Je souhaiterais savoir si le calcul des intérêts d'un compte courant associé est basé sur le solde de celui-ci au moment du bilan ou au prorata des durées de placement de l'argent. Par exemple, si l'on considère le compte courant associé C rémunéré aux taux T pendant l'année 2007 et les versement successifs: - 20/01/2007: 3000 EUR - 15/08/2007: 6000 EUR - 20/09/2007: 1000 EUR Peut-on en fin d'année calculer les intérêts I comme étant I=10000xT / 100 ou doit-on appliquer un calcul plus précis chaque mois tout au long de l'année un peut comme un compte de placement bancaire rémunéré?
Oui vous devez calculer les intérêts de facon proratée en fonction des montants et des durées de placements. Le taux de rémunération des CCA est exprimé sur une base annuelle (je pense que vous parlez de 2006 et non de 2007). Référez-vous aux index réglementaires pour connaître la part des intérêts qui seront déductibles pour le calcul du résultat fiscal de votre société.
Merci pour la rapidité et la clarté des réponses. En conclusion, les intérêts sont donc calculés au prorata des montants et durées de placement. Poseidon86, si la rémunération des CC associés n'est pas prévue dans les statuts, pouvez-vous me confirmer que celle ci peut être décidée par assemblée générale ordinaire?
merci d'avance,
cordialement,
Mikael
PS: Fleur9311, il s'agit effectivement d'un compte 455X
Cher Mickael, si mes réponses vous ennuient, n'hésitez surtout pas à le dire. Puisque vous adressez votre nouvelle question spécifiquement à poseidon86, pour respecter vos désiderata, je prêterai toute attention à surtout ne pas vous répondre.
