Ce qui ressort du règlement 2002-10 :
1 - L'élaboration d'un plan d'amortissement par composant doit se faire A L'ENTREE de l'immo à l'actif du bilan.
2 - Par composant on entend :
--> soit des éléments destinés à être remplacés (avec des durées d'utilisation ou des rythmes de consommation différents)
--> soit des éléments faisant l'objet de programmes pluri-annuel de révisions ou grosses réparations (dans ce cas précis la comptabilisation d'une provision pour grosses réparations reste possible).
3 - de 1- et 2-, il ressort que si le composant a été clairement identifié à l'origine, alors son renouvellement donne éventuellement lieu à comptabilisation en 675 (VNCEAC pour "solder le vieux composant") pour le composant remplacé et enregistrement classique du nouveau composant en immo (avec son plan d'amortissement propre)
4 - INVERSEMENT, si le composant N'a PAS été identifié A L'ORIGINE alors son remplacement est obligatoirement enregistré en charges (sauf à ce qu'il s'agisse d'un nouveau composant : par exemple extension de bâtiment).
5 - Par ailleurs, il est dit que la base amortissable (non la valeur brute) de l'immo pourra varier (augmenter ou diminuer) selon que les dépenses engagées sur l'immo :
- améliorent l'état ou le niveau de performance de l'actif
- renouvellement d'un composant dont la valeur est différent de la valeur d'origine (cf.3-)
- ré-appréciation de la valeur d'usage du bien à la clôture
Ainsi cette disposition impactera spécifiquement, la durée, et/ou la structure du plabn d'amortissement
Les modalités pratiques du passage aux nouvelles règles
Ce que j'en comprends SAUF A ETRE CORRIGE
A) Application rétrospectives comptables du règlement 2002-10 sur l'ensemble des immos (Et application pratique à votre cas):
En somme, du fait de 1-, il vous faut recalculer l'ensemble de vos immos en les découpant en composants (n'oubliez pas que les composants se distinguent par des rythmes et des durées d'utilisation différents cf. 2-!, n'oubliez pas par ailleurs qu'un composant non identifié comme tel l'origine ne peut donner lieu à remplacement comme indiquer dans 3-, et devra être porter en charges cf.4-)
B) Incidences fiscales et enregistrements comptables
L'effet après réajustement de l'impôt relevé sur les comptes est comptabilisé en "Report à Nouveau" à l'ouverture de l'exercice ouvert à compter du 01/01/05.
C) Méthodes selon avis du CNC :
- reconstitution du coût amorti (effet sur la base amortissable)
- ré-allocation des valeurs comptables (découpage par composant)
- Evaluation des actifs à leur juste valeur (Réévaluation libre de 84)
... Bon courage
à bientôt
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