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Les messages du membre Cattier-clotilde


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Messages pour l'ensemble du forum



    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
    Taux réduit IS pour flliale française d'une holding étrangère UE
    Posté par Freki le 08/10/2017 08:39
    Dernier message par Cattier-clotilde le 17/10/2017 13:14
    Bonjour, Je pense que vous devriez vérifier si l'article 123 bis du CGI ne s'applique pas à votre situation... De manière synthétique, cette disposition prévoit l'imposition en France, au niveau du contribuable personne physique, des revenus de structures...
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      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
      Retraitement fiscale des écritures de TUP
      Posté par Bacoda le 19/09/2017 12:46
      Dernier message par Cattier-clotilde le 01/10/2017 17:18
      Bonjour, Je ne suis pas comptable mais je sais qu'une transmission universelle du patrimoine (TUP) est une opération qui ne touche que le bilan. Dans ce contexte, le bilan de la société tupante doit reprendre l'ensemble des écritures comptables de la...
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        Comptabilité générale
        Déclaration d'honoraires das 2
        Posté par Mcb37 le 30/04/2014 08:59
        Dernier message par Flora1024 le 18/09/2017 14:50
        Bonjour, Il y a des discussions à ce sujet (la réglementation n'étant pas parfaitement claire). Dans ce contexte, par sécurité, mieux vaut déclarer ce flux sur votre DAS 2. Je me permets de faire remarquer que la facturation de la société X à la société...
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          Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
          Statut président SAS holding
          Posté par Catwoman69 le 04/09/2017 12:40
          Dernier message par Cattier-clotilde le 10/09/2017 12:52
          Bonjour, Je comprends qu'une SAS détient une participation dans une autre SAS et que c'est la même personne physique qui est président de ces deux sociétés. Ce président perçoit une rémunération de la part des deux sociétés. Vous souhaitez que, désormais,...
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            Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
            Prélèvements sociaux sur dividendes versés à des non-résidents
            Posté par Syssy22 le 24/08/2017 16:53
            Dernier message par Syssy22 le 25/08/2017 22:55
            Bonjour, Les dividendes distribués par une société française au profit d'une personne résidente fiscale en Italie sont imposés en Italie, conformément à l'article 10 de la convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989. Dès lors, ils ne sont pas...
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              Patrimoine
              Création SCI familiale avec emprunt
              Posté par Lana le 23/08/2017 22:30
              Dernier message par Cattier-clotilde le 24/08/2017 12:45
              Bonjour, Quelques pistes de réflexion concernant les aspects fiscaux de votre question : - l'avantage d'opter pour un démembrement des parts sociales lors de la création de la SCI est de "transmettre" aux enfant, sans droits de donation supplémentaires,...
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                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                Une association à but non lucratif peut être sur option à la TVA?
                Posté par Comptabilite84 le 29/06/2017 09:35
                Dernier message par Mozo le 17/07/2017 20:15
                Bonjour, S'agissant des associations, soit elles remplissent les conditions pour bénéficier du régime fiscal des organismes sans but lucratif, et, dans cette situation, elles bénéficient d'une exonération de TVA, d'impôt sur les sociétés et de CET. Soit...
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                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                  Comment calculer l'IS dans le cadre d'une intégration fiscale
                  Posté par Comptassima le 26/05/2017 20:39
                  Dernier message par Cattier-clotilde le 07/06/2017 15:10
                  Bonjour, Bien que l'impôt soit payé par la mère, sur le résultat d'ensemble, les filiales membres du groupe sont tenues de déclarer leurs résultats. Cordialement
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                    Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                    Rémunération du président de SAS
                    Posté par Mercadier le 14/02/2013 10:56
                    Dernier message par Ojal le 07/06/2017 15:16
                    Bonjour, C'est une des conditions d'application du régime. Pour bénéficier de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, le président doit percevoir, au titre de son mandat social, une rémunération représentant plus de 50% de ses revenus...
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                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                      Gérant majoritaire, SARL ou SAS ?
                      Posté par Yanter38 le 15/03/2017 10:16
                      Dernier message par Cattier-clotilde le 10/05/2017 14:20
                      Bonjour, Votre question s'apparente à une véritable demande de consultation.  Il n'y a pas de réponse générale qui conviennent à tout le monde sur ce genre de sujet mais uniquement des réponses individuelles, en fonction de votre situation précise. La...
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                        Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                        Faire louer sa résidence principale par sa société ?
                        Posté par Kiristi le 23/08/2012 02:02
                        Dernier message par Marco75010 le 17/01/2018 10:55
                        Bonjour, Votre scénario fonctionne. Les avantages : - la construction sera amortissable (charge déductible du résultat) - imposition des revenus à l'impôt sur les sociétés (15% jusqu'à 38120 ¤ de bénéfice) Les inconvénients : - plus-values de cession...
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                          Cessation d'activité, transmission ou reprise
                          Changement de statut EURL en SASU Quid de l'historique de la société?
                          Posté par Dadou351 le 25/03/2017 10:00
                          Dernier message par Mozo le 05/07/2017 19:08
                          Bonjour, Le fait de transformer une EURL en SASU n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Il s'agit toujours de la même société, dont seule la forme juridique change. Vous conserverez d'ailleurs le même n° SIRET et garderez l'historique...
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                            Patrimoine
                            Amortissement ou frais deductibles location meublee
                            Posté par Capucine1 le 18/04/2017 19:43
                            Dernier message par Capucine1 le 20/04/2017 16:35
                            Bonjour, Vous trouverez un certain nombre d'informations sur le régime de la location meublée dans le dossier suivant : https://www.compta-online.com/regime-fiscal-de-la-location-meublee-ao1433 En principe, le résultat imposable des locations meublées...
                            • 2 réponses
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                              Patrimoine
                              Déclarations de revenus en SCI
                              Posté par Mawbou le 03/04/2017 22:27
                              Dernier message par Cattier-clotilde le 20/04/2017 11:34
                              Bonjour, A priori, votre SCI est une SCI translucide (c'est le cas des SCI de location). Vous devez donc souscrire une déclaration n°2072. Si la SCI ne touche qu'un demi loyer au titre de l'appartement que vous occupez avec votre compagnon (le bien est...
                              • 1 réponse
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                                Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                Cession de parts sociales entre associés d'une SARL
                                Posté par Stagiairecac_2011 le 12/04/2017 15:30
                                Dernier message par Cattier-clotilde le 20/04/2017 11:31
                                Bonjour, D'un point de vue fiscal, il s'agit d'une cession de parts sociales. Cette cession va générer une plus ou moins de value de cession, qui devra être déclarée, par le cédant, à l'impôt sur le revenu (des abattements pour durée de détention pourront...
                                • 1 réponse
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                                  Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                  Dettes supérieur au capital
                                  Posté par Khouloudmejri le 13/04/2017 11:55
                                  Dernier message par Cattier-clotilde le 20/04/2017 11:23
                                  Bonjour, Dans ce cas, il convient de regarder si la société est sous-capitalisée au regard de la réglementation fiscale à ce sujet. Vous trouverez plus de détail à ce sujet dans cet article : https://www.compta-online.com/dispositif-de-lutte-contre-la-sous-capitalisation-ao2514...
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                                    Comptabilité générale
                                    Holding et ses filles - Refacturation
                                    Posté par Nlebreton le 14/11/2013 11:34
                                    Dernier message par Cattier-clotilde le 20/04/2017 11:19
                                    Bonjour, Si la holding rend des services à ses filiales (par exemple, centralisation de la location de véhicules de tourisme pour bénéficier de prix plus intéressant ou pour simplifier la gestion), la refacturation devrait être assortie d'une petite...
                                    • 8 réponses
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                                      Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
                                      Imputation du déficit, revenus fonciers.
                                      Posté par Ama945 le 17/04/2017 12:25
                                      Dernier message par Ama945 le 20/04/2017 11:54
                                      Bonjour, En principe : - les déficits fonciers nés au titre d'une année donnée sont imputables sur le revenu global de cette année là, dans la limite de 10,7k¤ (à l'exclusion de la fraction du déficit résultant de la déduction des intérêts d'emprunt)....
                                      • 2 réponses
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                                        Patrimoine
                                        SCI/SARL
                                        Posté par Maloute le 15/03/2017 12:20
                                        Dernier message par HapyFree le 19/03/2017 16:31
                                        Bonjour, Si je comprends bien, une SCI est propriétaire des murs d'un hôtel, qu'elle donne en location à une SARL qui exploite un fonds de commerce d'hôtel. Dans ce contexte, le ravalement de l'immeuble devrait constituer une charge de la SCI (qui est...
                                        • 2 réponses
                                        • 832 lectures
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                                          Patrimoine
                                          Date début des abattements s/PV suite passage résidence pple en 2nd
                                          Posté par HapyFree le 12/03/2017 12:50
                                          Dernier message par Cattier-clotilde le 14/03/2017 12:23
                                          Bonjour Christian, Je partage ton avis. A partir du moment où le bien immobilier n'est plus utilisé à titre de résidence principale, il perd définitivement et rétroactivement le bénéfice de l'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale...
                                          • 2 réponses
                                          • 862 lectures
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                                          Pages: 1 2 [3] 4 ... 43
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