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Comptabilité générale Enregistrement comptable de l usufruit Bonjour, Vous pouvez vous baser éventuellement sur les barèmes de l'administration fiscale (article 669 du Code Général des Impôts). Pour ce qui est de la comptabilisation, comme l'usufruit porte sur un immeuble, je pense qu'il s'agit d'une immobilisation... |
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Gestion quotidienne de l'entreprise PV d'AG EIRL Bonjour, Je pense qu'il s'agit d'une erreur de l'administration qui a peut-être confondu votre statut EIRL avec celui d'une EURL qui est une véritable société (SARL à associé unique) et dont le gérant doit tenir des AG. L'EIRL est une entreprise individuelle... |
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Patrimoine Plus value sur la vente des murs commerce à destination d'appartement Bonjour, Si le bien est totalement amorti (pour 170000 euros donc), la V.N.C de bien est égal à 0, et votre plus value si vous vendez les murs à 125000 sera donc de 125000 euros compris dans les résultats de votre entreprise (plus value à court terme,... |
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Patrimoine Plus value sur la vente des murs commerce à destination d'appartement Bonjour, Il faudrait nous en dire plus si vous voulez qu'on vous réponde. Etiez vous commerçant ? Quel régime fiscal ? Ces murs étaient-ils inscrit au bilan de votre entreprise ? Si oui, quelle était leur valeur comptable ? Le montant amorti ? Cordialement... |
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Droit social Options de rémunération gérant minoritaire dans SARL Bonjour, Si vous êtes gérant minoritaire, vous n'avez pas d'option possible : c'est le statut salarié qui s'applique sur vos rémunérations avec toutes les cotisations qui vont avec (sauf les cotisations d'assurance chômage). Cordialement Joaquin Gonzalez... |
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Patrimoine Cumul activité indépendante EC et retraite salariale Bonjour, Il faudrait que vous contactiez la CAVEC pour savoir si dans ce cas précis, vous auriez droit à une exonération partielle ou totale de vos cotisations. Pour le reste, je pense que c'est la même chose que tout expert comptable inscrit à l'ordre.... |
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Patrimoine Cumul activité indépendante EC et retraite salariale Bonjour, A mon avis, vous allez devoir régler tout ce que doit un expert comptable inscrit à l'ordre (cotisations à l'ordre, CAVEC...). Mais si vous souhaitez faire uniquement du conseil (pas de tenue pas de révision), pourquoi ne pas vous déclarez simplement... |
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Patrimoine Succession avec donnation au dernier vivant Rebonjour Le conjoint d'un héritier présomptif prédécédé n'est pas autorisé à se présenter à la succession, comme le serait ses enfants par exemple. Dans le cas que vous présentez, il semble que ce soit la mère et la soeur qui héritent de tout. Mais... |
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Patrimoine Succession avec donnation au dernier vivant Bonjour, En principe la clause d'attribution intégrale au dernier vivant concerne les biens présents dans la communauté au jour du décés. Si la succession du frère de votre conjoint décédé n'était pas terminé, les biens dont il aurait pu hériter ne se... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Revue sur la gestion de patroime Bonjour, Sur le site http://www.cgpc.fr, vous avez des des adresses d'organismes de formation qui forment à distance (ou partiellement à distance). Vous avez également des annales de l'examen de certification. Cordialement Joaquin Gonzalez |
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Patrimoine Gestion d'une SCI Bonjour, le régime de la SCI (soumise à l'iR), c'est celui de la transparence fiscale. Cela veut dire que ce n'est pas la société qui paye elle même les différents impôts, mais les associés en tant que personnes physiques, au prorata de leur quote part... |
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Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires Revue sur la gestion de patroime Bonjour, Les echos sortent une revue spécial patrimoine, mais c'est uniquement trimestriel. Sinon les articles sont clairs et intéressants. Elle se vend dans les kiosques. Cordialement Joaquin Gonzalez |
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Création d'entreprise Être son propre salarié d'une SCI ou SARL Bonjour, Si vous êtes gérant à 50 pour cent et votre épouse à 50 pour cent, vous ne pourrez avoir le statut de salarié dans une SARL, mais celui de travailleur indépendant (gérant majoritaire en tenant compte des parts de votre épouse). Dans une SCI,... |
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Discussion générale Expert comptable et avocat fiscaliste Bonjour, Ce ne sont pas du tout les mêmes métiers : l'avocat fait principalement du droit, et l'avocat fiscaliste du droit fiscal en particulier. Il ne tient pas de comptabilité. L'expert comptable, son métier principal, c'est la comptabilité : il ne... |
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Gestion quotidienne de l'entreprise EIRL en grosses difficultés, besoin de conseil Bonjour, Si vous êtes en EIRL, vous avez du déclarer un patrimoine d'affectation professionnel au RCS. A partir de cette déclaration, les créanciers postérieurs professionnels ne peuvent saisir que les biens que vous avez déclarés dans votre patrimoine... |
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Création d'entreprise Apport en nature / Commissaire aux apportsBonjour,c'est peut être clair pour vous, mais la loi étant ce qu'elle, vous devrez faire appel à un commissaire aux apports. En effet l'article L223-9 du code de commerce dispose que : "Les statuts doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature.... |
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Patrimoine Comparer fiscalité immobilière par particulier ou professionnel : marchand de biens Bonjour, Vous comptez revendre le bien juste après l'avoir acheté ? Vous avez l'intention de réaliser ce type d'opérations régulièrement ? Si oui, vous n'aurez guère le choix que de choisir le statut de marchand de biens. Sinon, je n'en vois pas trop... |
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Gestion quotidienne de l'entreprise Prime ou salaire pour gerant majoritaire Bonjour, Si le gérant est égalitaire, il est considéré au niveau des organismes sociaux comme un gérant minoritaire, donc sa rémunération est un salaire soumis aux cotisations générales des salariés (sauf chomage). Cordialement Joaquin Gonzalez |
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Patrimoine BIC location meublée et exercice à cheval sur deux années Bonjour, Du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2015, vous faites simplement une déclaration "allégée" de vos résultats (vous envoyez uniquement le tableau 2052 et 2053 avec une évaluation de vos résultats). Ensuite vous établissez une liasse fiscale complète... |
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Patrimoine TVA sur les avances Travaux BTP Bonjour, Bien qu'en ce qui concerne les immeubles, ce soit la livraison le fait générateur, sur un contrat de ce type (VEFA, vente sur plan...), la TVA se paye au fur et à mesure des avances sur travaux. COrdialement Joaquin Gonzalez |
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