Logo Compta Online
CEGID

Les messages du membre Cattier-clotilde


Pages: [1] 2 3 ... 45

Filtrer


Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Calcul Plus value SCI à l'IS
    Posté par Aicha le 20/12/2018 10:29
    Dernier message par Cattier-clotilde le 26/12/2018 14:23
    Bonjour, Quelques questions / commentaires : - Comment ont été fiscalement traités les honoraires lors de l'acquisition du bien immobilier ? S'ils ont été déduits en charge, vous ne pourrez pas les déduire pour le calcul de la plus-value. S'ils ont été...
    • 1 réponse
    • 249 lectures
    • 0 vote
      Patrimoine
      Amortissement d'un bien immobilier acquis à l'étranger par une SCI
      Posté par Vivi78 le 09/12/2018 11:22
      Dernier message par Cattier-clotilde le 12/12/2018 09:30
      Bonjour, Dans la plupart des conventions internationales, il est prévu que les revenus afférents aux biens immobiliers sont imposables au lieu de situation de l'immeuble. Autrement dit, si votre SCI acquiert un bien situé en Italie, par exemple, les...
      • 1 réponse
      • 310 lectures
      • 1 vote
        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
        Augmentation de capital incorporation du compte courant associé
        Posté par Stephane4518 le 10/12/2018 14:59
        Dernier message par Stephane4518 le 12/12/2018 10:56
        Bonjour, Un commissaire aux apports n'est pas nécessaire dans votre situation. En revanche, un arrêté de la créance, ainsi qu'une situation intermédiaire de la société à une date proche de l'augmentation de capital, devront être réalisés.  Concrètement,...
        • 2 réponses
        • 462 lectures
        • 0 vote
          Création d'entreprise
          Projet de création d'une SCI et SASU, questions et interrogations
          Posté par Alexandre58 le 29/11/2018 19:54
          Dernier message par Alexandre58 le 09/04/2019 22:15
          Bonjour, Compte tenu de la densité de vos questions, je vous invite à consulter un conseil fiscal.  En effet, il n'existe pas de réponse type mais une réponse spécifique, basée sur votre situation particulière. Avant de vous répondre, il est donc nécessaire...
          • 2 réponses
          • 347 lectures
          • 0 vote
            Patrimoine
            Division d'appartement et taxe foncière
            Posté par Tose83 le 12/11/2018 19:25
            Dernier message par Cattier-clotilde le 02/12/2018 18:12
            Bonjour, La taxe foncière est effectivement calculée sur la base d'une valeur locative déterminée par l'administration fiscale. Dans la mesure où la structure des appartements sera modifiée (réunion d'appartements, travaux, etc.), le montant de la taxe...
            • 1 réponse
            • 248 lectures
            • 0 vote
              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Abandon de créances sur loyers bâtiment
              Posté par Eraicja le 16/11/2018 08:52
              Dernier message par Cattier-clotilde le 02/12/2018 18:09
              Bonjour, L'abandon de leur créance par les associés sera traité comme un profit imposable au taux normal de l'impôt sur les sociétés (15%/28%/33,33%). Cordialement
              • 1 réponse
              • 165 lectures
              • 0 vote
                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Valorisation cession usufruit
                Posté par Stat2 le 12/11/2018 11:45
                Dernier message par Cattier-clotilde le 02/12/2018 18:07
                Bonjour, Théoriquement, vous pouvez céder l'usufruit temporaire pour une durée d'un an, même si cela paraît surprenant d'utiliser ce type de procédé pour une période aussi courte... Par ailleurs, ainsi que l'a indiqué Ama 945, les motifs sous-tendant...
                • 2 réponses
                • 307 lectures
                • 2 votes
                  Patrimoine
                  Calcul de la limitation de l'amortissement déductibe en LMNP
                  Posté par Rico01 le 03/10/2018 12:40
                  Dernier message par Rico01 le 07/11/2018 10:50
                  Bonjour, La mise à disposition gratuite de l'appartement à votre fils ne sera considérée comme un avantage en nature (notion qui couvre les avantages sous une forme autre que numéraire consentis par un employeur à ses salariés). A mon avis, il conviendrait...
                  • 2 réponses
                  • 431 lectures
                  • 2 votes
                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Déductibilité dépréciation de titres de participation
                    Posté par Comptable69 le 15/10/2018 17:49
                    Dernier message par Cattier-clotilde le 17/10/2018 12:47
                    Bonjour, Les provisions pour dépréciation des titres de participation ne sont jamais déductibles, quel que soit le motif de leur constitution. Cordialement
                    • 2 réponses
                    • 480 lectures
                    • 0 vote
                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Creation societe acquisition fonds de commerce
                      Posté par Aristote246 le 17/10/2018 11:06
                      Dernier message par Aristote246 le 17/10/2018 14:19
                      Bonjour, L'impôt sur la plus-value de cession du fonds de commerce est la charge du cédant et non de l'acquéreur (i.e. celui qui reçoit le produit de la cession). C'est donc l'entreprise venderesse et non la société acheteuse qui devra payer l'impôt...
                      • 2 réponses
                      • 179 lectures
                      • 0 vote
                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Facturation filiale vers Holding
                        Posté par Kgad le 21/09/2018 21:29
                        Dernier message par Kgad le 26/09/2018 10:52
                        Bonjour, La filiale marocaine peut tout à fait facturer la société mère française la prestation de développement du logiciel. Il faudra simplement veiller aux points suivants : - établir un contrat écrit précisant la nature de la prestation, le prix,...
                        • 2 réponses
                        • 665 lectures
                        • 2 votes
                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Comptabilité et établissement à l'étranger
                          Posté par Pachakuti le 23/09/2018 20:49
                          Dernier message par Atoshibo le 28/01/2019 13:38
                          Bonjour, Sur le plan fiscal, votre société française et son établissement canadien constituent deux sujets fiscaux distincts, devant chacun être imposés dans leur Etat. Ainsi, les revenus et les charges afférents à l'activité canadienne doivent être...
                          • 4 réponses
                          • 414 lectures
                          • 1 vote
                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Déficit d'une SCI dans les compte d'une SAS associée
                            Posté par Titin-snaider le 25/09/2018 23:08
                            Dernier message par Titin-snaider le 26/09/2018 11:59
                            Bonjour, Comptablement, la SAS et la SCI sont deux entités distinctes. Vous n'avez donc pas à comptabiliser dans les comptes de la SAS le déficit de la SCI. En revanche, sur le plan fiscal, les résultats des SCI à l'IR sont imposés entre les mains de...
                            • 2 réponses
                            • 267 lectures
                            • 1 vote
                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Cession de parts SCI à titre gratuit
                              Posté par Herga le 15/09/2018 21:48
                              Dernier message par Cattier-clotilde le 18/09/2018 07:57
                              Cher Monsieur, La cession de parts de SCI doit en principe être réalisée à sa valeur vénale (i.e. sa véritable valeur). A défaut, si la cession intervient pour une valeur inférieure à cette valeur vénale, il existe un risque que l'administration fiscale...
                              • 1 réponse
                              • 1517 lectures
                              • 0 vote
                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Intégration fiscale - quel imprimé pour suivi des déficits propres
                                Posté par Aksakal3 le 11/09/2018 11:59
                                Dernier message par Cattier-clotilde le 12/09/2018 07:50
                                Bonjour, En cas d'application du régime de l'intégration fiscale, les déficits pré-intégration figurent sur le feuillet 2058-B de la liasse fiscale. Sur ce feuillet, ne doivent être mentionnés que ces déficits. Cordialement
                                • 1 réponse
                                • 472 lectures
                                • 0 vote
                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Rémunération des CCA par émission d'actions
                                  Posté par 3aconseil le 28/08/2018 15:40
                                  Dernier message par Cattier-clotilde le 03/09/2018 21:42
                                  Bonsoir, Concernant la déductibilité des intérêts, il y a certaines limites à respecter : notamment, le taux d'intérêt appliqué ne doit pas dépasser le taux maximum prévu par l'article 30, 1-3° du CGI. Pour plus de détails concernant le niveau de ce...
                                  • 1 réponse
                                  • 167 lectures
                                  • 1 vote
                                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                    Imposition Plus-value fonds de commerce
                                    Posté par Namnam le 03/08/2018 18:17
                                    Dernier message par Cattier-clotilde le 18/08/2018 12:08
                                    Bonjour, Le fait de céder le fonds de commerce, qui était le principal actif de votre société, entraîne "une cessation d'entreprise". D'ailleurs, aujourd'hui, votre société n'exerce plus aucune activité... En cas de cessation d'entreprise, les plus-values...
                                    • 1 réponse
                                    • 599 lectures
                                    • 2 votes
                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      Facturation de frais de recherche à une société étrangère
                                      Posté par Dometienne le 02/07/2018 17:19
                                      Dernier message par Dometienne le 06/07/2018 10:32
                                      Bonjour, Les fonds versés par la société étrangère à la société française devraient être qualifiés de prêts. En l'absence de liens capitalistiques, les prêts entre sociétés ne sont pas autorisés, sauf lorsqu'ils entrent dans les conditions (très strictes)...
                                      • 2 réponses
                                      • 410 lectures
                                      • 0 vote
                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                        Revenus fonciers et TVA : déduction avant vente des locaux ?
                                        Posté par Dexmo le 22/06/2018 15:34
                                        Dernier message par Dexmo le 26/06/2018 16:15
                                        Bonjour, Si les travaux peuvent être considérés comme de simple travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration, ce qui devrait être le cas, ils seront déductibles pour le la détermination des revenus fonciers imposables. Concernant la TVA, pourriez-vous...
                                        • 2 réponses
                                        • 270 lectures
                                        • 0 vote
                                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                          Compte courant associé rémunéré
                                          Posté par Djarnaud le 15/06/2018 15:29
                                          Dernier message par Cattier-clotilde le 26/06/2018 14:42
                                          Bonjour, La rémunération du compte-courant d'associé ne figure en général pas dans les statuts. Le mieux est de conclure une convention de compte-courant spécifiant les conditions de l'avance et le montant de la rémunération. Très cordialement
                                          • 3 réponses
                                          • 604 lectures
                                          • 0 vote
                                          Pages: [1] 2 3 ... 45
                                          895 messages

                                          Retour en haut
                                          Déficompta DCG
                                          Retour en haut
                                          Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
                                          Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
                                          Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
                                          Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

                                          Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

                                          © 2003-2019 Compta Online
                                          S'informer, partager, évoluer