BanStat
Logo Compta Online

Problématiques comptables, fiscales et sociales des métavers

2 117 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
2 117
0
Article écrit par (107 articles)
Modifié le
Métavers et comptabilité

Initialement issus du monde des jeux vidéo, ces mondes virtuels risquent de bousculer profondément nos habitudes de consommation, et donc la façon de travailler de nos clients.

Toutefois, encore peu régulés, les métavers soulèvent de nombreuses problématiques fiscales, sociales, ou comptables. Toutes les réponses n'ont pas encore été apportées, mais les professionnels du chiffre et du droit ont tout intérêt à appréhender dès aujourd'hui cette révolution annoncée.

Métavers, de quoi parle-t-on ?

Actuellement, il n'existe pas de définition universellement reconnue. Succinctement, nous pouvons définir le métavers comme un environnement en 3 dimensions dans lequel peuvent évoluer plusieurs personnes simultanément à travers un périphérique physique : casque de réalité virtuelle, ordinateur, smartphone, etc... A ce jour, il n'y a pas un métavers mais des métavers.

Une des clés de l'intégration dans l'économie sera leur interopérabilité, c'est-à-dire la manière dont l'utilisateur passera d'un monde à un autre monde avec le même périphérique.

On peut considérer que le premier métavers significatif était l'interface Second Life créée en 2003, il y a presque 20 ans. Il faut noter l'engouement médiatique récent pour les métavers et les investissements significatifs des grandes marques (Carrefour, Casino) pour intégrer ces mondes virtuels dans leur stratégie de communication et futurs canaux de distribution.

Ces mondes virtuels visent à augmenter l'expérience de l'utilisateur/consommateur. Désormais, l'utilisateur/consommateur déambulera virtuellement dans un environnement immersif où les mouvements du monde réel (mouvements des mains par exemple) sont reproduits dans le monde virtuel, ainsi que les paroles avec la présence de microphone et une spatialisation du son, qui augmente d'autant le potentiel immersif.

Il est probable que nos clients et prospects nous interrogerons sur le potentiel commercial du métavers pour leur activité, et peut-être que certains de nos futurs clients auront une activité 100% dans le métavers.

L'arrivée de Meta Horizon (le métavers de Meta – ex Facebook) devrait voir la création/développement de nouveaux métiers : créateur de monde virtuel, d'objets, d'animation d'événements, etc...

 

Quelles problématiques comptables et fiscales concrètes allons-nous rencontrer dans le métavers ?

Nous vous proposons de survoler les problématiques que nous devrons probablement résoudre dans les années à venir et qui invitent à prendre du recul par rapport à la réglementation existante.

En effet, la réglementation existante semble inadaptée aux enjeux du numérique et la virtualisation des interactions économiques entre les différents agents économiques, notamment entreprise et consommateur.

 

La réalisation de chiffre d'affaires dans le métavers

A l'exception de Meta Horizon (qui semble exclure l'utilisation d'actifs numériques), la notion de métavers est souvent liée à l'écosystème de la blockchain et des crypto-monnaies. La problématique principale sous-jacente est l'encaissement d'actifs numériques en contrepartie d'une prestation de service réalisée dans le métavers. Nous avions d'ailleurs rédigé un article sur cette thématique.

L'obligation d'avoir un logiciel « certifié » dans le métavers

Nous pouvons supposer que notre client qui effectuera des ventes de NFT/prestation de services/vente d'objets virtuels dans le métavers sera probablement payé en actifs numériques. Dès lors, l'Administration fiscale française imposera-t-elle de disposer d'un logiciel de caisse certifié (NF525) pour la réalisation de chiffre d'affaires dans le métavers ?

Taux de TVA applicable aux ventes réalisées dans le métavers

Le métavers n'étant pas défini comme un territoire stricto sensu dans les textes légaux et réglementaires, quel(s) taux de TVA devra être appliqué ?

Les ventes dans le métavers devront-elles :

  • être considérées comme des « ventes à distance taxable dans un autre État membre au profit de personnes non assujetties ». Si oui, devrons-nous les mentionner dans la déclaration de TVA dans la case E3 -0047 de la déclaration CA3 ?
  • ces ventes devront-elles faire l'objet d'une déclaration sur le Guichet unique TVA OSS ?
  • sera-t-il envisageable de considérer que les ventes réalisées dans le métavers peuvent bénéficier du régime de la vente en détaxe (exonération de TVA sur le prix de biens achetés par des personnes de passage) ? La réponse de l'Administration fiscale française à la demande d'agrément d'un commerçant sera sans doute intéressante !

 

Le traitement des « investissements » dans le métavers par une entreprise française

La problématique des investissements dans le métavers sera probablement l'application ou non des règles d'activation des dépenses dans le cadre des normes comptables françaises. En effet, la qualification de « terrain » semble galvaudée au regard de la notion incorporelle par nature du métavers. Ainsi, devrons-nous revoir notre vocabulaire et parler de terrain virtuel ? Quel taux de dépréciation devrons-nous utiliser le cas échéant ?

Un salarié pourra-t-il faire grève dans le métavers ?

Imaginons une boutique virtuelle d'un commerçant dans le métavers, sera-t-il possible pour un salarié d'exercer son droit de grève dans le métavers ? A ce jour, il n'existe pas de texte spécifique. Ainsi les règles en vigueur du Code du travail trouveront à s'appliquer naturellement dans le métavers. Rappelons que le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié d'une entreprise française.

Le refus de travailler dans le métavers et de porter un casque de réalité pourrait-il constituer une cause légitime de licenciement ?

Conséquence de la digitalisation et d'une transition d'une activité de point de vente physique vers le métavers, les salariés pourront-ils refuser de modifier leur contrat de travail qui précisera que leurs activités devront avoir lieu dans le métavers ?

Instauration d'un temps de pause consécutivement à l'utilisation de casque de réalité virtuelle

L'utilisation prolongée d'un casque de réalité virtuelle peut avoir des conséquences négatives, et notamment la cinétose qui correspond peu ou prou au mal des transports. L'entreprise ayant une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs, devra-t-elle instaurer un temps de pause régulier (toutes les 1h30) afin de satisfaire à ses obligations ?

Problématique de l'inventaire dans le métavers

Dans le cas du métavers, il est difficile de parler d'inventaire physique au regard de sa nature intrinsèquement immatérielle. Cependant, la problématique de l'inventaire des objets virtuels préalablement créés en vue d'une vente devront-ils faire l'objet d'un inventaire et d'une valorisation de ces actifs au bilan de l'entreprise ?

 

Et maintenant ?

Le métavers réserve de nombreuses problématiques aux professionnels du chiffre et du droit, qui auront des clients qui évolueront dans ce « nouveau monde » à la frontière de la réglementation « connue ».

Désormais, il nous reste à appréhender les codes et usages en vigueur dans ces mondes virtuels afin d'accompagner nos clients dans le développement de leurs activités.

Fabrice Heuvrard

Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Fabrice Heuvrard sur Twitter Fabrice Heuvrard sur Facebook Fabrice Heuvrard sur LinkedIn


Problématiques comptables, fiscales et sociales des métavers


© 2023 Compta Online
Retour en haut