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Les messages du membre Cattier-clotilde


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Messages pour l'ensemble du forum



    Patrimoine
    Comment minimiser les frais de succession ?
    Posté par Vvdeparis le 18/12/2017 21:01
    Dernier message par Vvdeparis le 28/12/2017 22:15
    Bonjour, Vos parents pourraient également transmettre la nue-propriété de l'appartement à vous-même et votre frère (valeur de la nue-propriété : 70% de la pleine propriété, compte tenu de leur âge). Compte-tenu de l'abattement de 1'abattement de 100k¤...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Re-organisation / transfer actifs et dettes / droit anglais
      Posté par Olivierfinance le 30/11/2017 10:58
      Dernier message par Cattier-clotilde le 06/12/2017 14:51
      Bonjour, D'un point de vue juridique, votre opération est très étrange (c'est d'ailleurs pour cela que vous ne parvenez pas à trouver un intitulé à votre acte) : vous voulez transférer des actifs et des passifs à une société, par simple virements bancaires....
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        Création d'entreprise
        Création SAS par des étrangers et maintien de droit aux allocations chomage
        Posté par Choussamaster le 21/11/2017 10:38
        Dernier message par Cathycat83 le 25/11/2017 21:04
        Bonjour, Vos demandes sont très larges et s'apparentent à une consultation juridique. Vous devriez vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d'Industrie, qui devrait pouvoir vous aiguiller sur ces différent sujets (possibilité d'être associés, choix...
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          Patrimoine
          Faire le bon choix création SCI IS/IR ais-je bien compris ?
          Posté par Vincent57 le 17/11/2017 15:49
          Dernier message par Mozo le 23/11/2017 19:54
          Bonjour, Cela ne me paraît pas idiot de passer par une SCI pour acheter ce bien (transmission aux enfants facilitée, pas d'indivision si entrée d'un nouvel investisseur, etc.). En revanche, si c'est une activité de location meublée qui est envisagée,...
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            Comptabilité générale
            Plus-value sur cession fond de commerce
            Posté par Vent40 le 09/11/2017 07:14
            Dernier message par Cattier-clotilde le 11/11/2017 10:51
            Bonjour, Je vous invite à consulter l'article suivant qui devrait vous donner quelques informations utiles : https://www.compta-online.com/aspects-fiscaux-de-la-location-gerance-ao1464 Cordialement
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              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
              Époux associés de SARL et divorce : sort des parts sociales
              Posté par Champcoco le 06/11/2017 12:35
              Dernier message par Cattier-clotilde le 11/11/2017 10:46
              Bonjour, En réponse à vos questions :
              • Si les parts sociales de la SARL ont été souscrites avec des fonds communs (salaires, épargne constituée sur les salaires, etc.), alors elles appartiennent à la communauté.
              • Les parts sociales doivent...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Revenu foncier : déductibilité frais entretien climatisation dans une SCI
                Posté par Daphnee le 06/10/2017 16:18
                Dernier message par Daphnee le 24/10/2017 09:59
                Bonjour, En principe, l'ensemble de ces travaux devraient être déductibles des revenus fonciers de la SCI. D'une manière générale, les dépenses d'entretien des locaux loués (qui permettent donc de conserver le revenu) sont déductibles. En revanche, si...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Taux réduit IS pour flliale française d'une holding étrangère UE
                  Posté par Freki le 08/10/2017 08:39
                  Dernier message par Cattier-clotilde le 17/10/2017 13:14
                  Bonjour, Je pense que vous devriez vérifier si l'article 123 bis du CGI ne s'applique pas à votre situation... De manière synthétique, cette disposition prévoit l'imposition en France, au niveau du contribuable personne physique, des revenus de structures...
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Retraitement fiscale des écritures de TUP
                    Posté par Bacoda le 19/09/2017 12:46
                    Dernier message par Cattier-clotilde le 01/10/2017 17:18
                    Bonjour, Je ne suis pas comptable mais je sais qu'une transmission universelle du patrimoine (TUP) est une opération qui ne touche que le bilan. Dans ce contexte, le bilan de la société tupante doit reprendre l'ensemble des écritures comptables de la...
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                      Comptabilité générale
                      Déclaration d'honoraires das 2
                      Posté par Mcb37 le 30/04/2014 08:59
                      Dernier message par Flora1024 le 18/09/2017 14:50
                      Bonjour, Il y a des discussions à ce sujet (la réglementation n'étant pas parfaitement claire). Dans ce contexte, par sécurité, mieux vaut déclarer ce flux sur votre DAS 2. Je me permets de faire remarquer que la facturation de la société X à la société...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Statut président SAS holding
                        Posté par Catwoman69 le 04/09/2017 12:40
                        Dernier message par Cattier-clotilde le 10/09/2017 12:52
                        Bonjour, Je comprends qu'une SAS détient une participation dans une autre SAS et que c'est la même personne physique qui est président de ces deux sociétés. Ce président perçoit une rémunération de la part des deux sociétés. Vous souhaitez que, désormais,...
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                          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                          Succursale société étrangère : ventures locales ?
                          Posté par Lelotus le 19/08/2017 21:47
                          Dernier message par Cattier-clotilde le 25/08/2017 17:08
                          Bonjour, Vous pouvez tout à fait inscrire au bilan de la succursale (i.e. un établissement au sens de la réglementation fiscale) les titres d'une SAS française. Si cette succursale détient plus de 95% des actions de cette SAS, elle pourra même constituer...
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                            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                            Régime fiscal des fusions
                            Posté par Beberjuni le 12/08/2017 16:37
                            Dernier message par Cattier-clotilde le 25/08/2017 17:06
                            Bonjour, Le choix d'appliquer le régime de faveur ou le régime de droit commun des fusions dépend d'une analyse au cas par cas de la situation de l'espèce. Par exemple, lorsque la société absorbée a des déficits reportables (qui ne sont pas transmissibles...
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                              Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                              Prélèvements sociaux sur dividendes versés à des non-résidents
                              Posté par Syssy22 le 24/08/2017 16:53
                              Dernier message par Syssy22 le 25/08/2017 22:55
                              Bonjour, Les dividendes distribués par une société française au profit d'une personne résidente fiscale en Italie sont imposés en Italie, conformément à l'article 10 de la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989. Dès lors, ils ne sont pas...
                              • 3 réponses
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                                Création SCI familiale avec emprunt
                                Posté par Lana le 23/08/2017 22:30
                                Dernier message par Cattier-clotilde le 24/08/2017 12:45
                                Bonjour, Quelques pistes de réflexion concernant les aspects fiscaux de votre question : - l'avantage d'opter pour un démembrement des parts sociales lors de la création de la SCI est de "transmettre" aux enfant, sans droits de donation supplémentaires,...
                                • 2 réponses
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Une association à but non lucratif peut être sur option à la TVA?
                                  Posté par Comptabilite84 le 29/06/2017 09:35
                                  Dernier message par Mozo le 17/07/2017 20:15
                                  Bonjour, S'agissant des associations, soit elles remplissent les conditions pour bénéficier du régime fiscal des organismes sans but lucratif, et, dans cette situation, elles bénéficient d'une exonération de TVA, d'impôt sur les sociétés et de CET. Soit...
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                                    Intégration fiscale
                                    Posté par Comptassima le 26/05/2017 20:39
                                    Dernier message par Cattier-clotilde le 07/06/2017 15:10
                                    Bonjour, Bien que l'impôt soit payé par la mère, sur le résultat d'ensemble, les filiales membres du groupe sont tenues de déclarer leurs résultats. Cordialement
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                                      Rémunération du président de SAS
                                      Posté par Mercadier le 14/02/2013 10:56
                                      Dernier message par Ojal le 07/06/2017 15:16
                                      Bonjour, C'est une des conditions d'application du régime. Pour bénéficier de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, le président doit percevoir, au titre de son mandat social, une rémunération représentant plus de 50% de ses revenus...
                                      • 6 réponses
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                                        Posté par Yanter38 le 15/03/2017 10:16
                                        Dernier message par Cattier-clotilde le 10/05/2017 14:20
                                        Bonjour, Votre question s'apparente à une véritable demande de consultation.  Il n'y a pas de réponse générale qui conviennent à tout le monde sur ce genre de sujet mais uniquement des réponses individuelles, en fonction de votre situation précise. La...
                                        • 2 réponses
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                                          Declaration de revenus
                                          Posté par Capucine1 le 25/04/2017 19:07
                                          Dernier message par Juliedube le 27/04/2017 10:07
                                          Bonsoir, Vous êtes en principe soumis à une imposition commune au titre de l'année de votre mariage (i.e. une seule déclaration pour l'année 2016, intégrant vos revenus et ceux de votre époux). Toutefois, sur option, les contribuables peuvent opter pour...
                                          • 2 réponses
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