:52
            Bonjour à tous ;-) Avant tou un grand bravo pour ce forum, car il reste actif et surtout les réponses témoigne de compéténces,de sérieux et de bonne volonté! En fait, ma question relève du problème de la TVA et de sa facturation (H.T. / T.T.C., qui...
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