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Les messages du membre Cattier-clotilde


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Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Transformation SARL en SCI?
    Posté par Maxime8 le 04/12/2007 16:24
    Dernier message par Cattier-clotilde le 13/06/2018 09:14
    Bonjour, Vous pouvez transformer votre EURL en SCI, sans changement de régime fiscal si votre EURL est à l'IR. Toutefois, la transformation en SCI entraînera une modification de l'objet social, ainsi qu'un changement d'activité, impliquant une cessation...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Vente parts sociales nu propriété
      Posté par Aicha le 04/06/2018 13:22
      Dernier message par Aicha le 08/06/2018 14:11
      Bonjour, La nue-propriété des parts sociales de la SCI A, que vous allez acheter aux associés de cette société, constituera un actif immobilisé au bilan de la SCI B. Il n'y a aucune écriture à passer dans la SCI A, puisque c'est uniquement son actionnariat...
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        Patrimoine
        Un seul conjoint apporte un bien dans une SCI
        Posté par Piombu2b le 07/05/2018 22:22
        Dernier message par Cattier-clotilde le 27/05/2018 08:17
        Bonjour, Vous pourriez créer avec votre copain une SCI, qui vous serait substituée pour l'acquisition du bien immobilier. C'est la SCI qui porterait le crédit et qui rembourserait le crédit, ce qui supposerait que vous et votre copain apportiez les fonds...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Imposition plus-value sur cession participation
          Posté par Zaz31 le 14/05/2018 14:38
          Dernier message par Cattier-clotilde le 27/05/2018 08:13
          Bonjour, La réponse à votre question dépend de savoir si la société cédée est considérée comme une société à prépondérance immobilière ou non. Vous trouverez plus de détail sur l'appréciation de la prépondérance immobilière d'une société dans cet article...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Frais réels et salariés non-résidents
            Posté par Bolito le 05/05/2018 16:11
            Dernier message par Cattier-clotilde le 11/05/2018 09:30
            Cher Monsieur, Sur la base de la convention franco-américaine (article 15), l'imposition afférente aux revenus salariés est en principe due dans l'Etat sur le territoire duquel vous exercez effectivement votre activité, peu important le lieu d'établissement...
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Contrôle Fiscal - Provision TVA sur clients douteux
              Posté par Alosc le 24/04/2018 10:57
              Dernier message par Cattier-clotilde le 01/05/2018 15:48
              Bonjour, Les provisions sur clients douteux ne sont déductibles qu'à condition d'être en mesure de justifier très précisément de difficultés de recouvrement vis-à-vis du débiteur et du montant du risque de non recouvrement.  D'une manière générale, les...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Calcul plus-value cession fonds de commerce et imposition plus-value
                Posté par Sonya_s le 30/04/2018 23:38
                Dernier message par Cattier-clotilde le 01/05/2018 15:41
                Bonjour, Vous trouverez des réponses à vos questions dans l'article ci-joint, relatif aux conséquences fiscales de la cession d'un fonds de commerce : https://www.compta-online.com/la-cession-globale-un-fonds-de-commerce-consequences-fiscales-ao1460...
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                  Patrimoine
                  Succession: avance de trésorerie à ses enfants
                  Posté par Pascal.thomas27 le 14/03/2018 16:19
                  Dernier message par Pascal.thomas27 le 27/03/2018 12:26
                  Bonjour, Je n'ai jamais vu le cas en pratique mais je pense qu'il serait mis fin au quasi-usufruit à hauteur de la fraction transmise. Cordialement
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                    Patrimoine
                    Succession: avance de trésorerie à ses enfants
                    Posté par Pascal.thomas27 le 14/03/2018 16:19
                    Dernier message par Pascal.thomas27 le 27/03/2018 12:26
                    Bonjour, Une personne ne peut pas donner plus que ce qu'elle possède.  Dans ce contexte : - Donation prélevée sur des biens propres : le conjoint survivant peut les donner à ses enfants, en pleine propriété ou en nue-propriété (et conserver l'usufruit)...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Holding passive - dissolution au départ en retraite - impots
                      Posté par Nua76 le 23/03/2018 13:02
                      Dernier message par Nua76 le 26/03/2018 09:50
                      Bonjour, Dans la mesure où le salaire qui vous sera versé après la cession des parts de la SARL ne correspondra à aucune activité effective, il ne devrait pas être considéré comme une charge déductible pour la détermination du résultat fiscal de la holding....
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                        Patrimoine
                        SCI et TVA sur un appartement acheté à l'étranger
                        Posté par Ludo63 le 08/02/2018 23:20
                        Dernier message par Cattier-clotilde le 28/02/2018 23:28
                        Bonsoir, J'avoue ne pas très bien comprendre l'utilité d'opter pour la TVA française alors que la SCI (française) achète un bien immobilier situé à l'étranger qui sera soumis au régime TVA de son Etat d'implantation (même s'il y a une réglementation...
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                          Patrimoine
                          Hausse de mon bien : patrimoine parisien
                          Posté par Clovis44 le 19/02/2018 18:31
                          Dernier message par Cattier-clotilde le 28/02/2018 23:22
                          Bonsoir, Le plus simple serait de faire évaluer votre bien immobilier par un agent immobilier. Cordialement
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Intérêts comptes courants d'associés + augmentation de capital et 2561
                            Posté par Zaz31 le 06/02/2018 16:30
                            Dernier message par Zaz31 le 02/03/2018 16:21
                            Bonjour, Bien que le délai de déclaration soit dépassé, je réponds malgré tout...: - Les augmentations de capital / réduction de capital n'ont pas à figurer sur les déclarations n°2561 ; - Il n'y a en effet aucune obligation de rémunérer les avances...
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Marchand de bien et fiscalité
                              Posté par Lpaumier le 13/02/2018 08:07
                              Dernier message par Kilooctet le 01/03/2018 09:24
                              Bonsoir, En principe, si les travaux de rénovations réalisés ne s'apparente pas la construction d'un immeuble neuf, la TVA ne devrait pas être applicable de plein droit au titre de l'acquisition comme de la cession (sous réserve que l'immeuble ait plus...
                              • 3 réponses
                              • 767 lectures
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Fiscalité revenus mobiliers association
                                Posté par Fayen le 21/02/2018 21:57
                                Dernier message par Cattier-clotilde le 28/02/2018 23:07
                                Bonsoir, Les revenus patrimoniaux des associations sont en effet assujettis à l'impôt sur les sociétés, au taux de 24%. En revanche, ils ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique n'a aucun impact...
                                • 1 réponse
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Contrôle fiscal - l'année 2017 est elle vérifiable dès maintenant?
                                  Posté par Kilooctet le 27/02/2018 14:39
                                  Dernier message par Kilooctet le 01/03/2018 08:51
                                  Bonjour, Je n'ai effectué aucune recherche mais je ne vois pas pourquoi un inspecteur ne pourrait pas vérifier l'année 2017 : c'est une année non prescrite. Evidemment, si la liasse fiscale annuelle n'a pas encore été établie et que le délai de dépôt...
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                                    Déductibilité des intérèts de comptes courant d'associés
                                    Posté par Comptable69 le 18/01/2018 18:32
                                    Dernier message par Cattier-clotilde le 20/01/2018 09:55
                                    Bonjour, Le taux maximum d'intérêt déductible prévu par l'article 39, 1-3° du CGI s'applique à l'ensemble des intérêts versés aux associés de la société débitrice. Cordialement
                                    • 1 réponse
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                                      Comment minimiser les frais de succession ?
                                      Posté par Vvdeparis le 18/12/2017 21:01
                                      Dernier message par Vvdeparis le 28/12/2017 22:15
                                      Bonjour, Vos parents pourraient également transmettre la nue-propriété de l'appartement à vous-même et votre frère (valeur de la nue-propriété : 70% de la pleine propriété, compte tenu de leur âge). Compte-tenu de l'abattement de 1'abattement de 100k¤...
                                      • 4 réponses
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                                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
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                                        Posté par Olivierfinance le 30/11/2017 10:58
                                        Dernier message par Cattier-clotilde le 06/12/2017 14:51
                                        Bonjour, D'un point de vue juridique, votre opération est très étrange (c'est d'ailleurs pour cela que vous ne parvenez pas à trouver un intitulé à votre acte) : vous voulez transférer des actifs et des passifs à une société, par simple virements bancaires....
                                        • 1 réponse
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                                          Posté par Choussamaster le 21/11/2017 10:38
                                          Dernier message par Cathycat83 le 25/11/2017 21:04
                                          Bonjour, Vos demandes sont très larges et s'apparentent à une consultation juridique. Vous devriez vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d'Industrie, qui devrait pouvoir vous aiguiller sur ces différent sujets (possibilité d'être associés, choix...
                                          • 5 réponses
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