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Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg

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Cecile23
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Ecrit le: 08/12/2009 14:35
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Bonjour,

sachant bien que le theme de la remuneration du travail de l'exploitant a été traité a plusieurs reprises sur ce forum je me pose malgrès tout des question quant a l' utilisation du compte 644. dans le cadre de l'entreprise individuelle, mentioné dans l'article 446/64 du PCG.

En EI la remuneration du travail de l'exploitant se fait theoriquement par saisie des comptes 108 et 512
enfin j'ai toujours procedé ainsi.

mais alors pouquoi l'acticle 446/64 du PCG prevois l'utilisation du compte 644 pour saisir cette remuneration' et quelle methode de calcul doit etre retenue? comment la justifier?

a titre d'essai j'ai effectuer cette saisie sur le compte 644 en prenant comme hypothese que 30% du montant perçu pour chaque prestation serai le montant de la remuneration du travail de l'exploitant .

bien videment ces montants viennent se deduire du resultat en ligne 250 du 2033b .

si cette saisie n'aurait pas d'impact sur l'IR car le montant serait reintegrer sur la declaration, mais l'impact est en revanche ennorme sur le RSI car on declare le benefice (donc remuneration deduite).

alors quelques precisions me serai bien utiles pour comprendre ces incoherences,
comment interpreter et appliquer cet article ?

merci d'avance
très cordialement
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg
Ecrit le: 08/12/2009 14:42
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Bonjour,

Votre sujet est largement abordé sur ce forum.

D'ailleurs, en cherchant un peu mieux, vous auriez trouvé ce sujet qui a été récemment abordé : Enregistrement pour entreprise individuelle. Vous y trouverez les explications nécessaires.

Cordialement,

Dramiug


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Cecile23
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Re: Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg
Ecrit le: 08/12/2009 14:55
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Message édité par Dramiug le 08/12/2009 15:53
Veuiller m'excuser mais c'est justement a lecture de ce sujet que le doute m'a envahi

cordialement

Citation : Claudusaix @ 22.10.2009 à 16:15

Bonjour,

La rémunération du travail de l'exploitant s'enregistre dans le compte 644, conformément à l'article 446/64 - Charges de personnel du Plan Comptable Général (PCG - Cf. extrait ci-dessous)

Citation (Extrait de l'article 446/64 du PCG)
Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 « Rémunération du travail de l'exploitant » les rémunérations de l'exploitant et de sa famille lorsqu'aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de l'exploitant.
Cecile23
ProfilCecile23
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Re: Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg
Ecrit le: 08/12/2009 15:04
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Il bien dit que on peux utiliser le compte 644 dans la citation ci dessus
il est egalemnt mentioné dans le meme sujet la saisi via le compte 108

Donc quelle methode est a appliquer, car les deux sont abordées
sachant que l'impact est enorme

cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg
Ecrit le: 08/12/2009 15:59
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Bonjour Cecile23,

Non, l'impact n'est pas "énorme" comme vous le dites.

Le compte 644 - Rémunération de l'exploitant peut être utilisé comme le stipule l'article 446/64 du PCG. Par conséquent, il n'y a pas d'obligation à l'utiliser. Vous pouvez tout aussi bien passer les rémunérations en 108 - Compte de l'exploitant.

Mais si vous avez lu entièrement le lien que je vous ai indiqué, vous en arriverez à la conclusion que l'une ou l'autre des méthodes, peut être utilisée. Tout n'est qu'une question d'habitude, mais il y a également le côté pratique à prendre en compte (notamment pour compléter la liasse fiscale).

Cordialement,

Dramiug


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Pinpinette
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Re: Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg
Ecrit le: 18/07/2012 10:29
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Bonjour à tous, je me joins à vous, je comprend toujours pas . Le compte 644 est bien un compte de charge donc le salaire est déduit du bénéfice . Donc le bénéfice est dimunué en fin d année ? Merci de votre aide, je suis perdu Merci


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Frédérique alexandre
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Re: Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg
Ecrit le: 18/07/2012 11:02
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Bonjour

Non la rémunération de l'exploitant n'est pas une charge déductible dans une entreprise individuelle.

1ère notion : dans une entreprise individuelle, les patrimoine privé et professionnel sont communs. Pas de distinction.

2è notion : c'est le bénéfice qui sert de base pour les calculs de l'impôt (sur le revenu) et des cotisations sociales de l'exploitant (RSI). Il n'y a pas de distinction entre bénéfice de l'entreprise et rémunération du gérant.

Donc tout doit être soumis à l'impôt + cotisation en même temps.
Donc, rémunération du gérant non déductible.
Donc enregistrement, soit en 108 (donc pas d'impact sur le résultat) OU en 644 + réintégration fiscale (donc pas d'impact sur le résultat fiscal). Cette dernière méthode a pour avantage de pouvoir analyser l'activité en inculant la rémunération de gérant en compta, sans que ça impacte la base d'imposition.

Conclusion : calcul du résultat comptable --> calcul du résultat fiscal avec réintégration de la rémunération de gérant si passée en 644 car non déductible --> calcul de l'impôt et des cotisation sociales. Bénéfice comptable reporté dans le compte "120000", lui même affecté en compte "108000", qui sera théoriquement créditeur.
--> Si vous utilisez uniquement le compte 108 --> OK --> le bénéfice est reversé au crédit du compte 108 et les prélèvements de l'exploitant sont débités du compte 108
--> si vous utilisez le compte 644, le résultat comptable est diminué du montant de la rémunération, puis est reporté en compte 120 puis 108 --> le solde du compte 108 sera le même dans les 2 cas.

Pour simplifier, la rémunération de l'exploitant, c'est le bénéfice de l'entreprise, que le gérant prélève ensuite quand il veut/peut.

La seule pparticularité est dans le calcul des cotisations sociales :
- vous devez connaître le montant du bénéfice pour les calculer
- mais vous devez connaitre le montant des cotisations pour connaitre le bénéfice
---> d'où un calcul qui peut nécessiter l'utilisation d'un logiciel spécifique, notamment si les résultats varient beaucoup d'une année sur l'autre.

Cordialement


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Pinpinette
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Re: Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg
Ecrit le: 18/07/2012 13:59
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Merci de votre réponse,

bonjour,

Donc le RSI de 46% est bien prélevé sur le bénefice (salaire gérant inclus) ? si il y a ex 30 000¤ de benefice je dois versé 13 800¤ au RSI...es ce que j'ai bien compris? merci d'avance


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Frédérique alexandre
Maximal
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Re: Methode d'utilisation du compte 644 en EI : article 446/64 du pcg
Ecrit le: 18/07/2012 16:01
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Bonjour

Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous entendez par "salaire gérant inclus".

Exemple 1 :
Bénéfice = 30 000. Le salaire du gérant de 12000 a été passé en 108 donc pas d'influence sur le résultat
--> Résultat comptable = résultat fiscal
--> Base des cotisations = 30 000 ¤

Exemple 2 :
Bénéfice = 18 000 car le salaire de 12 000 a été imputé en 644.
--> Calcul du résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations - déductions
= 18 000 + 12 000 = 30 000 ¤
--> Base des cotisations = 30 000 ¤

Pareil pour l'impôt sur le revenu à la fin de l'année.

Cordialement


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