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Revue Fiduciaire

Les messages du membre Yveslaennec


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    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Salaire + prime mensuelle
    Posté par Bractar le 18/07/2006 13:36
    Dernier message par Yveslaennec le 20/07/2006 10:36
    Bonjour, Je vous confirme que sans autre mention la prime est bien due. Je ne comprend pas pourquoi une telle clause est insérée dans votre contrat (votre employeur ne doit pas être très au fait du droit social et a du penser qu'en employant le mot...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Livraisons à soi-même
      Posté par Yveslaennec le 17/07/2006 14:22
      Dernier message par Yveslaennec le 20/07/2006 10:27
      Je précise qu'il s'agit de livraisons à soi-même d'un bien mobilier de type gros équipement industriel. On m'a dit que je devais faire une déclaration de LASM mais je ne sais pas quel imprimé je dois utiliser ni à quel moment je dois faire...
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        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Livraisons à soi-même
        Posté par Yveslaennec le 17/07/2006 14:22
        Dernier message par Yveslaennec le 20/07/2006 10:27
        Bonjour, Je voudrais savoir quand et comment il faut faire en pratique une déclaration de livraison à soi-même concernant un bien mobilier. Merci de vos réponses Yves
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